Ce matin, à l’appel des syndicats CGT, FSU, FO, FSU, SUD solidaires et UNEF, une cinquantaine de personnes s’est rassemblée devant la Préfecture du Calvados. Elles étaient venues apporter leur motion d’opposition au projet de réforme des retraites actuellement en discussion. Pour Jacques Ambroise, secrétaire général de la CGT : ” Ce projet pénalise tout particulièrement les jeunes, qui devront travailler près de 48 ans pour avoir une retraite complète. Cette réforme est dans la continuité de la réforme Fillon de 2010. C’est une grande déception de voir qu’à l’époque les membres du gouvernement étaient avec nous dans la rue contre cette réforme. ” Jusqu’au 15 octobre, les syndicats prévoient d’autres actions pour symboliser leur désaccord.

Texte: Liberté Bonhomme-Libre

Photographies: SUD CHU Caen

Plus de 3.500 postes sont - ou vont être - supprimés en 2013 dans les établissements hospitaliers, ont affirmé le 24 septembre 2013 les dirigeants de la fédération Force ouvrière des personnels des services publics et des services de santé.

Déficits en masse, suppressions de postes, l'emploi mis à mal dans les hôpitaux en 2013

Comme elle l'avait annoncé, la fédération santé FO a accueilli le 24 septembre à Paris plus de 100 de ses délégués présents dans des établissements confrontés à des difficultés budgétaires et mettant en oeuvre des plans de retour à l'équilibre (PRE), a indiqué son secrétaire général, Didier Bernus, lors d'une conférence de presse.

Après une réunion au siège de la fédération, une délégation d'une dizaine de personnes se rendaient dans l'après-midi au ministère de la santé pour y remettre un bilan des déficits et des mesures d'économies affectant le personnel ainsi qu'un cahier de revendications.

Selon un bilan réalisé pour 103 hôpitaux, la somme des déficits s'élève à plus de 914 millions d'euros.

Dans un tableau, le syndicat évoque un déficit cumulé de 350 millions d'euros pour le CHU de Fort-de-France et un montant de 125 millions pour le CHU de Caen. Il avance aussi un déficit de 40 millions pour le CHU de Nancy "d'ici 2015", également de 40 pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), de 21 millions pour les Hospices civils de Lyon (HCL) et de 20 millions pour le CHU de Montpellier.

Le tableau publié par le syndicat liste d'autres hôpitaux dont la situation a été évoquée récemment, comme le centre hospitalier de Montluçon (Allier, 30 millions de déficit cumulé), le CH de Montauban (Tarn-et-Garonne), les établissements situés à l'Est de la Moselle, le CH de Cherbourg (7 millions), le CH de la Rochelle (10 millions) et le CH de Bastia (20 millions).

Des centres hospitaliers privés non lucratifs, dont quatre centres de lutte contre le cancer, sont également mentionnés.

Ce bilan des déficits "n'est pas exhaustif", a précisé Didier Bernus qui a indiqué que le syndicat n'avait pas pu, par exemple, récupérer le résultat du CHU de Guadeloupe.

Selon un bilan réalisé pour 103 hôpitaux, la somme des déficits s'élève à plus de 914 millions d'euros

Le syndicat donne dans le même tableau les mesures d'économies sur les dépenses de personnel, se traduisant par une diminution des mensualités de remplacement, des suppressions ou des gels de postes, une révision des accords de réduction du temps de travail (RTT) ou une réorganisation des horaires.Il évoque par exemple une menace pesant sur 800 contractuels au CHU de Fort-de-France et 800 emplois à l'AP-HP.

"Depuis le début de l'année, on a constaté une multiplication des conflits locaux sur la base d'annonces de plans de retour à l'équilibre orientés vers le personnel ou l'offre de soins", a souligné Didier Bernus.

Ces mesures conduisent les agents à voir leurs conditions de travail "se dégrader", à avoir des "difficultés" pour exercer leur mission. Elles provoquent également une augmentation de l'absentéisme, a témoigné Agnès Seguela, déléguée FO du CH de Montauban, qui participait à la conférence de presse.

Pour FO, les déficits sont étroitement liés à la faible progression de l'objectif des dépenses d'assurance maladie (Ondam), aux baisses tarifaires et au dispositif de la tarification à l'activité (T2A) qui désavantage les hôpitaux dont l'activité stagne ou baisse légèrement.

Didier Bernus a indiqué qu'à la veille de la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) et de la présentation des grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, les recommandations de la Cour des comptes et "les premières annonces" faites lundi par la ministre de la santé ne le rendaient "pas très optimiste" sur la suite.

Interrogé sur les recommandations faites par la Cour des comptes sur les réorganisations des hôpitaux, il a indiqué que son syndicat n'était pas opposé à des évolutions. Mais elles sont souvent menées "pour obliger les établissements à s'adapter au manque de moyens", a-t-il estimé.

Contrairement aux engagements pris par François Hollande lors de la dernière campagne pour l'élection présidentielle puis par Marisol Touraine, la loi hôpital, patients, santé, territoires (HPST) "n'est pas remise en cause" et les mécanismes de la T2A sont toujours en place, a déploré pour sa part Denis Basset, trésorier général.

Le syndicat réclame aussi un arrêt des suppressions de postes et le respect des règles statutaires en matière d'avancement, de promotion et d'organisation du travail

Effacer la dette des hôpitaux

La fédération santé FO demande "l'effacement" de la dette des hôpitaux, a indiqué son responsable. "On ne peut pas exiger le retour à l'équilibre sans un abondement budgétaire", a-t-il insisté.

Le syndicat réclame aussi un arrêt des suppressions de postes et le respect des règles statutaires en matière d'avancement, de promotion et d'organisation du travail. "On ne peut pas annoncer une revalorisation des catégories C et, dans le même temps, remettre en cause des avantages acquis", a affirmé Didier Bernus.

"Comment peut-on développer les délégations de tâches aux professionnels paramédicaux quand il manque du personnel?", a-t-il également demandé en faisant référence à une des annonces faites lundi dans le cadre de la stratégie nationale de santé. "Nous sommes d'accord pour que le ministère diligente une évaluation sur les besoins des établissements en personnel", a-t-il précisé.

Estimant que "les clignotants sont au rouge", la fédération FO "n'hésitera pas à construire un rapport de force pour se faire entendre", a prévenu son secrétaire général.

Interrogé sur les "séquestrations" de directeurs d'hôpitaux, Didier Bernus a indiqué que son syndicat ne donnait pas de mot d'ordre dans cette direction. "Mais quand les personnels font des heures qui sont ni payées ni récupérées et voient leurs responsabilités s'accroître, il est normal que cela se traduise par une pression sociale", a-t-il affirmé. La déléguée FO du CH de Montauban a assuré que le directeur de son établissement n'avait pas été séquestré, mi-septembre, lors d'une réunion de négociation sur le temps de travail (cf APM AWQII001). Elle a cependant reconnu que la porte avait été bloquée pour qu'il ne sorte pas. Elle a également précisé que les personnes extérieures à l'établissement qui étaient présentes ce soir là étaient les délégués départementaux FO et CGT et des hospitaliers à la retraite.

Le collectif du bocage virois accueille les prochaines rencontres nationales de la Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité qui auront donc lieu à Vire le samedi 2 et dimanche 3 novembre prochains.

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Mercredi 2 octobre 2013 - 17:48

Psychiatrie: situation sociale tendue à l'EPSM Etienne Gourmelen de Quimper 

QUIMPER, 2 octobre 2013 (APM) - L'établissement public de santé mentale (EPSM) Etienne Gourmelen de Quimper, dont la situation sociale est difficile depuis l'annonce de son plan d'économies fin mars, connaît un regain de tension, a constaté l'APM auprès des syndicats et de la direction.

Une "rencontre médecins-personnels" est prévue jeudi, précise le syndicat SUD, après une assemblée générale organisée mardi par SUD et la CGT, et la diffusion d'une "motion des praticiens hospitaliers" de l'établissement.

Un plan d'économies a été engagé fin mars pour résorber son déficit d'1 million d'euros en 2012, sur un budget de 67 millions d'euros (cf APM HMQDH003). "Sans mesures d'économies, le déficit serait mécaniquement monté à 2 millions d'euros en 2013", a expliqué le directeur de l'EPSM, Pascal Bénard, joint par l'APM mercredi.

Les mesures d'économies engagées par l'hôpital concernent notamment des gels de postes et la suspension de trois jours de RTT pour les agents (hors cadres, médecins et directeurs).

Pour la première mesure, "l'idée est de geler un équivalent temps plein (ETP) en année pleine pour chacun des huit pôles, ce qui représente 0,8% de l'effectif en ETP de l'établissement", a expliqué Pascal Bénard. Mais la fin de l'année approchant, les pôles qui n'ont pas encore effectué cette opération peuvent être amenés à geler un ou deux postes supplémentaires, afin de récupérer les sommes à économiser. "Nous essayons de faire cela intelligemment, au cas par cas, en respectant le rythme de vie des services", a assuré le directeur.

Néanmoins, "cette mesure suscite une incompréhension entre la direction et la CME [commission médicale d'établissement]. Les praticiens sont inquiets", a reconnu Pascal Bénard.

De fait, une "motion des praticiens hospitaliers de l'EPSM refusant les gels des postes imposés par la direction" a été diffusée à l'issue d'une réunion des médecins en début de semaine dernière.

Les praticiens y annoncent notamment "la participation de la communauté médicale à la mobilisation de l'ensemble des personnels", et y décident "de ne plus participer aux instances et aux différentes commissions" de l'établissement.

Dans cette motion, les médecins regrettent que "malgré les votes négatifs qui se sont succédés [à travers les instances de l'EPSM], la direction a décidé de passer en force, décision contrainte par le positionnement dogmatique de l'agence régionale de santé [ARS]". Ils en appellent d'ailleurs à plusieurs reprises à l'ARS Bretagne dans leur texte, réclamant notamment qu'elle "reconsidère sa position en revoyant le financement de l'EPSM".

L'ARS de Bretagne a opéré en 2013 une péréquation entre établissements sur la dotation annuelle de financement (DAF), qui a abouti à un taux de reconduction à zéro pour l'hôpital (cf APM HMQEG001). "Le déficit de Gourmelen est structurel. Même si ces chiffres sont à prendre avec précaution car il peut y avoir des biais significatifs, le coût par patient y est de 6.299 euros, contre 4.115 euros en moyenne régionale", a précisé mercredi à l'APM Pierre Bertrand, directeur général adjoint de l'ARS.

Pierre Bertrand a ainsi évoqué un double mouvement qui impacte directement cet établissement: le rééquilibrage opéré en faveur de l'hospitalisation alternative et du médico-social, "la région Bretagne [étant] celle qui consomme le plus de soins psychiatriques" et le fait que les indicateurs de l'ARS "sont plutôt défavorables à l'EPSM".

Selon les médecins signataires, le déficit de l'EPSM est aussi lié "au non-financement d'une partie [de son] activité". Ils demandent "l'ouverture rapide de réelles discussions en présence de l'agence régionale de santé, notamment sur l'absolue nécessité de récupérer le financement auprès du Chic [centre hospitalier intercommunal de Cornouaille à Quimper] de l'activité importante réalisée par le personnel de l'EPSM au sein des urgences".

"C'est un vrai sujet, mais qui ne va pas résoudre le problème de déficit de Gourmelen", a estimé Pierre Bertrand. "L'ARS a demandé aux deux directeurs de ces établissements de faire une proposition d'accord d'ici la fin du mois d'octobre", a-t-il précisé.

Concernant le climat social au sein de l'EPSM, Pascal Bénard promet "une réunion de concertation la semaine prochaine".

Jeudi 3 octobre 2013 à 13h30,

Une assemblée générale sur l'EPSM Gourmelen a réuni environ 250 personnes (300 selon certains médecins). Cette assemblée était composée de médecins , personnels administratifs, techniques et soignants (Photos en pièces-jointes).

La fatalité n'existe que si on l'accepte.