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24 novembre 2011 4 24 /11 /novembre /2011 19:57

2,1 millions de jours de RTT ont été accumulés par les 41 000 médecins hospitaliers.


Six mois de RTT à poser en moins de six semaines. C'est à cette impossible équation qu'une réunion entre le ministre de la santé et les syndicats de médecins hospitaliers a tenté de répondre, mercredi 23 novembre. Au lendemain de cette troisième rencontre depuis la rentrée, le résultat est cinglant : le dossier est bloqué, selon les syndicats.


"CRISE DE CONFIANCE" ENTRE MINISTÈRE ET MÉDECINS


La réunion, pourtant, commençait sur un accord entre la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère de la santé et les syndicats : "pour la première fois, l'administration validait nos estimations alors que, jusqu'à présent, nous n'avions aucune base documentaire", explique au Monde.fr le Dr François Aubard, président de la Coordination médicale hospitalière (CMH). Comme le plus important syndicat de praticiens, le ministère de la santé constatait  les 2,1 millions de jours de RTT acumulés par les 41 000 médecins hospitaliers. Pour chaque médecin, c'est environ six mois de RTT qui ont été stockées sur des comptes épargne-temps (CET) et dont l'échéance arrive le 2 janvier 2012. Une date connue de tous : le dossier est vieux de dix ans, lorsque la loi sur les 35 heures est appliquée aux hôpitaux publics.

C'est dans ce contexte que le syndicat a proposé trois pistes mercredi : la"monétisation" ou le paiement d'une partie de ces journées ; l'utilisation de congés ; la transformation de ces CET en point-retraites. Joint par Le Monde.fr, le ministère de la santé affirme que toutes les pistes sont étudiées, avec une "solution mixte" possible, et un prolongement de la date butoir du 2 janvier 2012. Réaction du CMH : tous les médecins sont appelés à poser leurs congés dès janvier 2012. Une forme de menace devant la "crise de confiance" entre le ministère de la santé et les médecins, déplore le Dr François Aubard. Le médecin estime qu'avec un projet de décret incluant les trois solutions, le gouvernement n'agit pas et "repousse le problème". Devant la crainte de perdre ces heures, et afin de garantir leur paiement, le syndicat médecin a même demandé la "sanctuarisation" de ces CET par la Caisse des dépôts et consignations.

 

PAS DE PERSONNEL, PAS DE BUDGET


Si, depuis 2002, les journées de RTT s'accumulent, c'est pour deux raisons. D'abord parce que le personnel manque pour remplacer les médecins en congés. Ensuite parce que le budget fait défaut pour payer ces heures de repos qui ne peuvent pas être prises par les praticiens surchargés de travail. Une première fois, en 2008, un remboursement partiel de ces RTT est mis en place : 30 % des stocks sont rachetés. A l'époque, Hervé (son nom a été changé), chirurgien à Marseille, entre en litige avec son établissement. "Les 30 % m'ont été versés de façon parcellaire", commente le médecin "l'hôpital n'avait pas d'argent". Il décide de poursuivre son hôpital au tribunal administratif, pour recevoir la totalité de la somme trois ans plus tard, au printemps 2011. Selon le Dr François Aubard, ce genre de litige est courant, "les engagements de 2008 [n'ayant] pas été tenus". Et trois ans plus tard, Hervé a encore environ 140 journées de récupérations à poser.

 

Une première fois, en 2008, un remboursement partiel des RTT est mis en place : 30 % des stocks sont rachetés


Au sein de l'hôpital, la situation des médecins est particulière : le rachat de leur CET est particulièrement cher, 300 euros bruts par journée. A elles seules, les RTT des 41 000 médecins représentent la moitié des heures accumulées par les 411 000 salariés des hôpitaux. Le coût pour l'Etat de cette monétisation s'élèverait ainsi à quelque 600 millions d'euros. Autre spécificité : le métier est caractérisé par une démographie déclinante. "Entre 2010 et 2018, 31 % des praticiens vont partir à la retraite", explique le président du syndicat. Une caractéristique qui rend la transformation des CET en point-retraites peu séduisante pour le gouvernement, et réduit les solutions envisageables.

 

TOUT L'HÔPITAL EN SURPLUS DE RTT


A l'hôpital, la question des RTT ne se limite pas aux médecins. Le coût de leurs journées est un peu moins élevé et leur situation se règle généralement chaque année, mais les autres catégories de salariés ont également accumulé un peu moins de deux millions de RTT. "On pensait que ces RTT soulageraient notre charge de travail. Etant donné que nous sommes toujours sur le qui-vive, cela fait du bien d'avoir des jours de repos en plus," commente un aide-soignant en psychiatrie sous réserve d'anonymat, de peur que "sa direction ne lui mette la pression".

Car dans les hôpitaux, l'ambiance est pénible, témoignent aide-soignants et infirmiers : les équipes fonctionnent "à flux tendus". L'organisation des plannings est source de tensions et de pressions. En huit mois de travail, cet aide-soignant d'un hôpital de l'ouest de la France a cumulé 90 heures de RTT, essentiellement pendant l'été lorsque le personnel prend ses congés. "J'aimerais qu'on m'en paye la moitié, mais ils ne le feront pas : le budget est trop serré. Nous sommes dans un cul-de sac, mais j'essaierai de me battre pour ne pas perdre ces heures" témoigne l'aide-soignant.

 

A l'hôpital, la question des RTT ne se limite pas aux médecins


En filigrane, c'est donc le manque de moyens de l'hôpital qui se dessine derrière l'accumulation de RTT. "Les conditions de travail se dégradent, l'hôpital est plein, le personnel démotivé, épuisé", rapporte l'aide-soignant. Dans son service, pendant la période particulièrement tendue de l'été, une infirmière retraitée a été rappelée, avant de revenir pour un contrat de deux mois cet hiver. Un autre salarié a également effectué des remplacements, au pied levé, tandis que des infirmières d'autres services viennent aussi ponctuellement prêter main-forte. Un système qui impacte la qualité des soins :  "c'est l'enfer", commente l'aide-soignant, "les remplaçants ne connaissent rien à la psychiatrie et le patients aussi ont peur".


"BIDOUILLAGE" GÉNÉRALISÉ


Les RTT sont alors prises dans le "bidouillage", hors des échéances et du cadre posés par la loi, explique une infirmière d'un hôpital du nord de la France sous couvert d'anonymat, avec une "négociation" permanente entre les cadres et le personnel. Dans son établissement, l'aide-soignant en psychiatrie évoque "des magouilles", tandis qu'Hervé, le chirurgien, compte cumuler suffisamment de jours de repos pour prendre une année sabbatique.

Alors qu'il est demandé aux directeurs d'hôpitaux de présenter un budget en équilibre en 2012, certains craignent que le coût de ces RTT plombe l'assurance maladie. "Les hôpitaux n'ont en provision que l'équivalent de 30 % de ces RTT selon les syndicats, 50 % selon le ministère", estime le Dr François Aubart. Certains hôpitaux sont "face à un vrai problème d'approvisionnement", admet le ministère de la santé. Au ministère, sans s'avancer sur des solutions privilégiées, on n'écarte pas que des fonds soient "débloqués" pour les établissements en difficulté. Pour désamorcer l'explosion des RTT, une quatrième réunion avec les syndicats est prévue avant la fin de l'année, le 5 décembre.

Flora Genoux

Source : Le Monde.fr

 

 

 

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24 novembre 2011 4 24 /11 /novembre /2011 17:27


Le ministère de la Justice calme le jeu. Les infirmières non inscrites à l’ordre infirmier ne seront pas poursuivies pour exercice illégal de la profession.


Les établissements qui emploient des infirmières ne peuvent être tenus responsables si elles ne sont pas inscrites à l’ordre infirmier. Pas plus que ces dernières ne seront poursuivies pour exercice illégal de la profession infirmière. Et ce ne sont pas les tenants anti-ordre qui le disent mais le ministère de la Justice lui-même ! « Nous travaillons en étroite collaboration avec la chancellerie sur cette question, et les procureurs ont reçu des instructions claires à ce sujet » a indiqué le chef du bureau des ressources humaines 2 à la direction générale de l’offre de soins (DGOS), Guy Boudet, à l’occasion d’un point d’actualité qu’il animait le 18 novembre dernier lors d’un colloque organisé par la DGOS. Et d’ajouter : « Le dossier n’est pas simple, mais il ne sert à rien de mettre le feu partout. Mieux vaut chercher des solutions. » En ligne de mire, plusieurs conseils départementaux de l’ONI, principalement de la région Auvergne, qui ont récemment « traîné en justice » des établissements au motif que les infirmières y travaillaient sans être passées par la case ordre infirmier. Selon la DGOS, le président de l’ONI, Didier Borniche, a dû monter au créneau, afin de calmer les ardeurs judiciaires de ses troupes, les invitant à se concentrer sur des cas véritables d’exercice illégal.
 
Pourquoi tant de haine


Réagissant aux propos du chef de bureau de la DGOS, un cadre supérieur de santé de la MGEN présent dans la salle, a dit son mécontentement, estimant que les textes devaient s’appliquer, et que les établissements étaient « en dehors des clous ». « La loi dit qu’une infirmière doit posséder un DE, un numéro Adeli et son inscription à l’ordre. Un établissement n’emploierait pas un médecin s’il n’était pas inscrit à l’ordre des médecins. Alors pourquoi tant de haine à l’encontre de l’ordre infirmier ? », a-t-il lancé. « Je fais partie des 430 000 infirmiers non-adhérents à l’ordre et je ne me sens pas dans l’illégalité par rapport à mon statut », a répliqué un infirmier. Et d’ajouter : « J’ai le sentiment que l’ordre est plus agressif vis-à-vis des infirmiers que ce qu’il prétend dans ses plaquettes de communication. Notre numéro Adeli suffit largement à exercer. La politique de santé nécessite qu’il y ait des infirmières dans les services de soins. On ne va pas se priver d’elles parce qu’elles ne sont pas inscrites à l’ordre. Sinon, je crois que la population nous en voudrait. » Dans l’atmosphère feutrée de l’auditorium de la Bibliothèque nationale de France, c’est la seule intervention qui a été applaudie…
 
Aux abonnés absents
Pendant ce temps-là, l’ONI, après des semaines de silence, tente son retour sur la scène médiatique… Hier après-midi, les rédactions de France et de Navarre ont reçu par mail un communiqué de presse émanant de la rue Sainte-Anne. On pouvait y lire que, « à l'occasion de la semaine de la sécurité des patients - du 21 au 25 novembre 2011 -, le Conseil national de l'Ordre des infirmiers tient à souligner le rôle essentiel que tiennent les infirmières et les infirmiers dans la sécurité et la qualité des soins apportées à leurs patients, et ce, quel que soit leur type d'exercice, et leur spécificité d'exercice. » L’information est maigre, mais au moins apprend-on ainsi que l’ordre parvient encore à payer son abonnement à Internet…
 
Françoise Vlaemÿnck

Source : Espaceinfirmier.com

 

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24 novembre 2011 4 24 /11 /novembre /2011 17:17

Le gouvernement intervient par décret et proroge de deux ans le mandat des conseillers ordinaux.

Le mandat des élus ordinaux arrivait à expiration le vendredi 25 novembre 2011 à minuit... En effet, les précédentes élections avaient eu lieu le 25 novembre 2008 avec pour obligation : des conseillers ordinaux élus pour six ans et renouvelés par moitié tous les trois ans. Publié ce matin, 24 novembre, au Journal Officiel, un décret « proroge de deux ans la durée du mandat des membres du Conseil national de l'Ordre des infirmiers afin que son premier renouvellement par moitié soit repoussé compte tenu des difficultés matérielles et financières auxquelles l'ordre est confronté ».

Xavier Bertrand signe là un nouveau soutien à la structure ordinale dont on connaît les difficultés actuelles de fonctionnement et le peu de crédit que lui accorde les infirmiers.

Le syndicat Résilience, farouchement opposé à l'Ordre infirmier depuis sa création, publie dans la foulée, par la voix d'Hugues Dechilly, secrétaire général, un communiqué intitulé « Le coup de force du gouvernement » dénonçant « un déni de démocratie qui est infligé à la profession infirmière, profession qui refusera, jusqu'au bout, cette soumission honteuse et inique à un ordre immoral qui fait preuve - au quotidien - de son incapacité notoire à gérer... ». Il exhorte par ailleurs « dès maintenant, les plus de 400.000 professionnels infirmiers à sanctionner ce soutien plus qu'abusif et honteux lors des prochaines consultations électorales ».

Aux dernières nouvelles, le prochain Conseil national de l'Ordre est fixé au 5 décembre prochain. Aucune communication ne filtre de la rue Sainte-Anne et on ne sait toujours pas quel sera l'ordre du jour.

 

Infirmiers.com c'est ici

 

communiqué RESILIENCE du 24 novembre 2011 : le coup de force du gouvernement

avec la publication au Journal Officiel ce matin d'un décret prolongeant de deux ans la validité du mandat ordinal des conseillers de l'ordre infirmier, mandat national qui arrivait à expiration ce vendredi à minuit c'est un véritable coup de force et un déni de démocratie qui est infligé à la profession infirmière, profession qui refusera, jusqu'au bout, cette soumission honteuse et inique à un ordre immoral qui fait preuve - au quotidien - de son incapacité notoire à gérer ...

RESILIENCE
prend acte de la volonté du gouvernement et du ministre de la Santé de soutenir, sans retenue, cet ordre infirmier et continuera de lutter jusqu'à en obtenir l'abrogation au Journal Officiel,


RESILIENCE appelle les non inscrits à plus de 80% à continuer de refuser à adhérer et à cotiser à l'ordre infirmier,

RESILIENCE appelle, dès maintenant, les plus de 400 000 professionnels infirmiers à sanctionner ce soutien plus qu'abusif et honteux lors des prochaines consultations électorales,

RESILIENCE étudie, dès maintenant, toutes les possibilités de recours par voie juridique et autre,

 

Résilience c'est ici

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23 novembre 2011 3 23 /11 /novembre /2011 18:53

 

 

Pour lire l'article cliquez sur l'image ci dessous

 

 

MNH

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22 novembre 2011 2 22 /11 /novembre /2011 15:50

 

 

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affiche projection-d-bat 25 novembre

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18 novembre 2011 5 18 /11 /novembre /2011 09:11

 

 

Pour lire le tract en PDF, cliquez dessus

 

Bilan élections

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Published by sud-chu-caen - dans Elections
17 novembre 2011 4 17 /11 /novembre /2011 19:38

Audit, performance, management, réduction de postes : depuis plus de dix ans, les mots et les méthodes du secteur privé ont fait leur entrée à l’hôpital public. Non sans impact sur le quotidien des médecins et du personnel soignant, qui se disent désorientés. Pour décrire ce " choc culturel ", le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) a pris une initiative originale : demander à des économistes et à des sociologues d’éclairer les raisons et les conséquences de ce bouleversement. Leur ouvrage, L’hôpital en réanimation (éditions du Croquant, 19 euros, 368 p.), auquel des médecins ont aussi contribué, sort jeudi 17 novembre. Il dresse un tableau instructif de ce qu’est devenu l’hôpital.

La tarification à l’activité, dite T2A, lancée à partir de 2004 dans les établissements, a été le ferment de la révolution hospitalière. En changeant les règles de financement des hôpitaux, ce sont les pratiques des médecins eux-mêmes qu’elle a modifiées. Avant, l’hôpital recevait une " dotation financière globale " chaque année, quels que soient ses résultats. Désormais, son financement dépend des actes réalisés, ce qui a conduit à une course à la rentabilité. Effet pervers, cette réforme a pu conduire à réaliser des soins non pertinents mais lucratifs.

En 2009, la loi Hôpital, patients, santé et territoires a parachevé cette évolution, en renforçant le poids des directeurs d’hôpitaux et en créant les agences régionales de santé. Les règles du management s’imposent à l’hôpital sur fond de réductions de postes, de suppressions de services et de rapprochements entre établissements. Cette transformation pose des questions éthiques au personnel soignant. Le syndicat des anesthésistes a fait réaliser en septembre une enquête auprès de 3 000 praticiens hospitaliers, qui révèle un grand manque de lisibilité : 41,5 % des médecins disent ne pas savoir ce qui se passe dans le pôle auquel ils ont été rattachés, 49 % estiment que leur " directeur est coincé entre ses valeurs de service public et les injonctions de rentabilité de sa tutelle ". En ressort un manque de reconnaissance, et surtout une grande désillusion : 43 % jugent qu’aujourd’hui il vaut mieux " éviter d’être médecin ".Aux praticiens, il a aussi été demandé quels mots, demain, qualifieront leur métier. Arrivent en tête " économie-finances " et " dégradation ".

Côté personnel soignant, le moral n’est pas meilleur. Le livre résume les résultats d’une récente enquête de la CDFT-santé auprès de 45 000 agents, qui décrivent des conditions de travail dégradées depuis cinq ans, pointant les rappels sur les jours repos, des changements d’horaires intempestifs, du travail permanent en effectifs réduits. De cette étude ressort aussi une grande désorganisation et un manque de reconnaissance. La souffrance et l’épuisement des personnels commencent à être étudiés dans les établissements, comme au CHU de Nantes, où les équipes ont été soumises à une thérapie de choc (réduction des effectifs, augmentation de l’activité) pour résorber le déficit (Le Monde du 10 octobre). Le travail quotidien des médecins n’est plus ce qu’il était. " Aujourd’hui, nous travaillons à partir d’indicateurs. En chirurgie, les médecins ne disent plus "j’ai fait une belle opération", mais "j’ai obtenu 100 % en terme de remplissage du bloc opératoire" ", s’indigne Nicole Smolski, qui préside le SNPHAR-E. " Le côté humain n’est plus valorisé : on nous demande de l’acte, rentable de surcroît ", ajoute-t-elle. Elle espère cependant un sursaut des pouvoirs publics au sujet de cette " déshumanisation " engendrée par les réformes.

Décrivant un hôpital qui " souffre en silence ", elle veut pour preuve du malaise le fait que pour les élections professionnelles des praticiens hospitaliers qui se dérouleront à partir du 28 novembre, tous les syndicats abordent les mêmes thèmes : les craintes pour l’avenir du service public hospitalier, la perte d’indépendance des médecins et le manque d’attractivité des postes hospitaliers comparés au privé. Chercheurs et médecins pointent certaines dérives. Ainsi, du fait de la tarification à l’activité, dans les services de réanimation, on tend à rechercher les actes qui rapportent le plus, comme la ventilation artificielle. Certaines unités ont poussé cette logique au maximum, préférant, au recrutement d’un médecin, l’embauche d’un " codeur professionnel " des actes, qui rapportera plus au service.

Ils ne sont d’ailleurs pas les seuls à s’interroger sur les effets pervers de ce mode de financement. Le sujet commence à faire débat parmi les politiques. Même l’UMP, présentant les bases de sa réflexion pour la présidentielle lors de sa convention santé début octobre, a estimé nécessaire d’y regarder de plus près.

Autre sujet de débat dans le milieu hospitalier, le partenariat public-privé, signé en 2006, qui a permis la construction de l’hôpital Sud-Francilien dans l’Essonne, et qui vire aujourd’hui au fiasco. L’ouverture de ce mastodonte a été reportée, ce qui est classique pour un hôpital de plus de 1 000 lits, mais, surtout, les termes du bail emphytéotique de trente ans signé avec la société Eiffage, et plus précisément le loyer de près de 40 millions par an, sont désormais remis en question.

Pour l’hôpital public, le temps semble venu d’un bilan de l’application en France du concept de " new public management " (" nouvelle gestion publique ") qui s’inspire des méthodes du privé. Paradoxe, l’arrivée des outils et méthodes du privé n’a finalement pas eu pour conséquence une autonomie de gestion des établissements, mais un contrôle accru de l’Etat par le biais de multiples instruments de mesure des résultats et de la performance et à grand renfort de recours aux cabinets de conseil extérieurs. Ce que décrivent les chercheurs, c’est l’émergence d’une nouvelle bureaucratie, ainsi qu’une " rhétorique de la modernité " et un " bon sens gestionnaire " qui interdisent le débat.

Source : info sécu santé


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16 novembre 2011 3 16 /11 /novembre /2011 10:11

Après le relèvement du taux de TVA de 5,5 % à 7 % (hors produits de première nécessité), la non indexation sur l’inflation des seuils du barème de l’impôt sur le revenu, des prestations familiales et des aides au logement, le gouvernement de N SARKOZY choisit, encore une fois, de s’attaquer aux salarié-es les plus fragilisé-es pour sauver son fichu « triple A ».

C’est, en effet, aujourd’hui que le ministre du travail, Xavier Bertrand, doit, après concertation avec le ministre de la Fonction publique, prendre une décision afin de faire cesser la « fraude sociale » dont la fraude aux arrêts de maladie. Pour lui, 10 à 15 % des arrêts de longue durée sont considérés comme abusifs. Pour tenter de donner un peu de légitimité à ses coups bas, et s’attirer les faveurs de certains, le gouvernement éprouve, de plus en plus, un malin plaisir à opposer les salariés du public à ceux du privé. Pour autant, nul ne sera épargné, car plusieurs pistes semblent être à l’étude :

* pour les fonctionnaires, il s’agirait d’instaurer soit un délai de carence de 1 jour, soit une action sur les « primes » puisqu’une partie du revenu est versée sous forme de primes dans la Fonction publique ;

* pour les salariés du privé, le délai de carence pourrait passer de 3 à 4 jours.

« En sanctionnant financièrement les abus, nous créerons un effet dissuasif qui fera reculer la fraude » affirme le ministre du travail.

Pour Solidaires, cette façon de montrer du doigt de présupposés arrêts de maladie de complaisance, c’est faire injure, non seulement aux salariés, du public comme du privé, qui souffrent chaque jour de pratiques managériales insupportables et de stress liés aux conditions de travail souvent pénibles, mais également au corps médical.

En instaurant de façon systématique, un délai de carence, ou en l’augmentant, le gouvernement n’agit en rien contre une « éventuelle fraude sociale ». Mais ce qui est certain, c’est qu’il fait des économies en diminuant directement les prestations sociales des plus démuni-es.

Le Président de la République répète son agacement à l’égard des fraudeurs, et son souci de ne pas perdre le moindre centime d’euros. Mais, si l’an dernier, le gouvernement a détecté « pour un montant de 458 millions d’euros » de fraude aux prestations sociales, il omet de dire qu’il ne fait rien pour véritablement juguler la fraude fiscale qui se situe (chiffres validés par le Conseil des Impôts) entre 45 et 50 milliards d’euros par an.

L’union syndicale Solidaires condamne, sans appel, ces mesures injustes qui sont une nouvelle atteinte aux droits sociaux. Solidaires appelle l’ensemble des salarié-es à construire un rapport de force permettant de faire reculer ce gouvernement.

Paris le 15 novembre 2011

Source : Solidaires

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16 novembre 2011 3 16 /11 /novembre /2011 10:05

Une fois de plus, le gouvernement viole les droits des malades et précarise nos vies. Act Up-Paris a déposé le 17 octobre un recours juridique auprès du Conseil d’État.

Nous demandons l’annulation, pour excès de pouvoir, du décret n°2011-974 du 16 août 2011 relatif à l’attribution de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), aux personnes ayant un taux d’incapacité permanente compris entre de 50%-79% avec une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi.

Le décret en question est entaché d’incompétence et de cynisme. Il réduit la durée d’attribution de l’AAH de cinq ans à un ou deux ans maximum. Et surtout il redéfinit d’une manière paperassière la notion de restriction substantielle à l’emploi.

En fixant à un ou deux ans maximum – au lieu de 5 ans précédemment – la durée de l’attribution de l’AAH, le ministère de la santé modifie d’une manière malfaisante l’esprit de la Loi de 2009. Il ne tient pas compte de la réalité concrète des administrations qui instruisent les dossiers : il faut compter en moyenne 3 mois pour remplir un dossier d’AAH, et un délai réel de 9 à 18 mois pour que les MDPH et les CAF l’instruisent. Cela signifie que le délai nécessaire à la constitution et à l’instruction du dossier équivaut à la totalité de la période de bénéfice de l’allocation, telle que fixée par le décret.

De fait, la réduction de la durée de l’attribution de l’AAH à deux ans conduira les dizaines de milliers de personnes qui en bénéficient à être perpétuellement engagées dans la procédure administrative visant à prouver le degré de leur handicap.
Ce gouvernement institutionnalise la précarité sociale des malades. Il méconnaît à ce titre les principes fondamentaux garantis par la convention relative aux droits des personnes handicapées et par le Préambule de la Constitution de 1946.

Ce décret viole ces mêmes principes dans l’article 2 qui redéfinit d’une manière cruelle et perverse la notion de « restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi, compte tenu du handicap ». Il somme en effet les administrations concernées, au nom du principe de « l’égalité de traitement », de ne pas considérer les contraintes subies par un travailleur valide pour accéder à l’emploi (transport, difficultés économiques régionales ou nationales d’un bassin de l’emploi, manque de formation, etc.), pour l’appréciation de « l’incapacité durable et substantielle » d’un handicapé bénéficiant de 50/79%. Or, si un travailleur valide bénéficie de tous ses moyens physiques pour surmonter ces contraintes, ce n’est évidemment pas le cas pour les personnes handicapées qui doivent faire face à d’autres contraintes qui font partie de leurs vies quotidiennes de malades (rendez-vous chez les médecins, suivi régulier dans les hôpitaux, prises de médicaments, effets secondaires etc.). Une personne handicapée n’a ni les mêmes ressources physiques ni la même disponibilité qu’un travailleur valide.
L’article 2 du décret que nous attaquons veut restreindre les possibilités d’obtention de l’AAH en redéfinissant de manière inique et criminelle la notion de « restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi subie par une personne handicapée ».
Ce décret doit être annulé, sa mise en application mettrait en danger la santé de dizaine de milliers de malades.

Act Up-Paris exige :
 l’abrogation de ce décret
 que ce gouvernement cesse de faire des économies sur notre santé

 

 

 

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16 novembre 2011 3 16 /11 /novembre /2011 09:59

Ainsi donc, les projets de diminution du montant des indemnités journalières (en calculant celles-ci sur le salaire net) ou d’allongement du délai de carence ne suffisent pas au gouvernement, il veut aller plus loin dans l’abject. Il s’apprête à demander aux médecins conseils d’endosser encore plus le rôle de policier de l’Assurance maladie et de verbaliser les malades dont l’arrêt maladie serait, à leurs yeux, injustifié. Si le médecin contrôleur de l’Assurance maladie juge, a posteriori, que l’arrêt de travail prescrit par le médecin traitant est injustifié, il infligera une amende au malade.
Cette mesure est profondément injuste, arbitraire, ignorante de ce qu’est l’exercice de la médecine.

L’indemnisation de l’arrêt de travail est un droit fondamental : c’est le premier droit de l’Assurance maladie. Celle-ci fut d’abord créée pour mettre en place le salaire de remplacement en cas de maladie. Mais l’arrêt de travail est surtout une thérapeutique qui est déterminée en fonction de l’histoire de la maladie et de la situation de la personne malade : si nous n’avons plus ce moyen thérapeutique, entre autres, face à la souffrance au travail, nous aurons une augmentation significative des suicides au travail. Le gouvernement a-t- il décidé que c’était le prix à payer pour la rigueur ?

Partout, les droits des malades sont réduits (comme dernièrement l’Allocation Adulte Handicapée)(Voir : AAA; Le décret de la honte !). Pour conduire cette politique de destruction de la protection sociale, le gouvernement empoisonne la société en répandant le mensonge : tout bénéficiaire d’un droit social serait un fraudeur en puissance, ce qui est faux, les fraudeurs sont ailleurs !

Ce projet de décret est insupportable pour les malades, pour les médecins, notamment les généralistes, qui sont les premiers prescripteurs de ce droit, et aussi pour les médecins conseils qui deviennent de plus en plus les exécuteurs d’une politique infecte.

Nous demandons le retrait immédiat de ce projet scélérat.

  • Nous demandons aux médecins conseils de refuser de jouer ce rôle : il y a des moments dans l’histoire où la conscience doit s’opposer à la discrimination
  • Nous demandons aux centrales syndicales qui siègent au conseil d’administration de l’assurance maladie de défendre le droit des assurés sociaux,
  • Nous demandons aux associations de malades et aux associations citoyennes de défendre ce droit fondamental, sans s’opposer aux médecins qui sont, comme eux, les défenseurs des droits des malades.
  • Nous demandons à tous les généralistes de ce pays de refuser la politique de la peur.

Nous ne pouvons choisir entre l’intérêt du malade et la peur de la sanction

Source : SMG

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