Un mois après un courrier demandant à l’ONI de « suspendre » ses opérations de recouvrement de cotisations, le ministre de la Santé dénonce, dans une lettre adressée à la Fédération nationale des infirmières, « les méthodes intimidantes » visant spécifiquement les infirmières libérales.

L’Ordre persévère, le ministre désapprouve. Dans une lettre adressée le 19 avril à Philippe Tisserand, président de la Fédération nationale des infirmières (FNI), Xavier Bertrand blâme une nouvelle fois les « méthodes intimidantes » employées par l’ONI à l’encontre des infirmières libérales ne s’étant pas acquittées de leur cotisation pour l’année 2011-2012.

Mi-mars, le ministre de la Santé avait envoyé un courrier au président de l’Ordre national infirmier, Didier Borniche, appelant à « suspendre l’action de l’organisme (…) mandaté pour opérer le recouvrement des cotisations ordinales de l’année 2011 ». Alerté par la FNI sur la « poursuite des pressions qui s’exercent de plus en plus fortement sur les seules infirmières libérales par des commandements à payer », Xavier Bertrand, qui se dit « très sensible à ce problème », souhaite que les soignantes puissent « travailler dans la sérénité ».

Si le ministre réaffirme son soutien à un ordre « pour les infirmiers », il estime que l’adhésion ne doit pas être basée « sur la contrainte » mais sur un « choix véritable ». « Je considère que l’ONI doit, y compris dans son propre intérêt, adopter définitivement des relations positives avec les personnes que le législateur lui a donné mission de représenter », ajoute-t-il.

« Augmentation déguisée » de la cotisation !

Entre les lignes, le ministre critique le montant de la cotisation des infirmières libérales, fixée à 75 euros contre 30 pour les salariés. « L’ONI, quelles que soient ses difficultés actuelles, ne peut faire reposer sur les seuls infirmiers libéraux le poids de celles-ci », insiste Xavier Bertrand.

Dans un communiqué publié vendredi 27 avril, la FNI dénonce également l’ « augmentation déguisée du montant de la cotisation ordinale », induite par le basculement de l’exercice comptable en année civile. « Ce subterfuge augmente de fait de 25 % la cotisation 2012, qui ne recouvrira que trois trimestres », souligne le syndicat. La fédération, relevant l’absence de l’ordre à la dernière séance du Haut conseil des professions paramédicales, s’interroge : « Les efforts déployés par Monsieur Borniche » servent-ils « les intérêts des banques au détriment des intérêts de la profession » ?

Après les élections, la FNI annonce son intention de saisir le nouveau parlement pour demander le rétablissement d’une cotisation unique à 30 euros. « À défaut de l’obtenir, elle soumettra à son congrès la décision de demander l’abrogation pure et simple de l’Ordre national des infirmiers », prévient le syndicat.

Riposte

La réponse ne s'est pas faite attendre. Dans un communiqué daté de ce lundi 30 avril, le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) prend la défense de l'ONI rappelant notamment que des injonctions à payer les cotisations de l'Ordre avaient déjà été reçues par les professionnelles en 2010 et que la « cotisation à double vitesse » a été mise en place en mars 2011, « après vote à l'unanimité de tous les représentants infirmiers libéraux ». « A l'époque de ces faits, M. Philippe Tisserand, président fédéral de la FNI, était également conseiller national ordinal », relève le Sniil.

Source : Infirmier.com

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Déclaration de l’Union syndicale Solidaires

L’Union syndicale Solidaires est très attachée à son indépendance vis-à-vis du patronat, des pouvoirs publics et de tout parti politique. Nous réaffirmons l’importance d’être un contre-pouvoir quel que soit le gouvernement, aujourd’hui comme demain. Les mois qui viennent vont être marqués dans notre pays par les échéances électorales, présidentielles et législatives, et leurs résultats.

Nous ne donnons aucune consigne de vote et ne soutenons aucun candidat. Pour autant, il ne s’agitpas d’être « neutre » mais de porter dans le débat citoyen nos analyses et les alternatives que nous avons défendues et continuerons à défendre dans le débat social et les mobilisations.

Nous savons aussi que nombre de salarié-es sont privés de ce droit de vote et qu’en tant qu’immigré-es, ils n’ont pas accès à une citoyenneté à part entière, même s’ils participent pleinement par leur travail à la création des richesses dans notre pays !

L’Union syndicale Solidaires inscrit sa lutte pour la défense des travailleuses et des travailleurs, des retraitées, des chômeuses et des chômeurs, dans une démarche plus globale remettant en cause le système capitaliste, dont la forme actuelle est le néolibéralisme, et s’inscrivant dans une perspective de transformation sociale. Cette démarche ne doit pas oublier la question de l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines, ni la lutte contre toute forme de discrimination (liée à l’origine, à l’orientation sexuelle, au handicap, à l’âge…). Cette démarche de transformation sociale doit aussi s’articuler avec un nouveau modèle de développement respectueux des impératifs écologiques ; elle doit s’inscrire dans la construction des solidarités avec les peuples du monde entier et non pas dans la mise en

concurrence généralisée.

Dans cette période, il nous appartient de dresser le bilan des politiques menées par l’actuel Président de la République, son gouvernement et la majorité sortante. L’essentiel de son action a été de répondre aux desiderata du patronat, à se soumettre aux marchés financiers, en réalité les actionnaires et les spéculateurs. Sa ligne de conduite face à la crise financière a été de la faire payer à ceux et celles qui n’en sont pourtant pas responsables : les salarié-es, les chômeurs, les précaires, les retraité-es. Il a utilisé la dette publique, organisée par sa politique, pour imposer ses plans d’austérité et faire payer cette dette à celles et

ceux qui n’en sont pas responsables. Dans le même temps, les banques ont poursuivi leurs pratiques néfastes après avoir été aidées par de l’argent public, tandis que les profits des entreprises du CAC 40 continuent de s’accumuler au profit d’une minorité.

Nicolas Sarkozy a choisi d’être le Président des riches et du MEDEF : contre-réformes des impôts sur le revenu et les sociétés qui favorisent les plus riches et privent de recettes les services publics, allégement de l’impôt sur la fortune, défiscalisation des heures supplémentaires, augmentation de la TVA… Alors que l’impôt sur les sociétés est théoriquement de 33%, les grandes entreprises du CAC 40 sont imposées, dans

les faits, à 8 % et les petites entreprises le sont à 28 %. Les niches fiscales représentent 75 milliards d’euros chaque année : ce sont majoritairement les contribuables les plus aisés qui en profitent le plus !

5 millions de chômeurs et chômeuses, 8 millions de personnes sous le seuil de pauvreté : Depuis 2007, c’est 35 % de chômeurs/chômeuses en plus ! Les chômeurs sont considérés comme des fraudeurs qui abusent de l’assistanat alors même que 60% d’entre eux ne sont pas indemnisés par l’assurance chômage et sont obligés de survivre avec les minima sociaux.

Depuis 2007, le gouvernement n’a donné aucun coup de pouce au SMIC, encourageant le patronat à poursuivre sa logique de « modération salariale ». Dans la Fonction publique, la valeur du point est gelée depuis juillet 2010 et la perte de pouvoir d’achat depuis 2007 est de 6 %.

Aucun rattrapage des pensions n’a été mis en oeuvre alors que l’indexation des pensions sur les prix a entrainé une perte de pouvoir d’achat des retraités qui se cumule chaque année et représente un retard de 17% en 15 ans sur le salaire moyen.

L’égalité salariale entre les femmes et les hommes devait être réalisée au 31 décembre 2010 selon Nicolas

Sarkozy : promesse non tenue comme tant d’autres. L’écart salarial reste de 25 % et au niveau des retraites, la pension moyenne des femmes est inférieure de 40 % à celle des hommes !

Alors même qu’il faudrait des services publics plus nombreux, mieux répartis sur tout le territoire et les quartiers populaires, répondant mieux aux besoins de l’ensemble de la population, 150 000 emplois ont été supprimés en 5 ans, dans la Fonction publique d’Etat, avec le non renouvellement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

La Fonction publique hospitalière et la Fonction publique territoriale ne sont pas mieux loties. La RGPP (Révision générale des politiques publiques) a été l’outil privilégié de ces destructions d’emploi, de restructurations incessantes, entraînant un mal-être au travail de plus en plus important, une perte de sens du travail et des missions de services publics.

La remise en cause de la retraite à 60 ans en 2010, le recul à 62 ans de l'âge légal de départ et à 67 ans de l'âge d'annulation de la décote, l’allongement du nombre d’annuités nécessaire s’inscrivent dans un vaste démantèlement de notre système de protection sociale. L’accès à la santé est remis en cause par les logiques de déremboursement de médicaments, l’augmentation des franchises et du forfait hospitalier, les fermetures de services ou d’hôpitaux de proximité. La prise en charge de l’aide à la perte d’autonomie qui devait être

un grand chantier a été remise à plus tard, alors même que les besoins sont énormes. Le manque d’équipements collectifs pour la petite enfance comme la non prise en charge de la perte d’autonomie pèse d’abord sur les femmes.

Sur le terrain de la citoyenneté, Nicolas Sarkozy s’est illustré par un durcissement des lois et des discours stigmatisant les étrangers, les rendant responsables de tous les maux de la société française, en incluant dans ce panier nauséabond les jeunes Français issus des quartiers populaires au prétexte qu’ils n’auraient pas la « bonne couleur de peau » !

Nous avons assisté à la mise en place d’un politique xénophobe et raciste au plus haut niveau de l’état.

La mise en place d’un ministère de l’identité nationale, le discours de Dakar sur l’homme africain, comme celui de Grenoble sur les Roms, la référence incessante aux racines chrétiennes de la France… Tout cela illustre trop bien cette politique. Elle s’inscrit parfaitement dans la même logique que celle du Front National. Rappelons au passage que le Front national n’est pas un parti comme les autres, qu’il n’a jamais changé : aujourd’hui comme hier, il reste un parti qui défend une idéologie xénophobe et demeure le pire ennemi des salarié-es des chômeurs/ chômeuses, des précaires et des retraité-es. (cf : le 4 pages de Solidaires contre le programme du FN).

Sous la présidence de Nicolas Sarkozy l’indépendance de la justice et l’exercice de la liberté de la presse ont été mises à mal. Le pluralisme de la presse a indéniablement reculé. Disparition des kiosques de quotidiens nationaux emblématiques, concentration accrue dans tous les secteurs de la presse, déstabilisation de l'audiovisuel public, remise en cause de l'indépendance de l'Agence France Presse, menaces sur le statut des journalistes... Rien ne semble arrêter les logiques capitalistiques et financières qui se sont emparées du secteur des médias.

Au niveau européen, Nicolas Sarkozy, comme les autres dirigeants européens, persiste dans une construction européenne libérale destructrice de droits sociaux. Il s’est totalement inscrit dans les politiques d’austérité infligées aux populations, notamment en Grèce., avec les conséquences que l’on connaît. Il promeut un nouveau Traité européen qui inscrira dans la Constitution l’austérité à perpétuité et maintiendra les états aux mains des marchés financiers.

Alors, s’il est temps de tourner la page de Nicolas Sarkozy et de ses orientations, il est temps aussi de dire clairement qu’il faut changer radicalement d’orientations et mettre en oeuvre une politique qui rompe avec la logique du profit et des marchés financiers. Il s’agit bien de réorienter l’économie et les politiques publiques vers une autre répartition des richesses, qui permettent la satisfaction des besoins fondamentaux de la population, tout en étant soucieuse des impératifs écologiques.

En matière d’emploi, de salaire, de fiscalité, de services publics, de protection sociale, de lutte contre toutes les formes de discriminations, ou de construction européenne, d’autres choix sont possibles ! L’Union syndicale a des propositions alternatives sur toutes ces questions (Cf : la brochure de Solidaires « 2012 : les vrais enjeux »). Ces propositions, nous les avons portées dans les mobilisations sociales de ces dernières années comme dans le débat citoyen actuel et nous les porterons demain, quel que soit le gouvernement qui sortira des urnes ! Le 24 mars 2012, notre manifestation nationale a mis l’emploi et la revendication d’un

autre partage des richesses au coeur de nos mobilisations.

Nous n’avons pas la mémoire courte et les expériences du passé nous ont appris qu’il ne suffit pas d’un changement de majorité politique pour que de nouvelles politiques sociales soient mises en oeuvre !

Si nous ne sommes pas indifférents au contexte dans lequel nous agissons, nous savons que latransformation sociale pour laquelle nous agissons viendra d’abord, avant comme après les élections, des luttes sociales et des rapports de force que nous avons la volonté de construire dans l’unité et en convergence avec tous les mouvements sociaux.

Dans ce contexte, le 1er mai 2012 doit être une journée de manifestations unitaires massives pour nos revendications et la solidarité internationale !

Association des Médecins Urgentistes de France

Collectif pour un Pôle Public Financier au service des Droits (collectif inter-associatif et intersyndical)

Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité

COMMUNIQUÉ

PARCE QUE LA SANTÉ EST UN BIEN COMMUN,

GARANTI PAR LE PRÉAMBULE DE NOTRE CONSTITUTION,

Nous demandons à l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle de s’engager à libérer notre système public de santé du joug de la finance !

LA SANTE N’EST PAS UNE MARCHANDISE

Depuis les années 1980, au nom de la soit disant « maîtrise des dépenses de santé », les pouvoirs publics ont obligé les hôpitaux à emprunter pour entretenir et maintenir leur patrimoine, qu’il s’agisse du bâti ou des équipements (21,7 milliards d’€uros de dettes cumulées selon la Cour des Comptes)

Parallèlement, la mise en place de la tarification à l’activité (T2A), défavorable à l’hôpital public,  a fragilisé les établissements et contribué à l’aggravation de la dette.

Plus récemment, les hôpitaux, comme les collectivités locales ont été victimes des emprunts dits « toxiques ».

La combinaison des ces 3 phénomènes (accentuée par la baisse récente des investissements hospitaliers) amène bon nombre d’établissements à une situation d’endettement dont ils pourraient ne jamais se relever, amenant partout, sur le territoire national des restructurations, des regroupements, y compris avec le secteur privé, remettant gravement en cause l’accès aux soins de proximité partout et pour toutes et tous.

C’est pourquoi nous exigeons :

• Un moratoire des dettes cumulées des établissements publics de santé, avec un financement national permettant à tous les hôpitaux de revenir à l’équilibre budgétaire ;
• L’annulation des emprunts toxiques et la création d’une caisse 100% publique d’aide à l’équipement des établissements publics de santé ;

Il s’agit là de mesures d’urgence qui, si elles n’étaient pas prises, amèneraient les établissements publics de santé à un point tel qu’il deviendrait impossible de les voir revenir à leur mission de réponse aux besoins de soins de la population.

C’est toute la politique de santé qui serait alors remise en cause dans notre pays en excluant une majorité de la population de l’accès aux soins.

La santé doit être reconnue comme une mission de service public, totalement exempte de l’obligation de créer des bénéfices financiers au profit essentiellement du système bancaire.

Notre système public de santé doit pouvoir accéder au crédit à des taux préférentiels par des organismes publics dont la gestion serait contrôlée démocratiquement, c’est pourquoi nous appelons à la mise en place d’un pôle public financier qui en apportera la garantie à la Nation.

Le 12 avril 2012

Patrick PELLOUX - Loïc DAGUZAN - Michel ANTONY