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6 août 2017 7 06 /08 /août /2017 08:44

Dans la nuit de mercredi à jeudi, alors qu'elle était en poste au service des urgences, une infirmière représentante syndicale CGT a été agressée verbalement et physiquement par le médecin urgentiste qui était de garde cette nuit-là. Ce dernier l'a saisi par le cou et l'a plaquée sur l'unité centrale en la menaçant du poing, pour le seul motif qu'elle avait alerté l'administrateur de garde, sur l'addictologie d'une personne qu'il venait d'hospitaliser. «J'ai simplement suivi la procédure» déclare l'infirmière, qui a cependant continué à travailler toute la nuit et s'est présentée aux urgences de l'hôpital 5 heures après les faits pour faire constater ses blessures. Souffrant d'une entorse cervicale et de contusions lombaires, elle a obtenu 5 jours d'arrêt de travail. Choquée, elle a décidé de déposer plainte pour agression, hier au commissariat de police de Montauban. Le syndicat CGT représenté par Christophe Couderc secrétaire général CGT de la clinique du Pont de Chaume, F. Cherrnault membre de l'Union des syndicats de la santé et l'Action sociale du Tarn-et-Garonne, A. Arquier, secrétaire syndicat CGT et M. Dader, secrétaire CHSCT du CH de Montauban et Pierre Bonnet secrétaire Union départementale CGT82 sont montés au créneau pour dénoncer ces violences psychologiques et physiques récurrentes inexcusables dans le milieu médical et désormais communes à tous les établissements de soins. Hier, les représentants syndicaux de la clinique ont rencontré la direction au cours d'un CHSCT extraordinaire pour demander que des sanctions soient prises à l'encontre du médecin. «Non seulement aucune sanction n'a été prise à l'encontre du médecin urgentiste, mais aucune mesure de protection n'a été évoquée par la direction pour protéger l'infirmière. Par contre une cellule de soutien psychologique sera mise en place pour le personnel» commentait Christophe Couderc à l'issue du CHSCT.

Hier soir, nous n'avons pu joindre la Direction.

 

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5 août 2017 6 05 /08 /août /2017 22:03

Félicitations à l’auteur de la chanson pour la justesse de ses mots qui retranscrivent fidèlement notre quotidien : manque de personnel, souffrances au travail... A cela la seule réponse de l’institution est encore et toujours : « Vous êtes mal organisés ! ».

Battons-nous contre l’austérité budgétaire à l’hôpital, dans la santé ! Résistons ! Ensemble nous serons plus fort ! Ne laissons pas nos textes comme des lettres mortes derrière les réseaux, faisons attendre nos voix à l’extérieur de nos établissements.

Par SUD Santé APHP

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4 août 2017 5 04 /08 /août /2017 17:43
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1 août 2017 2 01 /08 /août /2017 11:17
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1 août 2017 2 01 /08 /août /2017 10:56

 

 

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1 août 2017 2 01 /08 /août /2017 09:26

Exercice libéral à l'hôpital public, c'est bientôt plus la carte vitale qui sera demandée mais une carte bancaire...

Publié le 20/07/17 - 17h34 - HOSPIMEDIA

L'Assemblée nationale a adopté trois projets de loi ratifiant des ordonnances prévues par la loi de Santé, dont la possibilité d'exercer une activité libérale à l'hôpital, par dérogation à l'interdiction de dépassements d'honoraires dans le cadre du service public hospitalier. L'opposition a souligné ici l'existence d'un "vrai problème de droit".

Les députés ont adopté le 19 juillet sans modification trois projets de loi ratifiant des ordonnances autorisées dans le cadre de la loi de Santé (lire notre article). Il s'agit en premier lieu du projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à l'adaptation des dispositions législatives sur le fonctionnement des ordres des professions de santé (lire notre article), du projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à la profession de physicien médical (lire notre article) et l'ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. Enfin, ils ont validé la ratification d'une ordonnance mettant en cohérence divers textes au regard de la loi de Santé. Examinés en procédure accélérée, ces textes gouvernementaux ont donné lieu à des débats sur plusieurs points sensibles, notamment pour la dernière ordonnance sur les dispositions relatives aux ajustements concernant le service public hospitalier (SPH).
 

Lever "toute ambiguïté" sur la possibilité d'exercice libéral

En séance, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a rappelé que ces dispositions entendent "tirer les conséquences de la réintroduction par la loi" du SPH. Sa réaffirmation "a pour intérêt de donner davantage de lisibilité aux patients dans l'offre hospitalière", a-t-elle expliqué, ajoutant que ce service "a en effet été ouvert à l'ensemble des établissements de santé, indépendamment de leur statut". Il repose ainsi, non plus sur une liste de missions, mais sur des obligations de service public. La ministre a rappelé que parmi ces obligations figurent notamment l'égalité et la permanence de l'accès aux soins ou encore l'accessibilité financière.

L'ordonnance précise "
notamment l'articulation entre les dispositions relatives d'une part au [SPH] et de l'autre à l'activité libérale" des praticiens hospitaliers (PH). Elle lève "toute ambiguïté quant à la possibilité, pour ces praticiens, de continuer à réaliser des dépassements d'honoraires mais dans des conditions bien précises et sous réserve que les patients puissent bénéficier d'une alternative de soins sans dépassement [...] au sein de l'établissement". La ministre a tenu à ajouter que "c'est clairement l'intention exprimée par le législateur lors des débats sur le projet de loi". En fait, il s'agirait de pallier, avec cette ordonnance, une sorte de faille juridique introduite par le précédent Gouvernement, au travers de l'interdiction des dépassements d'honoraires pour prétendre au SPH. Cette interdiction avait fait bondir les représentants de la médecine libérale et de l'hospitalisation privée. Ces derniers s'estimaient visés par la disposition et discriminés, alors que les PH pouvaient pour leur part continuer à pratiquer une activité libérale à l'hôpital public avec d'éventuels dépassements.

 

Une pratique dérogatoire et "très encadrée"

Le rapporteur du texte pour la commission des affaires sociales, Marie Tamarelle-Verhaeghe (REM, Eure), a bien précisé que l'ordonnance prévoit "explicitement la possibilité, pour les praticiens à temps plein des établissements publics de santé, de déroger à [la règle d'interdiction] en pratiquant des dépassements [...] sur un temps dédié à l'exercice libéral". Elle a assuré que "le secteur d'activité libéral [dans les hôpitaux] reste très circonscrit et la pratique très encadrée". Ainsi, le PH qui exerce une activité libérale doit exercer, à titre principal, une activité de même nature dans le secteur hospitalier public, a-t-elle rappelé. De plus, la durée de son activité libérale ne doit pas dépasser 20% de la durée du service hospitalier hebdomadaire. Enfin, le nombre de consultations et le volume d'actes effectués en libéral doivent être inférieurs à ceux effectués au titre de l'activité publique. Julien Borowczyk (REM, Loire) a salué ce texte qui "confirme l'attractivité du service public en y confortant les dépassements". Ces derniers permettent une revalorisation de la profession de PH a-t-il estimé et "garantissent une offre de soins plus riche en attirant plus de nouveaux professionnels dans le service public". Et d'insister sur le fait que l'hôpital public "manque cruellement de professionnels et se résout quotidiennement à laisser partir, par manque d'attractivité, les meilleurs médecins, au détriment de la qualité de soins et surtout au détriment des patients les plus fragiles".
 

Une faille juridique ?

Mais, dans l'opposition, de nombreux députés sont venus contrer cet argumentaire. Caroline Fiat (FI, Meurthe-et-Moselle) s'est notamment élevée contre l'existence de tels dépassements dans le secteur public, quand "trois Français sur dix renoncent déjà à se soigner pour des raisons principalement pécuniaires". Le député Jean-Pierre Door (LR, Loiret) s'est pour sa part élevé contre un projet de loi qui rappelle "quelques mauvais souvenirs", avec cette notion de SPH dont Marisol Touraine "avait voulu une définition stricte, excluant de fait les établissements privés". "Quelle hypocrisie, a-t-il développé, quand on voit que cette ordonnance se doit de rétablir, uniquement pour les établissements publics, la possibilité de pratiquer des dépassements". Il a estimé de plus "qu'il existe à ce sujet un vrai problème de droit dans [l'] ordonnance". S'il s’est avéré nécessaire de réintroduire une disposition qui déroge clairement à l'obligation faite de ne pas pratiquer de dépassements au sein du SPH, a poursuivi Jean-Pierre Door, "c'est soit que la loi Touraine n'avait pas été assez claire, soit que la décision du Conseil constitutionnel [...] fragilise l'exercice libéral en établissement public, lequel [...] n'a pas été interrompu par la dernière loi de Santé". Les sages n'ont en effet validé les obligations du SPH sur la question de l'interdiction des dépassements que dans la mesure où cette obligation s'applique à tous les établissements, publics comme privés, et à tous les professionnels qui y exercent.

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27 juillet 2017 4 27 /07 /juillet /2017 15:18
Les agents de la fonction publique ne sont pas des variables d'ajustement

 

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27 juillet 2017 4 27 /07 /juillet /2017 11:05

Bulletin UNIRS - Union Nationale Interprofessionnelle des Retraité-es Solidaires

Au sommaire, ce mois-ci :

  • Information des Solidaires départementaux (54 et 94)
  • Préparation d’une nouvelle remise en cause des retraites
  • Solidaires agit dans les Ehpad Korian
  • Au Brésil, cotiser 49 ans ?
  • Quelle vieillesse ?
  • Espérances de vie
  • Arguments pour défendre le pouvoir d’achat des retraité-e-s
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27 juillet 2017 4 27 /07 /juillet /2017 10:52

Alors que la loi sur le droit au logement opposable n’est pas respectée, alors que l’encadrement des loyers n’est pas mis en œuvre, la première mesure du gouvernement Phillipe en matière de logement consiste en une baisse mensuelle de 5€ des allocations logement.

Le gouvernement vient d’annoncer une baisse de 5€ des allocations logement (APL, ALF, ALS). A nouveau, cette baisse d’une aide essentielle frappe rudement les plus pauvres. Alors que le nombre d’expulsions de logement pour impayés est en hausse depuis plus de 10 ans, le gouvernement choisit de raboter une aide essentielle au paiement du loyer pour bien des ménages (6,5 millions) et des étudiant-es (800 000).

Pour la Fédération SUD Santé Sociaux :
  • baisser le montant des allocations logement, c’est faire peser sur les personnes déjà les plus en situation de précarité le coût de la crise du logement. Les allocations logement jouent, certes, un rôle dans l’inflation des loyers, mais c’est faute de volonté politique que ces derniers ne sont pas encadrés. La loi sur l’encadrement des loyers dans les zones tendues, votée par le parlement, n’est pas appliquée, les décrets d’application n’ayant pas été pris par le précédent gouvernement (qui a d’ailleurs été condamné pour cela par le Conseil d’Etat).
  • Baisser le montant des allocations logement, c’est humilier les centaines de milliers de demandeurs de logements sociaux qui attendent un logement avec un loyer adapté à leurs revenus. La loi sur le droit au logement opposable n’est pas appliquée, les délais d’attente restent trop longs. L’Etat est régulièrement condamné au Tribunal Administratif pour ces faits.
  • Baisser le montant des allocations logement, c’est imposer aux bénéficiaires les plus vulnérables de « choisir » en conséquence entre se priver de manger, renoncer aux consultations médicales, aux soins, ne plus se chauffer… pour celles et ceux qui n’en sont pas déjà réduit à ces conditions ?

La Fédération SUD Santé Sociaux considère que de baisser le montant des allocations logement, revient à cracher au visage de millions de personnes qui survivent en comptant les centimes pour finir le mois, insulte d’autant plus insupportable qu’une baisse de 4,5 mds d’euros de l’ISF est également au programme.

La Fédération SUD Santé Sociaux dénonce la baisse des allocations logement et revendique :
  • un plan massif de construction de logements sociaux ;
  • la fin des avantages et privilèges, notamment fiscaux, accordés aux investisseurs privés ;
  • le plafonnement des loyers dans le parc privé ;
  • la réquisition des logements vides ;
  • la suspension de l’ensemble des procédures d’expulsion ;
  • l’application de la loi DALO.

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27 juillet 2017 4 27 /07 /juillet /2017 10:50

Courrier de la Fédération SUD Santé Sociaux à la Haute Autorité de Santé au sujet de la non légalité de l’évaluation périodique du personnel dans la Fonction Publique Hospitalière.

Haute Autorité de Santé
5 avenue du Stade de France
93218 Saint-Denis La Plaine Cedex

A l’attention de Laurence Garo
Cheffe du service certification des établissements de santé (SCES)

Objet : Certification V2014/ FPH/Fin de l’évaluation périodique du personnel

Madame la cheffe de service,

Même si le dispositif de certification des établissements de santé est devenu réglementaire, nous tenons à attirer votre attention sur le critère 3.a du manuel de la V2014, qui préconise, ceci sans aucun fondement légal, la « mise en œuvre de l’évaluation périodique du personnel ».

Lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière du 8 juillet 2014, la Fédération SUD Santé Sociaux a été informée que le dispositif d’expérimentation de l’entretien professionnel était désormais terminé (1) . A été précisé que dans l’attente des suites qui pourraient lui être données, le système de notation restait le seul en vigueur pour l’ensemble des agents de la FPH (2) .

Aucun bilan n’ayant été présenté depuis, nous estimons que les entretiens d’évaluation menés encore aujourd’hui auprès des agents-es sont devenus nuls et non avenus.

Nous avons sollicité le ministère de la santé en 2016, pour que soit envoyée une instruction sur ce sujet à tous les établissements concernés, en particulier pour ceux qui auraient maintenu une expérimentation qui n’a plus lieu d’être.

Nous savons que certaines directions prorogent encore l’évaluation périodique du personnel dans le seul but de satisfaire à la certification v2014. Pour mettre fin à cette confusion, nous vous remercions de bien vouloir à la fois retirer ce critère de votre manuel de certification et d’en informer ses utilisateurs.

Paris le 26/07/2017

(1) CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2012/14 du 12 janvier 2012 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière.
(2) PV CSFPH du 8/07/2014 (Extrait) : ♦Entretien professionnel/Le bilan relatif à l’expérimentation de l’entretien professionnel figurera à l‘ordre du jour d’un des conseils de la rentrée prochaine. Cette expérimentation est désormais terminée ; en attente des suites qui pourraient lui être donnée, le système de la notation est donc le seul en vigueur pour l’ensemble des agents de la FPH.

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