Publié le 12/12/14 - 16h09 - HOSPIMEDIA
La campagne de communication de la FHP lancée ce 11 décembre ne manque pas de faire réagir. Pour dénoncer le projet de loi de Santé, la Fédération a en effet décidé de déployer une campagne "choc" dans la presse quotidienne régionale et dominicale . Le message est le suivant : le pire est annoncé avec la loi de Santé. Sur l'un des visuels, on voit une femme sur le point d'accoucher dans la rue. En bas de l'image, on peut lire : "Demain en France, si la loi Santé est votée, vous ne pourrez plus accoucher dans une clinique." Dans un communiqué ce 12 décembre, la FHF dit prendre "acte, avec une certaine consternation, des caricatures auxquelles se livrent depuis plusieurs jours, et une fois de plus, les représentants de l’hospitalisation privée à travers une campagne de communication irresponsable".
La FHF interroge : "Pourquoi faire croire aux Français qu'ils ne pourront plus être soignés correctement sous prétexte que la future loi de Santé, certes imparfaite et insuffisante sur bien des points, ne convient pas aux cliniques ?" Elle estime que les "raccourcis dont sont porteurs cette campagne sont indignes d'acteurs qui, dans le même temps, réclament d'exercer une part de missions de service public". Pour la FHF, les cliniques et hôpitaux privés veulent "tout mais sans contrainte". Elle cite comme exemples : "tout le financement public mais sans exercice de la permanence des soins ; l’exercice de toutes les missions de service public mais sans contrôle, ni de la part du juge financier, ni de la part du régulateur ; tout le label "service public" mais en continuant à sélectionner les patients et les activités". En conclusion, la FHF demande aux cliniques de cesser d'opposer les acteurs de santé les uns aux autres et au Gouvernement de ne pas céder aux pressions.
Dans un autre communiqué, la Fehap et Unicancer expriment elles aussi leur consternation devant les choix de communication de la FHP. Elles invitent ses dirigeants à les "reconsidérer". Elles déplorent que cette campagne véhicule des images "aussi violentes qu'excessives, au moment où il convient plutôt de souligner les valeurs de solidarité nationale et de cohésion sociale, dont sont naturellement porteurs les professions et établissements de santé". La Fehap et Unicancer tiennent à rassurer la population. "Les hôpitaux privés non lucratifs assumeront toutes les missions et responsabilités de soins qui, aux côtés des hôpitaux publics, garantiront la continuité et la qualité du service public hospitalier pour tous nos concitoyens", écrivent-elles. Contrairement aux cliniques et aux médecins libéraux, elles estiment que le projet de loi de Marisol Touraine, ministre de la Santé, apporte des "avancées" même s'il doit encore selon elles être amélioré.
Un rapport de l'Assemblée nationale confirme la difficulté à passer aux 35 heures dans la FPH
Publié le 16/12/14 - 17h34 - HOSPIMEDIA
Le rapport parlementaire de la commission d'enquête sur l'impact de la réduction du temps de travail témoigne des difficultés rencontrées par la fonction publique hospitalière pour passer aux 35 heures. Parmi les raisons évoquées figure notamment le manque de personnels recrutés pour compenser et l'intensification des conditions de travail.
La commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (RTT) de l'Assemblée nationale, créée en juin dernier, a rendu ce mardi 16 décembre son rapport. Au terme de 37 auditions, soit près de 80 personnes interrogées, les députés Thierry Benoît (UDI, Ille-et-Vilaine), président de la commission, et Barbara Romagnan (SRC, Doubs), rapporteure, sont parvenus à plusieurs constats qui permettent de "mesurer les effets de la réduction du temps de travail sur plusieurs aspects de la société et de l'économie française". Premier constat : aucune des personnes interrogées n'a demandé une remise en cause des 35 heures. En outre, la RTT a créé davantage d'emplois, apparaît moins coûteuse pour les finances publiques, a permis une amélioration de l'articulation entre le temps passé au travail et celui consacré aux activités personnelles. La RTT, indiquent les auteurs, "a constitué un outil pertinent et efficace de lutte contre le chômage". Pour autant, certains effets négatifs sont à noter comme les "fortes tensions dans la fonction publique hospitalière (FPH) en raison d'un décalage entre l'application de la loi et le temps des recrutements importants, étalés de 2002 à 2000".
45 000 postes non-médicaux prévus en compensation
L'ex-Premier ministre, Lionel Jospin, a indiqué lors de son audition (lire ci-contre) que, s'il ne regrette pas d'avoir étendu à la FPH la RTT, ce qui n'était pas prévu au départ, il aurait néanmoins fallu attendre un peu plus longtemps "au moins le temps de former des infirmières et des médecins". En effet, le Gouvernement au départ n'a pas eu comme objectif de transposer à la fonction publique la RTT. Malgré tout, cela a été un moyen pour lui de "placer des régimes de temps de travail disparates, fixés par des textes de nature hétérogènes, sous une même toise juridique". Un plan prévisionnel de recrutement a acté la création de 45 000 postes non-médicaux répartis entre les secteurs public et médico-social. Lors de son audition, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a indiqué que les 35 heures ont effectivement permis de créer 37 000 emplois dans le secteur sanitaire et 8 000 dans le médico-social. Leur coût a été estimé à 2,5 milliards d'euros (Md€), dont 1,8 Md€ pour la FPH, "les trois quarts de ce coût étant imputables à des créations de postes". Ainsi, de 2002 à 2005, 45 000 personnels non médicaux (FPH) ont donc été recrutés ainsi que 3 500 médicaux (médecins, pharmaciens) hors FPH pour 1,8 Md€ dont, respectivement, 1,5 Md€ et 330 millions d'euros (M€). Côté compte épargne temps (CET), est-il indiqué dans le rapport, sur la même période, le coût est évalué à 1,36 Md€ pour la FPH et les personnels médicaux. La commission d'enquête rapporte sur ce sujet des CET que la FPH compte 3,67 millions de jours en stock fin 2007 et que 14,1% de ses agents en possèdent.
Des conséquences dénoncées
Cependant, le passage aux 35 heures dans la FPH a été "difficile et parfois mal vécu", est indique le rapport. Ces 45 000 emplois créés pour s'adapter aux 35 heures l'ont été aussi pour assurer un égal niveau de service public. Cette mise en place ne s'est pas faite "sans heurts" et en deux temps : en septembre 2001 avec un premier protocole pour les personnels non médicaux et en octobre 2001 avec un second protocole pour les personnels médicaux. Ces deux protocoles prévoyaient les créations d'emplois mentionnés ci-dessus. Mais la sénatrice écologiste Aline Archimbaud (Seine-Saint-Denis) a expliqué lors de son audition que ces créations d'emplois sont "surestimées" et que seuls 35 000 emplois non médicaux ont été créés tandis que "tous les postes médicaux n'ont pu être pourvus, en raison du manque de candidats et de crédits insuffisants accordés aux établissements". Un constat partagé par la Cour des comptes qui estime que la création de postes n'a pas permis de compenser intégralement la RTT. Dans le secteur public, les conséquences de la RTT sur l'organisation du travail, à l'hôpital notamment, ont donc été "particulièrement dénoncées". De fait, la pénurie de personnels infirmiers et médicaux n'a pas été anticipée dans la fixation du numerus clausus ou dans le volume des promotions en instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi). Le rapport cite l'exemple de l'établissement public de santé (EPS) Ville-Evrard à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis). La gestion des plannings est aussi devenue un casse-tête pour les cadres de santé.
Des difficultés issues d'autres causes
Ainsi le personnel hospitalier regrette "l'insuffisance de ces créations d'emplois" car elle a provoqué une intensification des conditions de travail. Le directeur de la recherche des études économiques et statistiques (Drees), Franck von Lennep a précisé durant son audition que dans la FPH "l'intensité du travail est la plus forte" mais elle est restée stable entre 2005 et 2013. Dans le rapport, il est cependant indiqué que d'autres décisions ont aussi contribué à complexifier la vie à l'hôpital après les 35 heures et que, de ce fait les difficultés actuelles de la FPH ne "résultent pas uniquement de la RTT". Malgré tout, ce sujet des 35 heures demeure "un facteur de crispation majeur à l'hôpital", en raison du fait qu'elles soient pour certains "le point de départ de l'intensification des conditions de travail". Les deux députés donnent aussi en exemple la mise en place de la journée de travail en 12 heures, souvent demandée par les soignants mais qui, si elle répond à des organisations de soins spécifiques, doit être encadrée par des gardes-fous juridiques afin que les arrangements ne créent pas de dérives.
Marisol Touraine, Claude Evin, Christian Dupuy, faites cessez ce scandale républicain à la fondation Foch. Vous avez le pouvoir de tout arrêter!
Un scandale républicain est en cours à la fondation Foch de Suresnes. La fondation en principe reconnue d'utilité publique reçoit des dons et legs pour faire vivre l'hôpital. Elle a donné délégation de gestion à une association qui gère l'hôpital.
Elle doit donc reverser les dons et legs touchés à l'association.
Mais, la fondation, présidée 15 ans par Georges Dominjon qui présidait alors également l'association, conserve pour l'essentiel les dons et legs qui lui sont versés. En plus, elle prélève des fonds devant revenir au budget de l'hôpital. Pendant ce temps, des services ferment, un plan social coûte des centaines d'emplois, et l'argent public vient combler les difficultés rencontrées.
Lorsque un nouveau président arrive il dénonce ces malversations. Il obtient les premeirs remboursements. Malgré cela, en 2013, la fondation doit encore 45 millions à l'association. Une enquête de deux inspections générales de l'Etat confirme les dysfonctionnements. Le Procureur de la République ouvre une enquête, toujours en cours, pour déterminer en plus les responsabilités pénales.
Mais la fondation essaie de s'en tirer en remboursant seulement une partie des sommes prélevées. Elle reverse par touts petits versements moins de 20 millions. Elle détient encore plus de 25 millions d'euros, sans compter les dons récents.
L'ARS et le Ministère de la Santé, qui financent l'hôpital, ont tous les éléments depuis longtemps pour intervenir, mais personne ne bouge. Bien au contraire, l'argent n'est pas réclamé. La fondation qui ne fait que s'attribuer des fonds revenant à l'hôpital reste "d'utilité publique" selon l'Etat.
Mais cela va encore plus loin, l'ARS finance à hauteur de 127 millions d'euros sur fonds publics un batiment neuf pour l'hopital Foch qui deviendra la propriété de la fondation.
L'ARS a déjà financé, sur fonds publics une fois encore, des travaux de rénovation pour plusieurs dizaines de millions d'euros sans exiger que les bâtiments appartiennent à l'hôpital. Pas de chance, pour tous ces travaux la plupart des documents d'appels d'offre ont disparu. Tout cela en plein coeur des Hauts-de-Seine... en parfaite connaissance aussi du Conseil général, qui co-préside l'hôpital mais n'a jamais demandé le remboursement des fonds. Pourtant, sous la présidence de Nicolas Sarkozy le Conseil général avait lui aussi donné des financements publics à l'hôpital.
Et comme si cela ne suffisait pas, l'ARS finance actuellement une administratrice provisoire à la tête de l'association à hauteur de 350 000 euros par an.
Ensuite Monsieur Evin déclare qu'il n'y a pas d'argent pour les établissements de santé en difficulté?
Et que fait le Conseil général des Hauts-de-Seine, membre fondateur de l'association-hôpital, qui n'a jamais exigé le remboursement des sommes dues alors que son vice-président M. Christian Dupuy est aussi vice-président de l'hôpital ?"
Que fait Patrick Devedjian, alors que le Conseil général sous la présidence de Nicolas Sarkozy a apporté des financements publics à l'hôpital ? Que fait Christian Dupuy, maire de Suresnes et vice président de l'hôpital ? Quant à Claude Evin et Marisol Touraine, ils ont toutes les informations et couvrent l'ensemble de l'affaire.
Au coeur des Hauts-de-Seine, des fonds destinés à un hôpital captés par une fondation privée.
Nous citoyens ne voulons plus être pris pour des pigeons, nous devons réagir. Cet argent est de l'argent public. S'il est récupéré il pourra permettre de stopper une partie des versements de l'ARS a cet établissement et donc d'aider les établissements qui sont en danger aujourd'hui. Pourquoi l'Etat ne fait il rien alors qu'on nous dit tous les jours qu'il n'y a pas d'argent pour financer des choses essentielles ? REAGISSONS, cet argent public est le nôtre.
La pétition: C'est ICI
4623 EUR de prime de chauffage
On évoque souvent le train de vie des sénateurs, réputé confortable. Devraient-ils cependant envier celui des fonctionnaires du Sénat ?
Il y a 1120 fonctionnaires du Sénat, au service des 348 sénateurs. Un administrateur du Sénat toucherait en moyenne 6000 euros nets par mois, un chauffeur 5000 euros, et un huissier 4000 euros.
Au-delà de ces salaires confortables, ces fonctionnaires touchent une prime de chauffage. Et ils avaient prévu, chose inhabituelle, de manifester devant le Sénat, jeudi 6 décembre, pour protester contre un projet de baisse cette prime de chauffage en 2013, comme le révélait RTL.
Finalement, la manifestation prévue n'a pas eu lieu. La peur de friser l'indécence en période d'austérité ? Peut-être. Joint par Quoi.info le 10 décembre, le Syndicat des fonctionnaires du Sénat "ne souhaite plus communiquer sur la question jusqu'à nouvel ordre".
Il faut en effet savoir que cette prime de chauffage annuelle s'élevait à 4623 EUR net en 2011 ! Et qu'il s'agit d'une prime pour le chauffage des fonctionnaires... à leur domicile. S'ils se chauffent la moitié de l'année, cela fait un, "crédit de chauffage" de 770 EUR par mois...
Cette prime de chauffage est indexée sur le cours du pétrole. Elle a ainsi doublée en 10 ans, pour un coût total d'environ 5 millions d'euros.
Le projet prévoit de baisser la prime à 3945 EUR en 2013 et de la supprimer pour les prochains fonctionnaires recrutés. Pour sa part, le Syndicat des fonctionnaires du Sénat souhaite que la baisse soit proportionnelle aux salaires et que les nouvelles embauches en profitent aussi.
Une réunion de concertation avec les questeurs est prévue mardi 11 décembre.
Prime de chauffage pour les uns et gel des salaires pour les autres..................on se révolte quand ?
bonjour,
les résultats des élections à la DRAC de Basse-Normandie
forte participation avec plus 92 % de votants
SUD Culture : 55 %
CFDT 18 %
CGT 8 %
FSU 5 %
CFTC 5 %
UNSA 4 %
FO 1 %
Sièges au CT et CHSCT : SUD Culture 3/3
Voici les Résultats à la Poste cela concerne la Basse-Normandie.
Il y a 2 secteurs:
Le Réseau (guichet)
Le Courrier (Acheminement et distribution)
Réseau (14,50,61)
SUD 36,64% +7,6% 3 sièges sur 8 au CT
FO 24,62 % + 1,23
CFDT 17,39% - 3,78
CFTC et ses acolytes 12,84% -1,87
CGT 8,52% -6,90
Courrier (14,50,61)
CGT 22,32%
FO 22,19%
CFDT 13,87%
CFTC 9,91% La CFTC a fait alliance avec UNSA et CGC
CH E Toulouse, Marseille
CGT 98
FO 336
SUD-SANTE SOCIAUX 259
CH Montperrin 13
CGT 278
SUD 58
CNI 314
CH Pinel 80
CGT 125
CFDT 145
FO 122
SUD 134
Carpentras 84
CGT 88
CFDT 90
SUD 126
CH Colson Martinique
CGT 150
CSTM 110
UGTM 122
SUD 305
Luynes 37
FO 49
SUD 106
Mayotte
CGT 248
CFDT 367
FO 162
SUD 124
CGC 61
UNSASMPS 65
Monterran Guadeloupe
CGT 114
UGTG 152
SUD 59
Sambre 59
CGT 264
FO 161
SUD 126
CFTC 125
Vire 14
CGT 96
CFDT 76
SUD 101
UNSASMPS 96
Tour Blanche 36
CFDT 147
FO 29
SUD 122
CHIC 94
CGT 132
FO 358
SUD 186
Frejus 83
FO 305
SUD 297
CHI Lorrain Martinique
CGT 13
SUD 91
CHI porte de l’oise 95
CGT 165
SUD 93
UFAS 104
UNSASMPS 47
Amboise 37
FO 176
SUD 260
Orleans 45
CGT 219
CFDT 512
FO 92
SUD 660
Besançon 25
CGT 365
CFDT 593
FO 322
SUD 475
UNSASMPS 143
CHU Bordeaux 33
CGT 1098
CFDT 378
FO 1563
SUD 348
CFTC 130
CNI 391
Limoges 87
CGT 836
CFDT 621
FO 838
SUD 264
CHU Nantes 44
CGT 852
CFDT 822
FO 767
SUD 314
CFTC 168
Rennes 35
CGT 650
CFDT 591
FO 389
SUD 711
CGC 139
CFTC 202
Rouen 76
CGT 530
CFDT 682
FO 495
SUD 332
UNSASMPS 188
CFTC 329
CCAS Bordeaux 33
FO 18
SUD 60
Les trois ilet Martinique
CGT 96
SUD 125
UNSASMPS 2
Arpajon
SUD 261
CH Lour picou
SUD 107
Maison Blanche 75
CGT 189
CFDT 237
SUD 179
Dourdan 91
CGT 97
CFDT 125
FO 105
SUD 169
SUD Francilien 91
CGT 289
FO 444
SUD 584