Adhésion obligatoire à l'Ordre : un podologue ouvre une brèche

Le 11 février 2013, le tribunal de grande instance (TGI) deNanterre a relaxé JacquesTurines, podologue à l’hôpitalCorentin-Celton (AP-HP,Issy-les-Moulineaux), accusé par son instance ordinale « d’exercice illégal de la profession pour défaut d’inscription volontaire au tableau de l’Ordre » depuis mai 2009.

Pour les sept professions de santé chapeautées par une institution ordinale (sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes,pédicures-podologues, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et médecins), la loi impose une inscription au tableau de l’Ordre préalable à l’exercice professionnel (sauf pour les services de santé des armées).

Dans les faits, Jacques Turines est bien coupable : il exerce sans avoir payé sa cotisation ordinale de 300 euros par an. « Toutefois, indique le jugement correctionnel dont « le Quotidien » s’est procuré copie,[la loi]n’indique pas qu’il appartient nécessairement et exclusivement aupédicure-podologue de solliciter lui-même son inscription au tableau. »

Subtilité langagière

Par ce jugement, le TGI de Nanterre reconnaît que le délit d’exercice illégal pour défaut d’inscription à l’Ordre ne peut donc être imputé à un professionnel à qui la loi n’impose aucune adhésion volontaire, de son propre chef.

Cette subtilité langagière fait le jeu des syndicats de personnels hospitaliers, historiquement opposés aux ordres. La CGT Santé et Action sociale évoque « une première victoire » contre une instance ordinale « renvoyée dans les cordes » par la justice.

Pour sa part, la Fédération nationale des podologues (FNP) préfère « ne pas prendre parti » : « L’affaire de Jacques Turines est exceptionnelle puisque 98 % des podologues exercent en libéral, indique SergeCoimbra,président. Mais il est vrai que les hospitaliers qui dépendent d’un ordre rechignent parfois à payer la cotisation en argumentant sur l’existence d’un code de déontologie et d’instances disciplinaires internes à l’établissement. »

Débouté, l’Ordre des podologues estime que cette décision de justice« pose un problème philosophique ». « Envisager d’exonérer les salariés revient à dire que salariés et libéraux ne font pas le même métier », déplore Éric Prou, président.

L’adhésion de tous les hospitaliers remise en cause ?

Selon certains syndicats, ce jugement relance le débat sur la légitimité de la cotisation obligatoire aux instances ordinales, notamment pour des professions majoritairement salariées de l’hôpital public. Dans une lettre adressée à Marisol Touraine en date du 16 avril, l’USAP-CGT évoque l’affaire pour mieux prouver à la ministre de la Santé « la nécessité d’abroger l’obligation d’adhésion aux ordres professionnels pour l’ensemble des professions paramédicales ». À l’automne dernier,Marisol Touraine avait déjà fait montre d’un certain scepticisme à l’égard du tout jeune Ordre des infirmiers, profession à 63 % salariée.

Et les médecins ? « Leur situation n’est pas comparable à celle des paramédicaux », indique prudente, la CGT. De fait, un médecin sur deux exerce en libéral. Et la création du CNOM remonte à 1945. « L’abrogation pourrait concerner uniquement les hospitaliers », conclut le syndicat.

Source:SUD CHS BLAIN