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La Fédération SUD Santé Sociaux a pris connaissance aujourd’hui des propositions de la FHF rendues publiques lors d’une conférence de presse portant sur la maîtrise des dépenses de santé et sur une réforme profonde de l’organisation du système de soins.

Les patron-ne-s des hôpitaux publics déclinent ainsi un plan d’actions pour mettre en œuvre le plan d’économie sur le service public de santé annoncé par Manuel Valls et en demande la validation par le gouvernement.

Un rapport du Centre d’Etudes de l’Emploi paru début avril indique que les réformes hospitalières successives et en particulier la Tarification à l’Activité (T2A) associée à l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses et la loi HPST "conduit à une nouvelle gestion de l'emploi qui vise à minimiser les moyens humains utilisés" et estime que "le coût du travail, donc l'emploi, est devenu une variable essentielle d'ajustement".

La FHF prend pourtant une nouvelle fois pour cible les personnels du service public de santé, ses emplois et le statut de ses agents : réduction de personnel, diminution du coût de l’heure de travail, diminution des RTT, glissement de tâches…

En remettant en cause le coût des expertises demandées par les CHS-CT, la FHF entend remettre en cause toute possibilité aux représentants du personnel d’agir contre la souffrance au travail des personnels. Elle propose ainsi de casser le thermomètre pour faire tomber la fièvre. Gageons que ce sera l’inverse !

Dans la droite ligne d’une politique qui a fait preuve de ses dégâts, la FHF veut par ailleurs imposer la généralisation des Communautés Hospitalières de Territoire, l’externalisation, privatisation des services hôteliers, logistiques, médicotechniques et administratifs, l’intensification du travail…

Il s’agit d’une véritable déclaration de guerre à l’encontre de celles et ceux qui, au quotidien et dans tous les établissements, s’échinent à assurer des soins décents en situation « dégradée », jusqu’à l’usure professionnelle.

La fédération SUD Santé Sociaux appelle l’ensemble des fédérations syndicales et l’ensemble des salarié-e-s à s’organiser pour construire, dans la durée, la riposte qui s’impose.

SUD Santé Sociaux demande au gouvernement de ne pas valider la « feuille de route » de la FHF et d’élaborer une véritable politique de santé avec les professionnel-le-s de santé, garante d’un accès aux soins de proximité, partout et pour toutes et tous, financée par une sécurité sociale solidaire et universelle.

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Plan d'action de la FHF  :

La FHF a détaillé ce 10 avril son plan d'actions en 7 points pouvant conduire à une économie de 5 à 7 Md€ en cinq ans. Lutte contre les prescriptions inutiles, autorisations réservées aux offreurs de soins engagés dans le service public, coopérations hospitalières, régulation du premier recours, suppression de la bureaucratie... Les pistes sont multiples.

Suite à son courrier adressé le 7 avril au Premier ministre Manuel Valls pour lui permettre de pister ses marges d'efficience dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité (lire ci-contre), la FHF a présenté ce 10 avril, comme annoncé, son plan d'actions visant 5 à 7 milliards d'euros (Md€) d'économies sur cinq ans dans la santé. Alors que Manuel Valls a évoqué le 8 avril un plan d'économies de 10 Md€ envisagé sur l'Assurance maladie et tablé le 9 avril sur "la restructuration de l'offre hospitalière" pour redresser les comptes publics (lire ci-contre), la fédération formule 7 propositions pour un volume d'économies calculé à partir des hypothèses d'évolution de l'Objectif national de dépenses de l'assurance maladie (Ondam) "prévisibles à moyen terme". En résumé, "il s’agit de faire rapidement des économies à court terme, comme la lutte contre les prescriptions inutiles, tout en mettant fin à l’inflation de procédures bureaucratiques source de surcoûts prohibitifs, et tout en dégageant des marges nécessaires à une relance de l’investissement hospitalier". L’objectif recherché est de moderniser notre appareil de soins, souligne la FHF, qui considère que les véritables économies "seront structurelles".

Autorisations réservées aux offreurs assurant le service public

Pour lutter contre les actes et prescriptions inutiles, la fédération propose d'ouvrir et mettre à disposition des données de l’Assurance maladie (AM) pour repérer les anomalies de pratique et de dédier le travail des médecins inspecteurs de l’AM aux situations constatées. Elle recommande également la mise à disposition des moyens de contrôle de l’AM aux ARS, "ces dernières exerçant ainsi l’autorité sur les médecins conseils afin d’orienter leurs actions sur le contrôle de la pertinence des actes". Elle préconise aussi des plans nationaux et régionaux de lutte contre les actes inutiles et l'utilisation du mécanisme de dégressivité tarifaire comme instrument de lutte contre ces actes. L'instauration d’un deuxième avis obligatoire et gratuit, dont un réalisé par un professionnel du public, pour un certain nombre d’actes et de procédures, est également préconisée. D'autre part, la FHF propose "dans un premier temps, de subordonner les autorisations d’activités et d’équipements du secteur commercial aux seuls établissements engagés dans des missions de service public". Concrètement, les pouvoirs publics pourraient introduire un cahier des charges opposable, fixant les objectifs et les missions de service public (tarifs opposables, participation à la permanence des soins, non-sélection des patients...). "Seuls les établissements privés satisfaisant aux exigences pourraient prétendre aux autorisations d’activités et d’équipements", souligne-t-elle. "Dans un second temps, si cette mesure n’était pas suffisante pour conduire les établissements lucratifs à répondre davantage aux besoins et missions de service public, la FHF proposera de réserver le financement public aux seuls établissements assurant des missions de service public, quel que soit leur statut", indique-t-elle, estimant qu'une telle proposition est "loin d’être absurde et provoquante".

Rendre les CHT obligatoires

Autre piste d'économie : rendre obligatoires les coopérations entre établissements et réguler la médecine de premier recours. Il s'agirait de "faire évoluer en profondeur le mode de rémunération des acteurs pour inciter aux coopérations", assouplir et simplifier les formules de coopération actuelles, rendre les Communautés hospitalières de territoire (CHT) obligatoires, "en laissant aux seuls acteurs de terrain le soin de leur donner corps et de les animer", mutualiser les fonctions supports et développer les coopérations entre les CLCC et les CHU. Pour générer des gains d'efficience, la FHF préconise également de soutenir le développement de la chirurgie ambulatoire, notamment en "investissant les sommes nécessaires à la restructuration des blocs (...) et des unités d’hospitalisation". Il convient de développer l’HAD, y compris dans les Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), de soutenir la création de nouveaux métiers et accélérer les coopérations entre professionnels. Enfin, il s'agira de "développer le concept "d’hôtel hospitalier" adossé aux structures de soins à condition que l’Assurance maladie comme l’assurance complémentaire acceptent de prendre en charge tout ou partie de ces dépenses". Une autre proposition vise à faire du système de santé et hospitalier "un moteur de croissance et de développement économique international".

Supprimer la "bureaucratie du système"

Une autre proposition vise à moderniser les organisations de travail et soutenir les établissements dans leurs efforts de maîtrise de la masse salariale. À cette fin, il convient de "diminuer le coût de l’heure travaillée, sans nuire aux personnels et à leurs conditions de travail", ainsi que diminuer certaines charges pesant sur les établissements. Pour cela, il faut "définir un plafond de rémunération des cabinets de conseil ou d’expertise sollicités par les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), en alignant leurs tarifs sur ceux des experts judiciaires, soit une économie de 30%" et encadrer "strictement" l’offre d’intérim du personnel médical. La FHF propose aussi aux pouvoirs publics de soutenir les démarches d’optimisation des organisations de travail au premier rang desquelles la renégociation des accords OARTT. Enfin, dernière proposition d'économies : supprimer "la bureaucratie du système". Pour ce faire, il faut en premier lieu "concrétiser dans le secteur de la santé le "choc de simplification" annoncé par le président de la République". D'autre part, les organismes de tutelles doivent être recentrés sur "leurs fonctions stratégiques".

Supprimer l'Anesm

Ainsi les ARS, recentrées sur leur "cœur de métier", pourraient "diminuer de 50% en 5 ans leurs moyens en personnels". De plus, seule une baisse des effectifs du ministère de la Santé permettra au système de gagner en souplesse et de conférer aux ARS l’autonomie dont elles ont besoin, estime la FHF. Par ailleurs, seraient renforcées les responsabilités des acteurs de terrain, notamment de l’hôpital public. "Cela passe par une révision des statuts des établissements publics de santé et un assouplissement (et non une suppression) des statuts des personnels médicaux et non médicaux afin à la fois de rendre plus attractifs les métiers de l’hôpital", explique la FHF. Enfin, elle recommande d'engager la fusion des nombreuses agences sanitaires. Ainsi, afin d’appliquer à ces agences le principe de la transversalité mis en œuvre par la loi HPST, la FHF propose de supprimer l’Agence nationale de l'évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux (Anesm) et de confier ses missions à la Haute autorité de santé (HAS).

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