Le tribunal administratif a annulé une décision du CHU de Poitiers demandant à une aide-soignante en études promotionnelles de reprendre son service durant toute la période estivale. Questionnée par la Fédération hospitalière de France (FHF) à ce sujet, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) a rappelé la position statutaire de ces étudiants et leur droit aux congés annuels. Pour le SNPI CFE-CGC ces étudiants ont encore plus besoin que les autres de leurs congés, afin d’assimiler le programme (ce qui demande plus d’efforts lorsque l’on reprends ses études).

Le tribunal administratif de Poitiers s'est prononcé en faveur d'une aide-soignante en promotion professionnelle contrainte de travailler dans son service durant la période estivale.

La Fédération des Hôpitaux Publics (FHF) a interrogé le ministère de la santé (DGOS) sur une décision rendue par le tribunal administratif (TA) de Poitiers, en mars dernier, concernant le retour en service durant les congés d’été des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) en études promotionnelles. En effet, une aide-soignante, affectée au CHU de Poitiers et inscrite à l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) pour obtenir le diplôme d’État infirmier, a demandé l’annulation d’une décision prise par le directeur du CHU. Ce dernier lui a demandé de reprendre son service d’aide-soignante pour une durée de quatre semaines consécutives durant la période estivale (du 1er juillet au 25 août). Elle a aussi demandé que soit annulée une disposition de son contrat d’études promotionnelles prévoyant la possibilité de son rappel dans les services de soins durant le temps de sa formation, au cours des périodes où elle n’est pas en cours ou en stage clinique, en fonction des besoins du service.

Dans sa décision, le TA de Poitiers a estimé que, durant le temps de formation accompli pour la préparation au diplôme d’État infirmier, la charge de travail des élèves est de 1 400 heures auxquelles il faut ajouter un temps de travail personnel de 300 heures par an. Par conséquent, l’aide-soignante accomplit déjà un temps de travail annuel excédant celui des agents en poste dans les services de soins placés dans la même position statutaire. En lui demandant de reprendre une activité de soins, le directeur du CHU a entaché ses décisions d’illégalité, ajoute le TA. Par ailleurs, il a estimé que le contrat de promotion professionnelle signé entre l’établissement et l’aide-soignante est dépourvu de valeur juridique et de force contraignante à l’endroit d’un fonctionnaire qui est dans une position statutaire et réglementaire. De plus, la disposition spécifique prévoyant de faire appel à ses services en cas de besoin tend à imposer à l’intéressée des obligations de service au-delà de celles qu’elle accomplit déjà et qui sont supérieures à la durée annuelle de travail effectuée par les autres agents, précise-t-il.

Depuis la réforme des études en 2009, le SNPI CFE-CGC a régulièrement dénoncé la ségrégation dont sont victimes les aides-soignants en promotion professionnelle, que l’on oblige à reprendre leur ancien poste pendant les vacances d’été, au lieu de leur laisser ce temps pour réviser et assimiler cette reprise d’études.

La question du temps de travail personnel

Dans sa réponse à la FHF, la DGOS indique que la décision du TA de Poitiers ne fait pas jurisprudence pour le moment. La réglementation en vigueur continue donc à s’appliquer pour les autres agents de l’établissement concerné et des autres établissements de la FPH, ajoute-t-elle.

Par ailleurs, elle rappelle qu’un arrêté fixe la durée totale de la formation au diplôme d’État infirmier à 4 200 heures sur trois ans et seules ces heures constituent la durée de la formation et des enseignements. Les 300 heures de temps de travail personnel complémentaire ne figurent pas dans le décompte de la durée de formation. Ce temps de travail, souligne la DGOS, n’est pas du temps durant lequel l’agent est à la disposition de son employeur ou en cours dans un institut de formation ou en stage. De fait, il ne peut être considéré comme du temps à retenir dans le décompte du temps de travail d’un agent de la FPH et n’est donc pas du temps de travail rémunéré.

Les aides-soignants en promotion professionnelle en IFSI accomplissent un temps de travail annuel excédant celui des agents en poste dans les services de soins placés dans la même position statutaire.

Un modèle de contrat d’engagement

La DGOS précise néanmoins que les agents en études promotionnelles sont en position d’activité. Leurs congés annuels sont régis par un décret qui ouvre droit à vingt-cinq jours de congés annuels pour l’exercice de fonctions à temps partiel. Ceci explique que les agents en études promotionnelles reviennent travailler durant un mois pendant l’été. Soit une période durant laquelle les enseignements et stages des IFSI sont interrompus pendant quelques semaines. Des dérogations sont prévues dans une circulaire mais restent exceptionnelles et doivent être justifiées.

Cette décision du TA de Poitiers est l’occasion pour la DGOS de rappeler les dispositions figurant dans les contrats d’engagement de servir des agents en études promotionnelles et de proposer un modèle. Les établissements doivent ainsi mentionner le statut et la position d’activité de l’agent ainsi que le mode de rémunération, soit le traitement de base complété, le cas échéant, par l’indemnité de résidence. Enfin, les modalités concernant l’engagement de servir doivent être précisées : durée et modalités de remboursement si rupture de l’engagement ou départ vers un autre établissement.

Depuis la réforme des études en 2009, le SNPI CFE-CGC a régulièrement dénoncé la ségrégation dont sont victimes les aides-soignants en promotion professionnelle que l’on oblige à reprendre leur ancien poste pendant les vacances d’été.

Source: infirmiers.com

La maternité ferme définitivement ses portes le 30 septembre. Dès le 28, les mères seront orientées ailleurs, notamment à Argentan.

La maternité ornaise se dit "prête à accueillir les futures mères du territoire de Falaise", indique Jérôme Le Brière, directeur du centre hospitalier d’Argentan.

Le centre de périnatalité prend la suite

À la place de sa maternité, l’hôpital de Falaise disposera d’un centre de périnatalité, chargé de suivre les futures et les jeunes mamans, avant et après l’accouchement. Le centre de périnatalité sera accessible du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h.

Y seront proposés : des consultations gynécologiques, d’acuponcture, de la rééducation du périnée, des ateliers de portage, des conseils pour l’alimentation, etc. "On fait tout sauf l’accouchement", résume le Dr Laura Mosneagu, gynécologue.

L’équipe qui interviendra au centre de périnatalité de Falaise sera composée de cinq gynécologues "falaiso-argentanais", comme les qualifie Philippe Nelle, chef de la maternité mutualisée.

Parmi les sages-femmes qui exerçaient jusqu’ici uniquement à Falaise, cinq ont été "mutualisées" entre les deux hôpitaux. "Les trois autres sont à redéployer, indique Yvon Goarvot. On leur a trouvé une affectation en interne, temporaire, en attendant qu’elles trouvent une place ailleurs."

Source: ouest-france.fr

Afin de satisfaire aux exigences du plan triennal d’économies sur l’Assurance Maladie fomenté par Marisol Touraine et qui prévoit 10 milliards d’euros d’économie d’ici 2017, la directrice du centre hospitalier des pays de Morlaix (Finistère), Ariane Bénard, a lancé en avril son « plan de retour à l’équilibre ». Emule de Martin Hirsch, c’est évidemment sur le dos des personnels qu’elle compte réaliser des économies pour combler un déficit de 2 milliards d’euros. A Morlaix comme à l’AP-HP et dans bien d’autres hôpitaux, se mettent en place des mesures drastiques qui remettent en cause les acquis sociaux et menacent, à brève échéance, la prise en charge des patients déjà largement dégradée.

Manifs et grèves s’enchaînent pour dire « non » aux mesures austéritaires

A Morlaix, la mobilisation a été d’ampleur, en riposte à la rigueur imposée par le plan d’économies annoncé. Ce ne sont pas moins de 500 agents hospitaliers (sur les 2500 qui travaillent au centre hospitalier) qui sont descendus dans la rue le 28 mai dernier, à l’appel de l’intersyndicale CGT-Sud Santé-CFDT, pour protester contre « l’hôstérité » programmée. Le 24 juin, 60 d’entre eux ont bloqué le conseil de surveillance du centre hospitalier et le lendemain, ils se sont à nouveau retrouvés à 500 à l’occasion de la journée nationale d’action contre les mesures austéritaires dans l’ensemble du secteur de la Santé.

La trêve estivale n’a en rien refroidi leur détermination. Après une première grève qui a rassemblé une centaine d’employés le 4 septembre, un nouveau préavis de grève vient d’être déposé par l’intersyndicale pour le jeudi 17 septembre. L’objectif est non seulement de mobiliser les personnels hospitaliers mais aussi de rallier les usagers à la lutte qui est menée pour la défense des intérêts communs des personnels et des patients.

La mobilisation se veut à la hauteur des mauvais coups que contient le plan d’Ariane Bénard. Ce plan prévoit le retrait de 3 jours de RTT par agent et une application stricte des 35h avec le passage du temps de travail journalier de 7h36 à 7h30. Deux mesures qui entraîneront la suppression de 22 emplois équivalents-temps plein avec les conséquences que l’on peut imaginer sur la prise en charge des patients et le stress qui en résultera pour les personnels soucieux de la qualité des soins.

Non content de rogner sur les effectifs et d’accroître, de fait, la charge des personnels, le plan prévoit des économies plus structurelles avec l’accélération de l’ambulatoire au détriment de l’hospitalisation et la fermeture de lits en chirurgie. Quant aux personnels non médicaux, ils devraient subir un ralentissement très net du déroulement de leur carrière.

Pour légitimer ses attaques la directrice agite l’épouvantail de la mise sous tutelle de l’établissement. Outre le fait qu’il s’agit d’une pure hypocrisie quand on sait que ce risque n’existe qu’à partir d’un déficit de 3% du budget global, alors que celui de son établissement est à 1,5%, il faut rappeler que l’équilibre budgétaire d’un centre hospitalier devrait être obtenu en ajustant les ressources aux besoins et non l’inverse.

Comme une impression de déjà-vu

Suppression de RTT, suppression de postes, application stricte du travail en 7h30... Ces mots résonnent à nos oreilles comme une rengaine trop entendue. Et pour cause, ce sont les mêmes mesures qui sont intégrées au plan Hirsch et contre lesquelles se battent les hospitaliers de l’AP-HP depuis le mois de mai.

Un point commun entre ces deux conflits est que la défense des conditions de travail se combine avec celles de soins pour les usagers. Car le risque c’est un personnel épuisé et surchargé de travail, une diminution du temps d’écoute des patients, des soins effectués à la chaîne et un temps de transmission orale sacrifié.

Néanmoins, alors qu’à Paris le slogan qu’on entendait dans les manifestations du personnel hospitalier était « Ni amendable, ni négociable, retrait du Plan Hirsch ! » (mot d’ordre qui en remplaçant « Hirch » par « Bénard » pourrait être repris par leurs collègues bretons), à Morlaix l’intersyndicale est plutôt sur une démarche de négociation et de recherche des mesures alternatives (vente de patrimoine immobilier, ou la suppression de postes de directeur).

La date du 17 septembre, où une journée de mobilisation est prévue aussi bien à Morlaix qu’à Paris, pourrait ainsi devenir un point de convergence de ses luttes qui ayant autant d’aspects communs, se mènent pour l’instant séparément. C’est d’autant plus vrai que les mobilisations sont nombreuses en France dans le secteur de la santé, de Caen à Nantes, du Mans à Vallognes, sans toutes les citer.

Source: revolutionpermanente.fr

Le personnel du centre hospitalier de Saint-Brieuc (Côtes d'Armor) se réunira en assemblée générale pour donner suite au mouvement de grève.

Depuis le 10 septembre, les personnels médicaux et non médicaux du centre hospitalier Yves-Le Foll ont suivi trois mouvements de grève lancés par les syndicats FO, CGT et CFDT.

Cette pression a entraîné des négociations entre organisations syndicales et direction.

« Nous avons rédigé des amendements aux 14 propositions de la direction. Il y a eu des avancées concrètes, rapporte Matthieu Nicol, représentant syndical de la CGT. Il y aura un rééquilibrage dans les services mais à effectif constant car l’Agence régionale de santé ne veut pas réviser son budget. »

Mardi, le personnel décidera si il poursuit les actions de grève. Un préavis a été déposé pour la journée de jeudi 24 septembre.

Quatre pages Solidaires revenant sur différents éléments :
1 Pourquoi la sécurité sociale a été créée ?
2 Comment s’est construite la sécurité sociale ?
3 Que représentent les cotisations ?
4 Quelles ont été les évolutions ?
5 Le « trou de la sécu », un constat ou une volonté ?
6 Y a-t’il un meilleur système ailleurs ?
7 Qu’est-ce que nous voulons ?
8 Quel financement ?
9 Pourquoi nos revendications sont réalisables et nécessaires ?
10 Qui doit décider ?

Le 4 pages Solidaires ci dessous