Les hôpitaux de nouveau déficitaires suite à des annulations de crédits

En 2014, l'activité hospitalière a perdu 398 millions.
Pour faire des économies, le gouvernement a décidé d'annuler 430 millions d'euros de crédits mis en réserve.
« Les pouvoirs publics ont mis sciemment les hôpitaux en déficit en 2014. » La Fédération hospitalière de France n'a pas pris de gants, vendredi, pour dénoncer via un communiqué les annulations de crédits hospitaliers de l'année dernière.

Comme chaque année, pour nourrir le débat sur le budget de la Sécurité sociale à l'automne, la Fédération a mené une enquête sur les finances des établissements publics. Ce sondage portant sur 93 % des hôpitaux mais extrapolé à 100 % montre que le déficit du compte de résultat principal s'est alourdi à 398,4 millions d'euros en 2014, contre 312 millions d'euros l'année précédente. Dans cet indicateur, on ne comptabilise pas les dépenses du secteur médico-social ou bien les cessions de patrimoine immobilier, mais uniquement les recettes liées à l'activité hospitalière elle-même : remboursements de l'assurance-maladie de base, des complémentaires, et reste à charge des patients.

Or l'année dernière, le gouvernement a annulé une somme très proche de cette perte, 430 millions d'euros de crédits. Quelque 250 millions d'euros ont été puisés dans les fonds pour les soins de suite et de rééducation et la psychiatrie ; 180 millions dans les missions d'intérêt général. Chaque année, une partie des crédits est gelée pour avoir une marge de manoeuvre en cas de dérapage des dépenses. Mais en 2014, proteste la FHF, il n'y a pas eu d'excès. Tout juste une surconsommation de 77 millions d'euros sur la liste en sus - où figurent les traitements coûteux qu'acquièrent les hôpitaux.« Je pensais qu'on terminerait l'année à l'équilibre, voire en excédent », se lamente Yves Gaubert, de la FHF.

Ponction de « solidarité »

« Cette année, nous avons respecté notre objectif d'économies, s'étonne-t-il, avec ces annulations, la Sécurité sociale a donc enregistré une recette nette, c'est une première. » L'objectif de dépenses d'assurance-maladie (Ondam) des hôpitaux, voté par le Parlement, avait été bridé à + 2,29 % en 2014. Mais avec les 430 millions ponctionnés, l'augmentation n'a été que de 1,7 %. Sachant que les dépenses hospitalières ont naturellement tendance à croître de 3,6 % par an, la Fédération estime le montant total d'économies réalisées par les hôpitaux à « près de 1 milliard d'euros ». Au gouvernement, on « salue » cet « effort de productivité », et on justifie la ponction par la « solidarité ». L'hôpital a comblé le trou créé dans les comptes de la Sécurité sociale par les nouveaux traitements contre l'hépatite C (imputés sur le budget des soins en ville).

Alors que le gouvernement vient de donner un tour de vis supplémentaire à l'Ondam global, en le révisant à 1,75 % en 2016-2017, les hôpitaux sont inquiets pour l'avenir. Leur dette ne diminue pas, alors qu'ils subissent de nouvelles contraintes budgétaires. Résultat, en 2014 les investissements ont encore chuté, passant de 5,07 milliards d'euros à 4,38 milliards. Le montant total des nouveaux emprunts avoisine 2,5 milliards, contre 3,3 milliards en 2013. Selon la FHF, la capacité nette d'autofinancement des centres hospitaliers universitaires a chuté de plus de 10 % l'année dernière. C'est pourtant là que s'invente la médecine du futur.

Solveig Godeluck, Les Echos