Le débat sur la journée de douze heures est relancé après une condamnation de l'AP-HP qui a imposé ce rythme aux soignants du service de réanimation polyvalente de Tenon, depuis deux ans. Une rencontre entre les syndicats et les ressources humaines est prévue pour le 7 février.
Au menu de ce rendez-vous : l’abandon du rythme de 12 heures dans le service de réanimation polyvalente, seul service à fonctionner ainsi à part la sécurité incendie et l’unité de soins continus en néphrologie..
Une obligation depuis que le tribunal administratif de Paris a donné raison, le 9 décembre dernier,à la CGT à la requête déposée le 22 août 2012 par le syndicat CGT contre les horaires de travail mis en œuvre depuis le 2 janvier 2012 au sein de ce service.
Un procès qui pourrait faire bouger les lignes
Faisant écho à l'article 7 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à son organisation dans la fonction publique hospitalière, le juge constate que pour justifier cette bascule aux 12 heures, le directeur général de l'AP-HP "se borne à soutenir que l'ensemble des personnels concernés ont souhaité vivement ce passage". Et ce, "à l'exclusion d'une quelconque référence à des contraintes de continuité de service public".
Par conséquent, ce nouveau règlement méconnaît les disposition du décret et s'avère de facto illégal, juge le tribunal administratif. Le tribunal condamne au passage l'AP-HP à verser 1 000 euros au syndicat au titre des frais de justice engagés.
La CGT avait au préalable adressé un recours gracieux le 26 avril 2012 par la CGT demandant le "retrait de la nouvelle organisation du temps de travail en 12 heures et par cycles alternatifs de 60 heures et 24 heures dans les services de réanimation chirurgicale". Un recours resté sans réponse.
« Nous espérons que cette décision entraînera un abandon de ce rythme de travail sur l’ensemble de l’AP-HP », indique André Guisti, délégué au CHSCT central de l’AP-HP et au Comité technique d’établissement du GH de l'est parisien (dont fait partie l'hôpital Tenon).
« De fait le personnel fait plutôt 13 à 13 h 30 d'affilée en raison des obligations de transmissions. Certains dépassent ainsi largement les 48 de travail hebdomadaire autorisé, heures supplémentaires comprises », explique-t-il. La CGT signale ainsi que le planning impose des semaines de 60 h par roulement, avec même pour certains agents une durée hebdomadaire de 72 h pour combler les manques en personnel.
Par ailleurs, souligne André Guisti, tous les agents souhaitant des horaires différents aux 12 heures " ont été évincés et placés dans d’autres services ». De ce fait, cette bataille ne fait pas partie des plus appréciées par les soignants du service, "volontaires" et attirés par les quinze jours de repos compensateur toutes les trois semaines.
La fatigue s'accumule
Mais le constat est là : « il y a régulièrement des dérives et surtout une fatigue des soignants aggravée par l ‘alternance nuit/jour. En outre le roulement de deux équipes sur douze heures induit une opposition. C’est une sorte de conflit et cela a notamment éclaté l’été dernier », poursuit ce syndicaliste qui souligne le turn-over au sein des équipes : « plus de quarante personnes sont parties en seize mois ».
La CFDT avait déjà dénoncé les dangers du travail en douze heures : « la fatigue s’accumule, d’autant qu’il faut ajouter les temps de transport. Les amplitudes dépassent alors largement treize heures. Le stress s’accumule aussi. Ces horaires posent aussi des problèmes au niveau de la vigilance, surtout la nuit », expliquait dans nos colonnes Clotilde Cornière, secrétaire nationale de la CFDT Santé sociaux en charge du développement de l’organisation et du renouvellement générationnel.
Certes, "lors qu’un soignant travaille selon ce mode d’organisation, les effets néfastes n’apparaissent pas tout de suite », explique-t-elle.
Mais à moyen terme, les dangers pour la santé sont flagrants : « les risques de maladies cardio-vasculaires augmentent de 64 %. Ceux liés à un accident en voiture progressent aussi fortement », explique Didier Lestang, responsable de la CFDT santé-sociaux dans le Morbihan.
Source: Actusoins
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