Le gouvernement continue sa politique de casse de la Fonction Publique utilisant à plein régime la Révision Générale des Politiques Publiques, détruisant massivement des emplois (non renouvellement d’un poste de titulaires sur deux (voire deux sur trois) dans la Fonction Publique d’Etat), diminuant les ressources financières des collectivités territoriales et cassant le service public hospitalier.
C’est dans ce contexte que, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat examinera, le 14 juin prochain, le « projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique ».
Ce projet de loi est l’aboutissement du protocole d’accord signé par le gouvernement et 6 organisations syndicales. Solidaires, non-signataire de ce protocole, avait souligné avec force les mensonges du gouvernement. En effet, loin des promesses de titularisation du Président de la République, les premiers chiffrages des titularisations prévues confirment les dires de Solidaires : les administrations, établissements publics et employeurs publics ne sont nullement contraints par cette loi et la titularisation des contractuels se réduira à une peau de chagrin !
Les déclarations de certains députés UMP préconisant respectivement « la fin de l’embauche à vie des fonctionnaires » et « la réduction de la fonction publique aux seules missions régaliennes » ou, encore tout récemment, l’embauche des professeurs remplaçants de l’académie de Paris confiée à Pôle Emploi donnent le ton de ce que le gouvernement entend faire de la Fonction Publique !
Pour ce gouvernement, l’avenir de la Fonction publique se fera autour d’un petit noyau de fonctionnaires entourés de personnels en CDI mais avec un statut encore plus précaire que ceux établis dans le privé.
Avec ce projet de loi, c’est le statut de titulaire qui, petit à petit, deviendra l’exception, et le statut de précaire qui deviendra la règle !
Contre ce projet de loi, trente quatre amendements ont été déposés par Solidaires, dont un amendement général demandant le retrait de ce projet et l’élaboration d’un nouveau projet qui réponde réellement aux objectifs affichés et aux attentes des agents non titulaires :
- « lutter contre la précarité dans la fonction publique » en organisant un véritable plan de titularisation avec la création des emplois et des corps nécessaires ;
- « encadrer les cas de recours aux agents contractuels dans la fonction publique » pour empêcher la reconstitution de l’emploi précaire par la consolidation et l’amélioration du statut de la Fonction Publique.
Et même si cet amendement global est rejeté, Solidaires ne s’en tiendra pas là, puisque les trente trois autres amendements présentent ce que pourrait être le contenu de cet autre projet de loi que Solidaires réclame.
Solidaires, non-signataire du protocole d’accord, continue le combat au côté des personnels pour réellement éradiquer la précarité dans la Fonction Publique !!!
Tous ensemble, titulaires et non titulaires
Mobilisons nous le 14 juin
Pour dire au gouvernement et à nos ministres
LA PRECARITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE, C’EST FINI
C’EST LA TITULARISATION QUE NOUS EXIGEONS !
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