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23 mars 2011 3 23 /03 /mars /2011 09:49

Sénat, séance du 15 février 2011 : Ordres professionnels paramédicaux


Inscription de certaines professions médicales et paramédicales à un ordre professionnel

M. le président. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, auteur de la question n° 1160, adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé.

Mme Marie-Thérèse Hermange, Sénateur de Paris. Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur l’obligation d’inscription de certaines professions médicales et paramédicales à un ordre professionnel alors que les personnels salariés concernés, dans leur grande majorité, ne veulent pas d’une telle organisation, qui leur paraît quelquefois coûteuse. Ces structures réclament une cotisation de 75 euros pour ce qui concerne les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes, et de 288 euros s’agissant des pédicures-podologues.

Aujourd’hui, près de 470 000 professionnels paramédicaux demeurent non inscrits à leurs ordres respectifs, certains faisant l’objet de poursuites judiciaires, alors que le code de la santé publique donne déjà des bases légales à leur profession. Par ailleurs, les employeurs de ces personnels sont exposés au risque d’être poursuivis par l’ordre pour exercice illégal de la profession.

Le rôle de recensement des professionnels assumé auparavant par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales, les DDASS, et les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, les DRASS, revient aujourd’hui aux agences régionales de santé, les ARS.

Enfin, dans les établissements hospitaliers publics, les instances disciplinaires fonctionnent bien, et ce depuis longtemps. Il n’est donc pas besoin d’un niveau disciplinaire supplémentaire.

Je souhaiterais connaître votre position, madame la secrétaire d’État, sur la proposition de dispenser les professionnels exerçant à titre salarié de s’inscrire à l’ordre dont ils relèvent en principe.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme NoraBerra, secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé Madame la sénatrice, permettez-moi de centrer ma réponse sur le cas des infirmiers, parce qu’il se pose en ce moment même et qu’il est particulièrement révélateur.

En 2007, le ministre de la santé, Xavier Bertrand, et les parlementaires avaient répondu favorablement à la demande de nombreuses associations d’infirmiers, qui réclamaient depuis longtemps la création d’un ordre infirmier.

Depuis, on constate que cet ordre n’a pas réussi à convaincre les infirmiers de son utilité. En effet, seulement 10 % des infirmiers français se sont inscrits à ce jour, et les cotisations ne rentrent pas.

Au cours des derniers mois, le Gouvernement et les parlementaires ont consenti de nombreux efforts de concertation et ont incité l’Ordre national des infirmiers à privilégier une démarche d’apaisement, propre à susciter l’inscription du plus grand nombre.

Le Gouvernement et les élus se sont ainsi plusieurs fois exprimés au sujet du montant de la cotisation –75 euros –, qui apparaissait prohibitif, notamment pour les infirmiers salariés. Roselyne Bachelot-Narquin s’est plusieurs fois prononcée, au cours des deux dernières années, en faveur d’une modération du montant de cette cotisation et a même introduit dans la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires une possibilité de modulation de celle-ci. Xavier Bertrand avait soutenu en 2007 la création d’un ordre infirmier, mais il avait lui-même demandé que la cotisation soit d’un montant « symbolique ».

Or un montant de 75 euros n’est pas symbolique, chacun en convient. Mais l’Ordre national des infirmiers, qui est indépendant, n’a pas souhaité le réduire, même pour les salariés, pour lesquels cette instance présente un intérêt moindre.

Je le regrette d’autant plus que, aujourd’hui, du fait de la faiblesse du nombre de cotisants et de choix de gestion qui peuvent sembler inappropriés, la situation financière de l’Ordre national des infirmiers apparaît très délicate. À cet égard, je tiens d’ailleurs à rappeler que le ministère de la santé n’est pas garant des emprunts contractés par l’Ordre national des infirmiers et n’y est pas non plus partie, cet ordre étant un organisme de droit privé, totalement indépendant de l’État.

Je souhaite donc que l’Ordre national des infirmiers présente des propositions de sortie de la crise qu’il traverse, pour ses adhérents, et surtout pour les salariés.

J’ai confiance en nos infirmières et infirmiers, y compris celles et ceux qui n’ont pas adhéré à l’Ordre à ce jour. Je souhaite les voir tous continuer à exercer librement et sereinement leur métier, au bénéfice de nos concitoyens.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.

Mme Marie-Thérèse Hermange. La question des ordres professionnels pour les personnels paramédicaux se pose depuis les années quatre-vingt au moins et a trouvé quelque écho au Sénat.

Aujourd’hui, le montant de la cotisation à l’Ordre national des infirmiers est prohibitif pour certains professionnels. J’espère que la sortie de crise que vous appelez de vos vœux, madame la secrétaire d’État, ne se fera pas au détriment des employeurs…

Par ailleurs, vous ne vous êtes pas exprimée sur les masseurs-kinésithérapeutes et les podologues : peut-être pensez-vous que leur cas pourra être plus facilement réglé une fois qu’une solution aura été trouvée pour les infirmiers ?

Nous sommes souvent interpellés sur ce sujet, et je ne manquerais pas de revenir vers vous, madame la secrétaire d’État, si la crise ne se dénouait pas dans les prochains mois.

Source : Compte rendu officiel du 15 février 2011 http://www.senat.fr/seances/s201102...

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23 mars 2011 3 23 /03 /mars /2011 09:33

Les infirmier-e-s de la FPH ont jusqu’au 31 mars pour répondre à l’angoissante question ; rester en « catégorie B (dite active) » devenue « Nouvel Espace Statutaire (N.E.S) » ou opter pour la « catégorie A (dite sédentaire) » ?


Un choix d’autant plus stressant qu’il est définitif. A deux semaines de l’échéance fatidique, 2/3 des collègues n’ont pas renvoyé leur décision à l’administration. L’absence de réponse, valant acceptation du N.E.S, ceux et celles qui souhaitent intégrer la catégorie A doivent impérativement en informer leur D.R.H.

Les syndicats, dont bien évidemment SUD, se sont opposés à cette réforme dans la F.P.H, puisque l’augmentation de salaire + ou – intéressante (catégorie A), s’accompagne de la perte du bénéfice de la catégorie active et donc de la possibilité d’une retraite anticipée. Aussi SUD continue d’exiger pour tous, le passage en catégorie A avec le maintien de la catégorie active, liée à la pénibilité du travail et le retour aux 37,5 annuités.

Pour les infirmier-e-s qui optent pour le reclassement en catégorie A, l’âge légal auquel ils-elles peuvent prétendre partir est 60 ans (pas possible de partir avant donc). Pour les infirmier-e-s qui choisissent le N.E.S (ex cat B), l’âge légal passe progressivement de 55 ans à 57 ans, à raison de 4 mois par génération pour celles nées après le 01/07/56 (par ex, pour la génération 1958, l’âge légal est 56 ans). 15 ans de services actifs (17 ans à partir de 2016) sont nécessaires pour en bénéficier… Jusque là vous suivez ?

Les deux conditions à réunir pour partir en retraite avec la meilleure pension possible :

1/ Il faut tenter d’accrocher le dernier échelon de la classe supérieure (tout le monde ne l’atteint pas, loin s’en faut, et désormais ce ne sont plus 14 ans de classe sup en moyenne, qu’il faudra effectuer, mais 21 ans pour le N.E.S et 22 pour la catégorie A). Soit :
 pour le N.E.S, le 7eme échelon (indice majoré 551 au 01/ 01/ 2011 et 562 au 01/01/2012). Gain comparé à la situation actuelle (IM 534) = 28 points = 130 euros (la valeur du point étant de 4,63 €).
 pour la catégorie A. Le reclassement se fait en 3 paliers (janvier 2011, 2012 et 2015). Si vous accrochez le « graal », 11eme échelon IM 604, le gain sera de 324 € (70 points d’indice).

2/ Avoir travaillé un nombre d’années suffisant pour toucher une pension complète.

De 40,50 annuités nécessaires en 2010 pour toucher une pension complète (75 % de votre salaire, des 6 derniers mois d’activité), cette « durée de service » passera à 41,50 annuités (ou 166 trimestres) en 2016. Elle devrait passer ensuite à 42 ans en 2020 (un décret nous préviendra… Sympa !). Dans ces annuités sont intégrées : les services effectués comme stagiaire et titulaire, les services à temps partiel pour leur durée effective (6 ans à mi-temps comptent pour 3 ans), le service militaire, les bonifications (elles s’élèvent à 1 an par enfant, né avant le 01/01/2004 et après le recrutement dans la fonction publique, sous condition d’interruption d’activité d’au moins 2 mois).

Exemples (nous sommes allés au plus simple) :

„ Prenons un infirmier, né en 1970, qui a commencé à bosser à 20 ans (c’est rare). Il devra travailler jusqu’à 62 ans (départ en 2032) pour avoir une pension complète… Dans les mêmes conditions une infirmière, mère de 2 enfants nés avant le 01/01/2004, pourra rendre sa blouse à 60 ans.

„ Un deuxième infirmier, né la même année, qui a commencé à 25 ans, devra trimer lui, jusqu’à 67 ans pour cette pension complète. (Pour une infirmière, mère de 2 enfants nés avant le 1er janvier 2004, ce sera 65 ans)… Mission quasi impossible ! … / … Il faudra donc pour nombre d’infirmier-e-s, abaisser son ambition pécuniaire, mais en évitant à tous prix, la terrible décote !

Cet abattement de 5% par an à partir de 2015 (25 % de pénalité possible au maximum), est infligé à ceux qui n’ayant pas réunis le nombre d’annuités nécessaires pour une pension complète, partiront en retraite sans avoir atteint l’âge butoir. L’âge butoir fixé à 65 ans pour la catégorie A, passera progressivement à 62 ans (en 2020) pour la catégorie active (N.E.S). Pour échapper à la double peine de la décote il est important de bien calculer sa « durée d’assurance ». Cette durée d’assurance intègre : - toutes les années de travail, y compris celles effectuées dans le privé (quelque soient les métiers exercés), les périodes de temps partiel comptent, là, pleinement (6ans de T.P = 6 ans de durée d’assurance) ; - les bonifications ; - une majoration de 2 trimestres pour les enfants nés après le 01/01/2004 pour les femmes ayant accouché après leur recrutement dans la fonction publique (sans congé de 6 mois ou plus pour garde d’enfants) et la majoration d’1 an par période de 10 ans pour ceux et celles qui restent en catégorie active. Ce droit est perdu pour ceux qui choisissent la catégorie A !

Pour reprendre l’exemple simple ci-dessus : „ Le 1er infirmier, s’il opte pour la catégorie A et s’arrête à 60 ans après 40 ans de service, il lui manquera 2 annuités, soit une amputation de 3,57 % (75 % : 42 = la valeur d’une année), à laquelle s’ajoute une ponction de 10 % (2 x 5%), au titre de la décote. Donc en partant à 60 ans, notre collègue devra vivre avec… 61,43 % de son dernier salaire. (Soit au mieux 61,43 % de l’I.M 604, qu’il aura peu de chance d’atteindre)... Faut pas mollir tiens bon jusqu’à 62 ans ! Si cet infirmier reste en catégorie B (N.E.S), il ne subira pas la décote avec la bonification d’1 an pour 10 ans. Cependant il lui manquera toujours 2 années pour une pension complète. Elle sera donc égale à 71,43 % du dernier échelon atteint. (Soit avec de la chance 71,43% de l’I.M 562).

„ Le 2eme infirmier (ayant commencé à 25 ans), s’il opte pour la catégorie A et souhaite s’arrêter à 60 ans, il lui manquera 7 ans pour la pension complète, soit – 12,5 %, auxquels s’ajouteront – 25 % au titre de la décote. Il partira avec… 37, 5 % de son dernier salaire (no comment) ! Il devra pousser au minimum jusqu’à 65 ans pour ne plus subir la décote. Il lui manquera 2 annuités, il partira alors avec 71, 43 % de son dernier traitement. Bon courage ! S’il opte pour l’ex catégorie B, il lui manquera toujours 7 ans (- 12,5 %), auxquels s’ajouteront – 10 % au titre de la décote (5% x les 2 années manquantes, la décote s’annulant à 62 ans pour la catégorie active). Il partira avec 52,5 % de son dernier traitement. Injouable ! Il devra pousser au minimum jusqu’à 62 ans pour ne plus subir la décote. Il partira alors avec 66 % de son dernier traitement (5 annuités manquantes). Dans les mêmes conditions, sa collègue mère de 2 enfants, n’aura pas de décote si elle s’arrête à 60 ans, mais il lui manquera 5 ans pour la pension complète.

Alors catégorie sédentaire ou active ? Un choix cornélien, donc, dépendant d’une projection aléatoire (rapidité dans le passage des échelons, « stationnement » plus ou moins long dans la classe normale), pour mesurer le niveau de salaire atteint après X années de travail.

Il y a possibilité aussi d’accès à des simulations sur internet : www.retraites.gouv.fr ou /et www.fonction-publique.gouv.fr Vous pouvez enfin faire une estimation de votre pension en vous livrant au calcul suivant :

P = TB x 75 % x DSB/DR x (1-C0% x M)…. Tout s’éclaire, Non !?

P = la pension brute que vous toucherez. TB = le traitement brut (détenu les 6 derniers mois) DSB = la durée des services avec ses bonifications. DR = la durée de référence permettant d’obtenir le pourcentage maximum de pension (75 %). Co% = taux de décote. M = nombre de trimestre manquants retenus dans le calcul de la décote.

Source : SUD Santé

 

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22 mars 2011 2 22 /03 /mars /2011 19:10

Notre santé en danger

 

Un collectif d’associations pour la santé, des syndicats médicaux, des partis politiques appellent à une journée de mobilisation le samedi 2 avril. Le Syndicat de la Médecine Générale participera à cette journée.

Défendre l’accès aux soins, lutter contre la casse de l’hôpital public est devenu une impérieuse nécessité. Il n’a jamais été aussi difficile de se faire soigner en France. Le gouvernement ferme les hôpitaux de proximité, casse le service public de la santé, valorise les dépassements d’honoraires, multiplie les taxes sur la maladie, conduit à ce que plus de 25 % de la population renonce à se soigner faute de moyens financiers. Exercer les soins de proximité est un défi quotidien pour tous les soignants soucieux de la justice sociale.

Plus personne n’est dupe, derrière les discours de circonstance de la lutte contre les inégalités de santé se développe une politique de restructuration de l’offre de soins au profit du secteur financier et de l’assurance privée.

Les malades savent combien il est de plus en plus difficile de se faire soigner à l’hôpital, et en ville. Que les citoyens non malades profitent de leur bonne santé, car si devenir malade est pénible, rester en bonne santé va être de plus en plus compliqué. Pour changer cette situation, il est indispensable que les soignants soient aux côtés des citoyens, qui manifesteront le 2 avril.

Le SMG appelle tous les soignants à se joindre aux manifestations qui auront lieux dans toute la France. *

*Pour connaître les lieux de manifestations : http://www.coordination-nationale.org

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21 mars 2011 1 21 /03 /mars /2011 19:22

 

 

 

 

 

La préférence nationale

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18 mars 2011 5 18 /03 /mars /2011 08:39

 

Pour lire l'appel en PDF, cliquez dessus

 

2 avril 2011

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18 mars 2011 5 18 /03 /mars /2011 08:04

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À l’appel de l’intersyndicale, des agents du CHU de Caen ont manifesté le lundi 14 mars devant le CHU de Caen. Ils ont distribué aux visiteurs et consultants un tract pour dénoncer les réformes actuellement en cours. Réformes qui se traduisent par des réductions d’effectifs, une augmentation de l’activité et à une dégradation des conditions de travail. C’est la septième journée d’actions des syndicats. Cette action, menée de 13 h 30 à 16 h, a provoqué quelques ralentissements lors de l’accès à l’hôpital.

Source : Ouest France

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12 mars 2011 6 12 /03 /mars /2011 05:12

 

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Lundi 14 mars

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11 mars 2011 5 11 /03 /mars /2011 19:16

Soutenons les salarié(e)s de l'Hôpital Nord

 

Pour lire le tract ci dessous, cliquez dessus

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Entamée depuis le 4 mars 2011 à l'initiative des syndicats CGT-SUD-UNSA la grève s'étend. L'ensemble du long séjour est maintenant en grève (services Mège, Coupelon, Vigenaud) ainsi que les roulements Jour Nuit. Le service de court gériatrique CSG2 a rejoint le mouvement de grève aujourd'hui. Le syndicat FO a également rejoint le mouvement de grève aujourd'hui.

La direction a fait part de ses propositions : création de 3 postes d'infirmières et de 3 postes d'aides soignantes, quelques remplacements et quelques vagues promesses pour l'avenir. En ce qui concerne la création des 6 postes, il s'agit seulement de l'anticipation des postes déjà prévues par la prochaine convention tripartite en long séjour qui doit signer dans quelques semaines.

Condition supplémentaire émise par le directeur général : ces 6 recrutements n'auront lieu que lorsque cessera le mouvement social !

En fait, ce sont 20 postes qui seraient nécessaires pour le retour à un fonctionnement normal. Le compte n'y ait pas et la grève a donc été reconduite jusqu'à la prochaine assemblée générale prévue le 17 mars à 14h.

Le dimanche 13 Mars à 10 heures, le personnel de l'Hôpital Nord viendra au contact de la population de Cébazat pour une diffusion d'un tract-pétition à l'occasion du marché hebdomadaire. Le rendez vous est à 10 heures devant la mairie de Cébazat. Faites des affiches dans vos services pour informer les collègues. Invitez les collègues à venir nombreux, Il faut venir en tenue de travail.

Un rendez-vous a été pris avec le Conseil général qui est le financeur principal des services de long séjour dans la cadre de la dépendance.

Un rendez-vous a également été pris avec le directeur général le jour de l'AG (le 17 mars) mais comme par hasard… il n'est pas là ce jour là.

Allo… Allo… y'a un pilote dans l'avion ?

En attendant, il faut soutenir les personnels de l'Hôpital Nord et surtout faire connaître leur combat auprès des collègues et des usagers.

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Published by sud-chu-caen - dans Hôpital en lutte
11 mars 2011 5 11 /03 /mars /2011 19:03

 

 

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À l’hôpital, Alain Le Renard, Côme Nesterowski et le personnel de la cuisine ont rencontré un représentant de la direction.

Après avoir déposé un préavis de grève vendredi, une trentaine de personnes du service cuisine de l’hôpital de Lisieux ont rencontré ce matin un représentant de la direction. Ils dénoncent « le blocage des grades qui bloque la valorisation des salaires », la précarité des huit contractuels du service qui travaillent à l’hôpital depuis 4 ans. Enfin, ils s’inquiètent du projet de cuisine centrale à Pont-l’Evêque. « On craint des suppressions de postes », explique Michèle Moro, du service cuisine.

Aujourd’hui, les repas des patients sont assurés. Par contre, pour le personnel, c’est service minimum : jambon-purée. Une nouvelle rencontre entre syndicats et direction est prévue fin mars

Source : Ouest-France

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11 mars 2011 5 11 /03 /mars /2011 18:52

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Ouest France 10 mars 2011

 

 

Pour lire le tract en PDF, cliquez dessus

 

Tract distribué à la population

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