Le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon (Doubs) a été reconnu coupable, mercredi, d'avoir mis en danger la vie d'une quarantaine de salariés en les exposant délibérément à l'amiante pendant plus de quatre ans et condamné à une amende avec sursis, une première en France.
40 000 euros d'amende. Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné le CHU Jean Minjoz à 40 000 euros d'amende avec sursis. Le parquet avait requis 60 000 euros d'amende lors de l'audience, en septembre dernier. La direction du CHU Jean Minjoz a fait part de son intention de faire appel de cette condamnation.
«Mise en danger délibérée de la vie de ses salariés»
«C'est la première fois en France qu'un établissement public, et de surcroît un hôpital, est condamné pour la mise en danger délibérée de la vie de ses salariés concernant le risque amiante», ont souligné l'intersyndicale (CFDT, CGT, FO, SUD) et les avocats des parties civiles.
L'établissement hospitalier était poursuivi pour la mise en danger d'une cinquantaine de salariés «par violation manifeste et délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité», d'avril 2009 à juin 2013. L'hôpital a néanmoins été relaxé dans le cas de quelques salariés.
«Ce jugement nous paraît ambigu : une relaxe a été prononcée sur une partie des faits, alors que l'hôpital a été condamné sur les mêmes faits par ailleurs, pour d'autres agents», ont souligné les conseils de la direction de l'hôpital, Claude Evin et Pierre-Yves Fouré. «Et si l'on considère que sur le plan pénal il y a une mise en danger de la vie des salariés, pourquoi avoir prononcé une peine avec sursis ?», se sont-ils également interrogés.
Des travaux de désamiantage ont débuté en 2009
La présence d'amiante à l'hôpital Jean-Minjoz a été clairement établie en 2006 et des travaux de désamiantage ont débuté en 2009.
Cette condamnation «est un message très fort adressé à la fonction publique : les règles d'hygiène et de sécurité, les règles liées à la prévention du risque amiante sont applicables à tout le monde et il faut appliquer ces règles sans délai, sans tergiverser parce qu'il en va de la santé et de l'intégrité physique des salariés», a déclaré Me Michel Ledoux, l'un des avocats des parties civiles.
«J'espère qu'ici comme ailleurs, tout le monde aura bien compris la leçon, la prévention du risque amiante, c'est fondamental, c'est un risque mortel et dès l'instant qu'il y a de l'amiante quelque part, on doit agir immédiatement et protéger les opérateurs», a-t-il ajouté.
À plusieurs reprises, des salariés des services techniques et de sécurité incendie se sont trouvés en présence de poussière d'amiante sans protection et sans savoir qu'ils étaient exposés à cette poudre cancérigène.
Une cinquantaine de salariés partie civile
Une cinquantaine de salariés du centre hospitalier s'était portée partie civile, ainsi que les syndicats CFDT, CGT, FO, SUD, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et l'Andeva (Association nationale de défense des victimes de l'amiante).
L'intersyndicale a salué une «sanction pénale symbolique» pour des «travailleurs hospitaliers qui devront vivre avec la crainte permanente de développer une maladie».
Jusqu'à présent, un seul salarié du centre hospitalier régional, parti à la retraite en 1995, a été diagnostiqué malade de l'amiante, selon l'intersyndicale. Il n'était pas concerné par ce procès.
Le CHU de Caen également truffé d'amiante
En Normandie, le CHU de Caen (Calvados) est qualifié, de son côté, d'hôpital «le plus amianté de France». Il et au coeur, lui aussi, d'une enquête pour mise en danger de la vie de ses salariés. Environ 6 000 personnes sont employées dans cette tour de 23 étages.
/fdata%2F3778386%2Favatar-blog-1150970394-tmpphpHVAVeS.jpeg){kind=avatar}