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16 juin 2011 4 16 /06 /juin /2011 18:43

Dans un communiqué publié ce jour, Resilience, le syndicat infirmier contre l'ordre, explique les recours qu'il entend mener avec le concours de son avocat Gilles Devers. Extraits choisis.

 « Aujourd'hui l'ordre infirmier est ruiné moralement, surendetté financièrement à hauteur de presque 11 millions (...), discrédité auprès des politiques, et ses principaux acteurs nationaux passent leur temps à se chamailler, triste spectacle d'une mort annoncée et douloureuse.Le dernier épisode de cette série de catégorie D est le maintien à son poste de la présidente Le Boeuf, pourtant décriée et critiquée (…) De surcroît, pour des raisons jamais avouées, l'ordre infirmier se retranche aujourd'hui derrière la décision du ministre de la Santé de ne pas avoir publié au Journal Officiel un décret dérogatoire, qui aurait permis d'organiser des élections devant procéder au renouvellement de la moitié des conseillers ordinaux élus le 24 avril 2008 – devenus eux aussi illégaux dans l'exercice de leur mandat - avant le 24 avril 2011.»

Resilience passe donc aujourd'hui à l'offensive. « En effet, pendant que le ministre tergiverse, pendant que la banque de l'ONI continue à l'appauvrir en lui renouvelant sa confiance régulièrement, pendant que l'ONI est dans une course effrénée contre la montre visant à annoncer le cap des 100 000 inscrits au fichier avant le 30 juin 2011 (chiffres jamais prouvés) – qui dit inscrit ne dit pas cotisant – les infirmières, notamment à exercice libéral, sont soumises au déconventionnement par les CPAM à la demande de l'ordre infirmier. Les jeunes diplômées sont, ni plus ni moins, contraintes avec des méthodes parfois douteuses, poursuivies jusque dans les Ifsi pour obtenir leurs diplômes en échange d'un chèque de cotisation à l'ONI. » (…)

Resilience, avec le concours de son avocat Gilles Devers, intente donc plusieurs actions : « il  intime à la BRED, banque de l'ONI, de cesser tout financement au seul motif qu'elle se prête, depuis le début, à des facilités (…) sans lesquelles l'ONI n'aurait jamais pu continuer à fonctionner (…) dépouillant ainsi les CDOI (conseils départementaux) de leurs prérogatives (...) ». Resilience réclame également à l'ONI « de lui verser la somme de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts, au titre du préjudice subi par la profession infirmière et demande aux CDOI (…) d'assumer leurs missions pour lesquelles ils ont été mis en place le 24 avril 2008 », en versant chacune, « la somme de 50 000 euros au titre du préjudice subi par la profession infirmière ». Enfin, le syndicat « demande aux agences régionales de santé (ARS) de constater l'impossibilité dans laquelle se sont mis les CDOI de fonctionner normalement, ainsi que l'absence d'organisation des élections visant à renouveler les conseils par moitié ».(...) De fait, Resilience requiert des ARS « de mettre ces CDOI sous tutelle en attendant qu'une décision soit prise par les pouvoirs publics sur ce dossier ».

D'après le communiqué de presse du syndicat infirmier contre l'ordre Resilience du 14 juin 2011 - PDF

Source : Infirmiers.com

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Published by sud-chu-caen - dans Ordre Infirmier

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