PARIS, 13 février 2014 (APM) - La députée Annie Le Houérou (apparentée PS, Côtes-d'Armor), devrait déposer "avant l'été" une proposition de loi rendant facultative l'adhésion à l'ordre infirmier, a déclaré mardi la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, lors de journées organisées à Paris par la CFDT santé-sociaux.
Annie Le Houérou préside depuis janvier 2013 un groupe de travail interne au groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) de l'Assemblée nationale consacré à l'ordre infirmier, et notamment à la question d'une éventuelle adhésion facultative, rappelle-t-on (cf APM NCPLD001).
La fédération CFDT santé-sociaux a organisé des "journées CHU" mardi et mercredi, avec des responsables de ses sections de CHU et de ses syndicats départementaux, a-t-elle rapporté dans un communiqué mardi soir. Ces journées n'étaient pas ouvertes à la presse, note-t-on.
Mardi matin, Marisol Touraine, ainsi que le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, et la secrétaire générale de la CFDT santé-sociaux, Nathalie Canieux, "ont échangé avec les militants sur la place des CHU dans la stratégie nationale de santé", selon le communiqué.
Il indique que la ministre a notamment été interpellée sur la problématique de l'ordre infirmier et rapporte certains de ses propos.
L'APM s'est procuré une vidéo de cette séquence. "Sur l'ordre infirmier (...) la situation est évidemment inacceptable", a déclaré Marisol Touraine. Elle avait déjà affirmé à plusieurs reprises son souhait d'une adhésion facultative pour les infirmiers salariés, tout en affirmant que la décision devait revenir au Parlement, qui a créé l'ordre fin 2006 (cf APM ABPJO001).
Annie Le Houérou "va déposer une proposition de loi très prochainement". Elle "devrait [...] aller dans le sens [...] du fait qu'on ne rendrait pas obligatoire l'adhésion à l'ordre, qui est probablement la démarche la plus simple", a poursuivi la ministre.
"Sur le plan juridique, les choses [...] sont un peu compliquées, parce que vous [la CFDT, ndlr], vous voyez uniquement la question de l'adhésion à l'ordre, mais il y a une situation financière qui risque d'engager l'Etat, et donc c'est pour ça qu'on ne peut pas aussi simplement que ça basculer...", a-t-elle continué.
Elle a aussitôt précisé ce qu'elle entendait par "engager l'Etat". "Ce n'est pas une question de mettre de l'argent ou des millions, [mais] il y a des gens qui travaillent dans cet ordre. Et donc, moi, je veux bien que vous me disiez qu'un plan social à l'ordre infirmier, c'est secondaire, mais je m'en préoccupe aussi."
La CFDT santé-sociaux fait partie d'une large intersyndicale opposée aux ordres, qui a axé ses revendications sur la demande d'une adhésion facultative. Elle associe également les fédérations santé-sociaux CFTC, CGT, FO, SUD et Unsa et le Snics-FSU, rappelle-t-on.
"Je crois que normalement, la proposition de loi devrait être déposée, pour ce qui concerne l'ordre infirmier" (...) "dans les semaines qui viennent, ou les mois, en tout cas avant l'été", a ensuite déclaré Marisol Touraine. "Et je n'ai pas de doute qu'elle sera votée", a-t-elle ajouté, suscitant des applaudissements dans la salle.