Un pacte de confiance à l'hôpital peut-il se passer des paramédicaux ?

Parmi les 13 mesures retenues par Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales dans le Pacte de confiance à l'hôpital, le rôle des paramédicaux semble minoré. Certaines voix se sont élevées pour dénoncer cet état de fait. Dans l'attente de futurs groupes de travail...

L'analyse

Au lendemain de l'annonce par Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales, des treize mesures du Pacte de confiance à l'hôpital, l'absence des paramédicaux dans la feuille de route gouvernementale a été pointée du doigt par plusieurs représentants syndicaux dans des communiqués (lire notre sujet du 04/03/2012 et notre interview du 04/03/2012). La CFDT, par exemple, s'est demandé, concernant "les personnels non médicaux, sans doute sont-ils cachés entre les lignes…" (lire notre sujet du 07/03/2013). Outre l'ironie de cette réflexion, ce sentiment est partagé par d'autres. La CGT a ainsi souligné que les paramédicaux étaient très peu présents dans le rapport d'Édouard Couty qui a servi de base aux préconisations de la ministre. "Ceux qui, au quotidien, œuvrent pour le service public n'auront aucune perspective de négociations spécifiques pour l'évolution de leur rémunération et de leurs conditions de travail", regrette le syndicat. Pour la Coordination nationale infirmière (CNI), les paramédicaux sont "les dindons de la farce", déplorant "l'absence de proposition concrète sur l'amélioration des conditions de travail et sur la reconnaissance de la pénibilité".

Une loi et des décrets en attente

Nathalie Canieux, secrétaire générale de la CFDT Santé sociaux, intervenant dans une vidéo diffusée sur le site de son syndicat, se demande finalement quelles mesures concrètes sortiront du rapport Couty. Certaines des treize propositions devraient se retrouver dans des décrets et une loi en 2014, mais cette date paraît un peu tardive à Nathalie Canieux, qui estime que "sur l'organisation et les conditions de travail à l'hôpital, il y a urgence à trouver des solutions pour les professionnels". Quant au contenu de la future loi, il reste encore imprécis. Le nouveau texte pourrait modifier à la marge la loi HPST, a indiqué à Hospimedia, Marie-Hélène Durieux, représentante de la fédération nationale Sud Santé social, laquelle déplore l'absence plus largement des agents hospitaliers dans le pacte. La ministre à évoqué simplement la réactivation de Contrats locaux d'amélioration des conditions de travail (CLACT) autour de 25 millions d'euros, rapporte-t-elle. Ajoutant que ce dispositif, déjà mis en place par le passé, concerne généralement des changements de matériel et rarement les personnels.

Incertitudes autour des groupes de travail

Quant aux groupes de travail issus des propositions ministérielles, là aussi Marie-Hélène Durieux relève que trois semaines après la remise du rapport Couty et de la présentation des 13 mesures ils n'ont pas encore été programmés, ni constitués. Elle espère que ces groupes permettront la négociation et ne seront pas une nouvelle fois des réunions de concertation sans suite concrète. Si cela devait être le cas, elle ne pense pas que la fédération Sud participera à ces groupes. Globalement, les syndicats paraissent donc déçus par ce Pacte de confiance qui selon Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) CFE-CGC, se révèle n'être que des mots. Interrogé par Hospimedia, il pointe du doigt la détérioration des conditions de travail à l'hôpital de l'ensemble du personnel (soignants et médecins).

Conditions de travail toujours dégradées

S'il salue la volonté ministérielle d'un renforcement du service public, il s'interroge sur le quotidien des hôpitaux où se multiplient, selon lui, les ruptures de stocks (blouses, draps, médicaments...). Certains établissements demanderaient à leurs patients de venir avec leurs propres médicaments, rapporte-t-il. Les hôpitaux se retrouvent dans des gestions à flux tendus, devant aussi faire face à des erreurs de soins de plus en plus nombreuses... Dans ce contexte, il qualifie le Pacte de confiance proposé par Marisol Touraine de décevant, restant simplement au stade des bonnes intentions sans les moyens nécessaires. Il attendait par exemple "un moratoire sur les suppressions de postes et de lits à l'hôpital", mesure qui aurait été un signe fort pour les personnels soignants. En dix ans, 100 000 lits ont été fermés en France, tout établissement confondu, poursuit-il.

Une attention particulière pour les médecins ?

Cerise sur le gâteau pour quelques syndicats, non seulement la ministre n'a pas inscrit une seule fois dans sa feuille des préconisations concernant spécifiquement les paramédicaux, mais elle semble accorder toute son attention aux médecins via la Commission médicale d'établissement (CME) ou la mise en place d'une section médicale au sein des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), relèvent plusieurs syndicats. Pour Thierry Amouroux, la création d'une section spécifique aux médecins crée un distinguo entre les professionnels médicaux et soignants. De son côté, Marie-Hélène Durieux redoute que l'arrivée des médecins au sein des CHSCT n'entraîne la diminution des sièges des syndicats.

Source: Hospimedia