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30 novembre 2013 6 30 /11 /novembre /2013 10:13

 

 

Le Délégué Syndical SUD de l’ACE/EMMAÜS, Philippe HUART

Responsable de communauté

 

en grève de la faim

 

Au siège d’EMMAÜS, 47 avenue de la résistance, 93100 – MONTREUIL

 

 

 

Compte-rendu du 9ème JOUR

 

 

 

EMMAÜS accepte enfin le médiateur !

 

 

 

Philippe est fatigué… et il a très faim.

 

 

 

Ce vendredi, beaucoup d’évènements… soutien enfin des syndicats FSU et CGT. Appels de journalistes, visites de nombreux soutiens…

 

Conférence de presse à Angers de SUD Santé-Sociaux avec la participation de Ouest France dans la ville ou le responsable de la communauté d’EMMAÜS est président d’EMMAÜS International, donc le grand gourou d’EMMAÜS. Moyen de pression important pour obliger EMMAÜS à négocier.

 

Distribution de tracts au grand meeting du Front de Gauche à MONTREUIL.

 

Article dans le PARISIEN sur le business de la récupération et les magouilles juteuses et dans lequel EMMAÜS est largement cité avec comme enjeu plusieurs centaines de millions d’euros.

 

L’inspectrice du travail s’est proposée comme médiatrice.

 

19H… Coup de tonnerre… Le président de l’ACE/EMMAÜS téléphonait pour accepter la médiation de Christophe DELTOMBE, avocat et ancien président d’EMMAÜS que nous avions proposé comme médiateur.

 

Rendez-vous est pris à 9h ce samedi pour discuter du protocole devant déboucher sur des négociations ; à savoir, le cadre de la négociation, le rôle de chacun et les réels moyens permettant aux salariés syndiqués/négociateurs de province de pouvoir se rendre à PARIS.

 

Nous espérons tous et toutes que cela va déboucher sur de vraies négociations et permettre que Philippe arrête sa grève de la faim.

 

Mais nous sommes vigilants… tout peut encore capoter comme mercredi dernier. Les revendications sont le respect du code du travail, l’arrêt des sanctions et des mesures de licenciement pour les salarié(e)s qui en sont victimes.

 

Maintenons la pression !!!

 

Venez soutenir Philippe!

SOLIDAIRES Montreuil

Bourse du travail

24 rue de Paris

93100 - Montreuil

tél... 01 48 51 05 93

fax... 01 48 51 96 21

solidairesmontreuil@wanadoo.fr

www.solidaires.org

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Published by sud-chu-caen
26 novembre 2013 2 26 /11 /novembre /2013 18:41

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26 novembre 2013 2 26 /11 /novembre /2013 18:37

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25 novembre 2013 1 25 /11 /novembre /2013 18:39

Médecins et soignants des hôpitaux français travaillent trop, selon la Commission européenne. La France a deux mois pour se mettre en conformité avec la législation sur la durée du travail.

 

 

Les conséquences d’un burn-out sont tout aussi ravageuses sur la santé du médecin lui-même : des études américaines font état d’un taux impressionnant de mises en invalidité pour cause de troubles psychiques parmi les professionnels de la santé, dont le taux de suicide (6%) est presque deux fois plus élevée que celui du reste de la population. « Les médecins ont parfois le sentiment d’être des surhommes, mais ils doivent admettre qu’ils sont des hommes comme les autres, et qu’ils doivent parfois se faire soigner eux aussi », soupirait Vincent Travers, chirurgien de la main et secrétaire général de l'association Asspro scientifique, contacté récemment parpourquoidocteur.La Commission européenne lance un ultimatum à la France. Elle laisse deux mois au gouvernement français pour qu'il fasse en sorte que ses hôpitaux respecte la loi sur le temps de travail. La législation européenne fixe une durée maximale de travail de 48h aux soignants, et impose des périodes de repos minimales, à ces derniers, après la prestation d'heures supplémentaires de nuit. Une législation qui semble peu respectée en France, d'après les témoignages de nombreux soignants dans les hôpitaux.

 

Le ras-le bol des infirmiers

 

« Des semaines de 60 heures, des cadences infernales, une pression de plus en plus forte, et au bout de cet enfer quotidien, le burn-out. » Ce cri de colère, c'est le témoignage d'une infirmière, membre du collectif « Ni bonnes, ni nonnes, ni pigeonnes », très actif dans les médias, et qui sert de porte-voix au ras-le-bol d’une profession.

Face à cette situation, elle confie aussi sur le réseau social Facebook que la qualité des soins s’en ressent. « Dans les couloirs des urgences, les brancards s’entrechoquent. Je n’ai plus le temps de parler aux malades, alors que, parfois, en pleine nuit, quand le patient est stressé, quelques minutes d’échange seraient plus efficaces qu’un cachet. On se met en danger et, en même temps, on met en danger la vie des patients », conclut-elle.

 

Un tiers des chirurgiens et des anesthésistes menacés par le burn-out

 

Mais les infirmières ne sont malheureusement pas les seuls soignants victimes de cette surcharge de travail à l'hôpital. Selon une étude de l’association Asspro scientifique menée fin 2012 auprès de 1024 spécialistes (chirurgiens orthopédistes, anesthésistes ou gynécologues), 30% des spécialistes de bloc opératoire (en établissements privés ou publics) ont un niveau de stress supérieur à 8 sur 10.

Cette situation de stress est évidemment lourde de conséquence, tant pour les soignants que pour leurs patients. Alors que l’on dénombre chaque année de 60 000 à 95 000 « événements indésirables graves » sur un total de 1,5 million d'interventions chirurgicales (soit 4 à 6 %), le stress des professionnels de santé est « un signal susceptible d'alerter sur un risque potentiel d'augmentation des accidents ». La peur de se retrouver dans une situation délicate, notamment sur le plan juridique, fait fuir les plus jeunes et menace de désaffection les spécialités les plus à risque (obstétrique, anesthésie).

 

 

Les hospitaliers réclament l'accès au compte-épargne pénibilité

 

Pour toutes ces raisons, plusieurs syndicats de praticiens hospitaliers demandent d'ailleurs que la pénibilité de leur profession soit prise en compte au moment de partir en retraite. Ils souhaitent ainsi être directement concernés par le compte-épargne pénibilité qui sera créé par le gouvernement en 2015. Les hospitaliers en sont pour le moment toujours exclus, à cause de leur statut d'agent du service public.

Quoi qu'il en soit, la France devra réagir rapidement dans ce nouveau contentieux avec l'Europe. En effet, en vertu de la procédure d'infraction engagée par Bruxelles, la France dispose de deux mois pour communiquer à la Commission les mesures prises pour se mettre en conformité avec le droit de l'Union, à défaut elle pourrait être assignée devant la Cour de justice de l'Union européenne basée à Luxembourg.

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Published by sud-chu-caen
25 novembre 2013 1 25 /11 /novembre /2013 16:43

 

Pour lire l'article en PDF, cliquez sur celui ci

 

 

Hôpital Pasteur

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Published by sud-chu-caen - dans Hôpital en lutte
24 novembre 2013 7 24 /11 /novembre /2013 16:19

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Published by sud-chu-caen
24 novembre 2013 7 24 /11 /novembre /2013 16:17

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24 novembre 2013 7 24 /11 /novembre /2013 16:13

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23 novembre 2013 6 23 /11 /novembre /2013 19:09

 

 

 


 
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Published by sud-chu-caen
23 novembre 2013 6 23 /11 /novembre /2013 19:05

Nouvelle décision de justice favorable à des masseurs-kinésithérapeutes hospitaliers poursuivis pour non-inscription à l'ordre


CHAMBERY, 18 novembre 2013 (APM) - Les opposants à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ont obtenu une nouvelle victoire fin octobre avec la relaxe prononcée par la cour d'appel de Chambéry au bénéfice de deux professionnels exerçant au centre hospitalier de Sallanches (Haute-Savoie), poursuivis pour exercice illégal faute de s'être inscrits à leur ordre.

 

Dans ce jugement rendu le 30 octobre, et mis en ligne sur le site internet du syndicat Alizé, la cour d'appel de Chambéry annule un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Bonneville (Haute-Savoie) du 5 mars 2012.

 

Les professionnels, tous deux titularisés dans la fonction publique hospitalière, avaient refusé de s'inscrire à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, qui les avait traduit en justice pour exercice illégal. Ils avaient été condamnés de ce chef à 1.500 euros d'amende dont 1.000 euros avec sursis.

 

La CA de Chambéry a annulé cette condamnation, en accueillant les arguments soulevés par les opposants à l'ordre devant de nombreuses juridictions, tenant notamment à l'absence de certains textes d'application de la loi créant l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, pour laquelle l'Etat a d'ailleurs été sanctionné (cf APM VGQFO001).

 

Mais les conseillers de la cour d'appel ont relevé d'emblée un autre argument, tenant à la légalité de l'infraction elle-même. Ils constatent ainsi une difficulté d'interprétation des articles du code de la santé publique relatifs à l'inscription obligatoire des professionnels et aux peines susceptibles d'être prononcées pour exercice illégal de la profession.

 

"Sans que cela soit clairement édicté par le législateur, il faudrait pour le juge déduire de ces deux articles que l'exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute serait constitué en cas de défaut d'enregistrement du diplôme ou de défaut d'inscription sur le tableau tenu par l'ordre, ce qui ne serait pas sans poser des difficultés quand on sait que les lois pénales sont d'interprétation restrictive", écrivent les magistrats.

 

Elle constate par ailleurs qu'en cas de refus volontaire des professionnels de s'inscrire, il était "parfaitement possible pour l'ordre", qui a accès aux listes des professionnels exerçant en établissement, d'inscrire lui-même les deux praticiens. Mais elle souligne qu'en l'espèce, cela n'a pu être fait, puisque le décret relatif à l'inscription automatique n'a jamais été publié.

 

"Il apparaît difficile de venir incriminer pénalement des praticiens pour une infraction posant déjà problème au niveau légal de sa définition, alors même que la situation serait régularisable sur un plan administratif et que cela n'a pu être fait par manque de précisions sur les modalités à envisager par suite du défaut d'intervention des textes concernés", conclut la cour d'appel.

 

Elle a donc prononcé la relaxe des deux masseurs-kinésithérapeutes.

 

SATISFACTION CHEZ LES OPPOSANTS, INQUIETUDE A L'ORDRE

 

Dans une lettre ouverte adressée le lendemain de la décision aux ministères de la santé et de la justice, ainsi qu'au Premier ministre et au président de la République, le syndicat Alizé réclame "l'arrêt immédiat de toutes les poursuites envers les kinésithérapeutes et l'annulation de toutes les condamnations pour défaut d'inscription à l'ordre".

 

Le syndicat réclame également l'abrogation des ordres paramédicaux.

 

Dans plusieurs communiqués, Alizé se réjouit de constater que plusieurs juridictions ont suivi son argumentation reposant sur l'absence de plusieurs textes d'application pour les ordres paramédicaux, et rappelle notamment le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Nanterre le 11 février au profit d'un pédicure-podologue.

 

Contacté par l'APM, le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (Cnomk) s'est déclaré "extrêmement inquiet" des conséquences d'une telle décision si elle devait faire jurisprudence.

 

"Le gros danger, c'est la remise en question de toute la répression de l'exercice illégal de la profession des auxiliaires médicaux", pas seulement ceux qui refusent de s'inscrire mais ceux qui exercent sans diplôme, estime Jean-François Dumas, l'un des vice-présidents de l'instance, contacté lundi par l'APM.

 

Le Cnomk a écrit à la ministre de la justice, Christiane Taubira, afin que le ministère public décide de se pourvoir en cassation dans ce dossier, compte tenu des conséquences d'une telle interprétation sur l'ensemble des ordres professionnels paramédicaux. En matière pénale, la partie civile ne peut se pourvoir en cassation que sur les seuls intérêts civils, ce que le Cnomk a fait, précise-t-on.

 

Depuis 2008, l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a engagé de nombreuses poursuites contre ceux qui refusaient de s'inscrire. Si certains professionnels ont eu gain de cause en première instance, certains ont subi un revers en appel (cf APM VGOJQ001, APM VGPB2001 et APM VGMF5002).

 

Faute d'être arrivée devant la Cour de cassation, la jurisprudence ne s'est jamais consolidée, certaines juridictions du fond continuant de rendre des décisions favorables aux professionnels réfractaires à l'ordre.

 

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Published by sud-chu-caen - dans Ordre Infirmier

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