25 000 euros de dommages et intérêts, 5000 euros de frais de justice : C'est ce que réclame l'Ordre infirmier qui s'estime diffamé et injurié par le syndicat "anti ordre" Résilience et son secrétaire général Hugues Dechilly.

Le syndicat a ainsi reçu par voie d'huissier deux citations à comparaitre devant le tribunal correctionnel de Paris en mars 2012.

Avec à l'appui des capture d'écrans de différents sites, l'Ordre infirmier lui reproche notamment une "critique récurrente", et se plaint de l'appel au boycott du paiement de la cotisation, "en violation (...) des dispositions légales qui imposent la cotisation obligatoire."

Pour Gilles Devers, avocat du syndicat à l'initiative de plusieurs actions judiciaires contre l'institution ordinale, "L'ordre infirmier se trompe d'époque : la liberté d'expression est un droit fondamental pour un syndicat. Toutes les attaques sont justifiées par des arguments de fond. L'Ordre infirmier n'a qu'à répondre, au lieu de tenter de faire taire Résilience". 

Et face aux difficultés actuelles de l'Ordre de conclure, ironique : "Je me retrouverai peut être à plaider devant le liquidateur de l'Ordre... "

Interrogé par ActuSoins, l'Ordre infirmier considère lui être "insulté sur Internet par M. Dechilly qui a d’ailleurs constitué un syndicat dont l’unique objet est de s’opposer à l’Ordre." Il a donc décidé de "ne plus accepter de se laisser maltraiter de la sorte car, au travers de l’Ordre, c’est toute la profession infirmière qui est insultée et son honneur qui est bafoué."

Pour aller plus loin :

Nous reproduisons ci-dessous, la réponse de l'Ordre infirmier in extenso :

"L’Ordre national des infirmiers a été créé par la loi du 21 décembre 2006. C’est une institution légale qui se voit notamment conférer la mission de défendre l’honneur de la profession. Depuis des années, l’Ordre est insulté sur Internet par M. Dechilly qui a d’ailleurs constitué un syndicat dont l’unique objet est de s’opposer à l’Ordre. A cet égard l’Ordre a relevé et fait constater par huissier des dizaines d’articles et de communiqués à caractère injurieux qui ont été publiés sur divers sites et adressés systématiquement aux rédactions de presse, au Gouvernement et aux parlementaires.

L’Ordre a donc décider de ne plus accepter de se laisser maltraiter de la sorte car, au travers de l’Ordre, c’est toute la profession infirmière qui est insultée et son honneur qui est bafoué. Le 4 janvier dernier, l’Ordre a intenté devant la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris une action pour injure publique sur le fondement de l’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse concernant ces publications contre M. Dechilly et contre le syndicat professionnel Résilience. Il encourt une amende de 12 000 euros, des dommages et intérêts à hauteur de 25 000 € et une publication du jugement sur les sites internet qui ont publié ses propos. L’audience se déroulera au TGI de Paris le 20 mars prochain."

Source : ActuSoins

Le ministère de la Santé ne publiera pas le décret permettant l'inscription automatique au tableau par les infirmiers salariés.

Nouveau coup dur pour l'Ordre infirmier. Selon l'agence de presse APM, "le ministère de la santé exclut de prendre un décret concernant l'inscription automatique à l'Ordre national des infirmiers (ONI), ainsi que sur son code de déontologie".

Attendu depuis plusieurs années, ce décret devait permettre l'inscription de tout salarié au tableau ordinal, par l'employeur. Il aurait notamment permis à l'Ordre d'identifier facilement les professionnels non-cotisants et d'accélérer le processus de recouvrement nécessaire à sa survie.

Nora Berra et Xavier Bertrand l'affirment publiquement depuis plusieurs mois: l'Ordre infirmier doit se faire accepter par les professionnels.

Si le soutien logistique ministériel est bien réel et a jusqu'ici empêché l'ONI de sombrer totalement, il est désormais clair qu'aucun soutien public ne sera plus affiché.

Source :ActuSoins

Pour lire l'article de l'Hebdo de Charente-Maritine cliquez ci dessous

Merci à SUD Santé Sociaux "La Rochelle"

En guise de vœux pour la nouvelle année, les infirmières inscrites à l’ordre mais non cotisantes ont reçu, le 2 janvier dernier, une ultime lettre de rappel avant poursuites. Elles ont quinze jours pour faire leur chèque… En attendant, l’ordre ne fait toujours pas recette auprès des infirmières salariées.

« Vous êtes inscrit(e) au tableau de l’Ordre national des infirmiers. Cette inscription entraîne le paiement obligatoire de la cotisation ordinale en vertu de l’article L4312-7 du Code de la santé publique. […] Nous vous prions de procéder à la régularisation de votre situation dans un délai maximal de 15 jours. A défaut, nous serons contraints de mettre en œuvre une procédure de recouvrement dont les frais pourront vous êtes imputés. » En fin de semaine dernière, quelque 28 000 lettres ont ainsi été adressées par l'ONI aux infirmières qui ne se sont pas acquittées de leur cotisation de l’année 2011.

Interrogé sur la nature de la procédure, et le coût qu’elle engendrerait pour les infirmières mais également pour l’instance ordinale, l’ordre n’a pas souhaité répondre à nos questions. Dans un communiqué mis en ligne sur son site, le syndicat Résilience appelle les infirmières à ne pas tenir compte de cette menace, et les engage à demander leur désinscription. Joint ce matin, Denis Basset, secrétaire fédéral de FO santé sociaux, membre de l’intersyndicale anti-ordre, maintient l’appel au boycott de l’ordre infirmier. Par ailleurs, il a indiqué qu’Annie Podeur, directrice générale de la Direction générale de l’offre de soins, avait été interpellée le 22 décembre dernier, lors du dernier conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, afin qu’elle intervienne auprès des directions d’établissements pour que ces derniers cessent leurs pressions pour contraindre les infirmières, et notamment les jeunes diplômées, à adhérer à l’ordre. « Elle s’est engagée à donner des instructions en ce sens aux établissements ainsi qu’aux Agences régionales de santé », indique Denis Basset.

Loin du compte

Côté chiffres, nous en savons désormais davantage sur la répartition par type d’exercice des inscrites et cotisantes à l’ONI. Dans un courrier adressé le 8 décembre dernier au député Pierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires Culturelles, Familiales et Sociales à l'Assemblée Nationale, et que nous avons pu récemment nous procurer, Didier Borniche, président de l’ordre, indique en effet que sur les quelque 108 000 inscrites au tableau ordinal, 48 % sont des infirmières libérales et 49 % des infirmières salariées. Les 3 % restant étant non renseignés, il pourrait s’agir d’infirmières ayant une double activité (libérale et salariée) ou en recherche d’emploi.

Concernant les cotisations, Didier Borniche écrit également que le taux d’infirmières inscrites et ayant cotisé serait de quelque 74 %. Pour mémoire, rappelons que le 5 décembre, Karim Maneri, secrétaire général de l’ordre, précisait dans nos colonnes que quelque 80 % des inscrites étaient à jour de leur cotisation. Cherchez l’erreur… Pourtant un écart de 6 % dans une trésorerie ne passe pas inaperçu. Pour résumer, si l’on se base sur un effectif de 500 000 infirmières en activité, dont 77 000 infirmières libérales, le pourcentage des adhérentes salariées demeure extrêmement faible : un peu plus d’une infirmière sur dix est aujourd’hui inscrite à l’ordre, et moins d’une sur dix y a cotisé en 2011. L’ordre semble donc encore très loin du compte. Un bilan qui pourrait inquiéter sa banque, son principal créancier, mais aussi les conseils départementaux de l’ONI, dont certains peinent déjà à payer le loyer de leurs locaux…

Source: EspaceInfirmier.com

Après avoir supprimé l’encombrant bouclier fiscal, non sans avoir allégé considérablement l’impôt sur la fortune au passage, Nicolas Sarkozy relance l’idée de la TVA sociale, chère au MEDEF.

 Il s’agit de supprimer tout ou partie des cotisations sociales patronales et d’augmenter la TVA, impôt indirect, sur les prix des biens et services.

 Cette mesure vise à faire payer la majorité de la population et à exonérer une fois de plus le patronat du versement de ses cotisations. L’argument du coût du travail trop élevé, notamment vis-à-vis de l’Allemagne, occulte le fait que le coût du travail est identique sauf qu’en France les cotisations sociales garantissent une sécurité sociale solidaire alors qu’en Allemagne le coût des systèmes privés pèse sur le pouvoir d’achat des ménages.

 Cette mesure n’aura qu’un seul effet, comme l’ont montré toutes les expériences passées, celui de l’augmentation des prix. Les employeurs en profiteront pour augmenter leur taux de marge et les dividendes aux actionnaires. Tous les consommateurs seront touchés, qu’ils achètent des biens produits en France ou importés.

 L’argument anti délocalisation est tout aussi fallacieux. Le différentiel de salaire avec les pays de l’Europe centrale ou de la Chine est tel que ce n’est pas une baisse de quelques points de cotisations patronales qui changera cette situation.

 La TVA sociale ne répond à aucun des objectifs affichés. Ce gouvernement poursuit en réalité sa politique de cadeaux au patronat et aux classes aisées qui assèche les finances publiques.

 Ce projet est aux antipodes de la justice fiscale et du partage des richesses produites au profit des salarié-es.

Source : Solidaires

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