Le centre hospitalier universitaire de Caen est mis aujourd’hui en demeure par le syndicat des internes bas-normands (SIBN). Ces derniers considèrent que le CHU ne respecte pas leur temps de travail.

Quarante-huit heures et pas une de plus, voilà le nombre hebdomadaire d’heures de travail que les internes en médecine ne doivent pas dépasser. C’est un décret datant du 26 février dernier qui régule les horaires des internes, il est censé être mis en place depuis le 1er mai 2015.

Pourtant, les internes du CHU de Caen assurent que l’hôpital ne respecte pas la législation, ils le mettent ainsi en demeure. Ils invoquent, en outre, une enquête réalisée par l’Inter Syndicat National des Internes (ISNI) datant de septembre 2012 qui révèle que les internes dépassent souvent 60 heures de travail par semaine. Cela entraînerait des répercussions sur la qualité des soins.

Avec cette mise en demeure, le SIBN accorde un mois au CHU de Caen pour se mettre en conformité. C'est à dire, instaurer un tableau de service clair des heures de travail des internes et respecter la législation. Dans le cas contraire, le syndicat se tournera vers la justice.

ALTERNATIVE LIBERTAIRE

AL est une organisation fondée en 1991 fonctionnant sur un mode fédéraliste et autogestionnaire.
Dans la continuité du mouvement libertaire ouvrier, AL milite pour une rupture avec le capitalisme.

C'est avec plaisir que nous accueillerons dimanche, plusieurs militants de la Sarthe, de l'Orne et de Seine Maritime. Certains d'entre eux, revenant du Kurdistan, apporteront une note internationale à la Triple A en nous présentant les évolutions d'une gauche kurde qui, face aux atrocités djihadistes, favorise l'essor d'une contre-société sur des bases laïques, sociales et démocratiques...

Suppressions de lits d’hôpitaux, fermeture de points d’accueil de la caisse primaire d’assurance maladie, réduction de l’offre de soins… En Seine-Saint-Denis comme dans le Nord-Pas-de-Calais, les politiques d’austérité ont un impact direct et concret sur les patients.

La lettre a été envoyée mi-mars par l’agence régionale de santé (ARS) du Nord-Pas-de-Calais à un hôpital présentant une « situation financière fortement dégradée ». Afin que l’établissement poursuive ses « efforts d’efficience », l’administration incite l’établissement à « retrouver progressivement un cycle d’exploitation équilibré en agissant sur la maitrise des charges et en particulier des charges de personnels ». L’injonction cachée derrière ce jargon administratif est claire : il faut réduire la masse salariale. « Ce n’est pas un, mais tous les hôpitaux de la région, qui sont confrontés à une cure d’austérité », s’inquiète Yannick Sobaniak, de l’union syndicale CGT Santé Action sociale du Nord, faisant allusion au plan d’économies de 3 milliards d’euros à réaliser sur les établissements de santé jusqu’en 2017, dont 860 millions sur les frais de personnel. La région Nord-Pas-de-Calais, elle, doit économiser 33 millions d’euros.

Mais cet objectif devrait être durci puisqu’il a été fixé avant le tour de vis sur l’Ondam (objectif national des dépenses d’Assurance maladie), qui doit tomber de 2 % cette année à 1,75 % en 2016 et 2017. « On s’oriente vers un plan de 70 millions d’euros d’économies sur la région. Le directeur de l’ARS n’a ni confirmé, ni infirmé l’information. Cela va se traduire par des fermetures de lits, d’activités, de services, avec pour conséquence plus de 1 500 suppressions d’emplois pour notre région. C’est le pronostic vital de certains hôpitaux de notre région qui est engagé », analyse Yannick Sobaniak.

"Des situations sanitaires et sociales catastrophiques"

Réduire le nombre de lits et le nombre d’emploi, aux yeux du gouvernement, ce sera possible grâce à ce qui est présenté comme le « virage ambulatoire ». Pourtant, à Lille, « le CHU (centre hospitalier universitaire) a constaté que le taux de retour aux urgences des patients qui ont été traités en ambulatoire avoisine les 40 à 50 %. Ils embolisent les services d’urgences et les spécialités derrière », dénonce le syndicaliste. Et il y a bien sûr la remise en cause des 35 heures. « A l’hôpital de Calais, ils ont perdu six jours de RTT en mai dernier. A l’hôpital de Denain, la direction a annoncé qu’elle allait revoir le protocole RTT. A l’hôpital de Béthune, c’est vingt postes qui sont menacés. A Wattrelos, on s’attend à ce que la direction tente à nouveau de fermer les urgences », énumère Yannick Sobaniak, également inquiet des conséquences de la mise en place programmée des groupements hospitaliers de territoire, rendus obligatoires par la loi Santé, sur les petits établissements. « Alors que la loi n’est pas votée, les ARS (agences régionales de santé) poussent à l’expérimentation pour que ces groupements soient effectifs au 1er janvier prochain. C’est le prélude à la fusion des hôpitaux publics entre eux mais aussi avec le privé et la suppression massive de postes dans le service public hospitalier. Or des études récentes ont montré que les “hôpitaux-usines” dotés de nombreux lits n’étaient pas ceux qui soignaient le mieux les patients », indique Mireille Stivala, secrétaire générale de la CGT Santé.

« On résonne en offre de soins alors qu’il faut réfléchir à partir des besoins de la population », estime Yannick Sobaniak, d’autant plus indigné que tous les indicateurs de santé sont dans le rouge. Comme le rappellent six élus communistes dans une lettre adressée le 19 mai dernier à Marisol Touraine, la ministre de la Santé, « l’espérance de vie y est de quatre années inférieure à celle de la moyenne nationale. La région a le triste record du plus grand nombre de décès par maladie veineuse, insuffisance cardiaque ou rénale, diabète… Le pourcentage d’accidents vasculaires cérébraux (AVC) est le plus élevé avec 59,5 décès pour 100 000 habitants, contre 45,8 nationalement. (…) Nous ne pouvons accepter que “moderniser” le système de santé se traduise par la réduction drastique des moyens. Et que l’austérité préside systématiquement aux politiques de mises en œuvre », concluent-ils. Quant au renoncement aux soins dans le Nord, il explose, assure Yannick Sobaniak. « C’est pour ça, d’ailleurs, que le nombre de cancers explose. Quand les patients arrivent aux urgences, on découvre des situations sanitaire et sociale catastrophiques ! Pourtant, rappelle le syndicaliste, il n’y a jamais eu autant de médecins en France. Mais ici, dans le Nord, on est les parents pauvres. A Wattrelos, il reste une trentaine de médecins généralistes pour 40 000 habitants. Et quasiment plus aucun spécialiste. Sans compter que l’ARS veut nous fermer les urgences. Comment on va faire pour se soigner ? »

Cette discrimination, la ville de Saint-Denis et le département de Seine-Saint-Denis les vivent eux aussi de plein fouet. La désertification médicale n’est, ici, pas un vain mot. Il reste ainsi à Saint-Denis un seul gynécologue, trois pédiatres, cinq ophtalmologues… De l’aveu de Stéphane Degl’Innocenti, délégué Sud de l’hôpital Delafontaine de Saint-Denis, l’inégalité d’accès aux soins est même « disproportionnée ». « Ici, tous les indicateurs sanitaire sont mauvais. La mortalité infantile est plus élevée que la moyenne régionale. Et sur le terrain, les moyens humains et financiers ne sont pas à la hauteur » L’hôpital Delafontaine en est l’exemple le plus frappant : alors que cet établissement accueille toujours plus de patients précaires - un-tiers sont bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat (réservée aux étrangers en situation irrégulière) ou de la Couverture maladie universelle (dispositif d’accès aux soins pour les personnes en situation de précarité) – il n’échappe pas aux chocs budgétaires. Le changement du mode de financement de l’AME, dont le coefficient de majoration prenant en compte la spécificité des patients précaires a été supprimé a coûté, selon les syndicats, 3,2 millions d’euros en 2015 à l’hôpital. Rapporté à son budget (175 millions d’euros), c’est l’hôpital le plus touché de France. « La dotation précarité est gelée depuis 2010. L’activité de l’hôpital est en hausse de 14 %, mais le budget est en baisse de 0,42 % », précise également Malika Faucher, déléguée CFDT de l’hôpital. « Accueillir des patients précaires, ça a un coût », résume Spencer Laidli, délégué CGT, prenant l’exemple des 25 assistantes sociales qu’emploie l’hôpital. « On en a besoin pour ouvrir des droits rapidement. Ca coute un million d’euros par an… » Même la Fédération Hospitalière de France (FHF) reconnait que l’hôpital public « répond à de nombreuses missions d’intérêt général, comme l’accueil des personnes en situation de précarité, [qui sont] très mal financées ».

Résultat des courses, l’hôpital va afficher pour 2015 un déficit de 3,2 millions d’euros. Mais n’échappe pas à la cure s’austérité. « On supprime des postes en pédiatrie ; la dotation attribuée à la pédopsychiatrie est loin de couvrir les besoins du territoire : il y a ainsi un an d’attente pour avoir un rendez-vous et 400 familles sont en attente ; aux urgences, l’activité a augmenté mais les postes n’ont pas suivi. Le taux de contractuels dépasse les 30 %. Et la seule réponse qu’apporte la direction, c’est le passage en douze heures », déplore Spencer Laidli. Face à cette situation, le syndicat Sud a déposé un recours pour discrimination territoriale auprès du défenseur des droits. « La situation est plus grave à Saint-Denis qu’à Neuilly », ironise Stéphane Degl’Innocenti.

Le « 93 » est le département le plus touché par la tuberculose

De fait, outre la situation très tendue du secteur hospitalier (hôpital Ballanger d’Aulnay, hôpital de Montreuil, établissement psychiatrique de Ville-Evrard), le département est caractérisé « par un déficit d’offre de soins » général. Le conseil départemental a ainsi vu ses activités de dépistage de la tuberculose, du VIH, des IST (infections sexuellement transmissibles), des cancers du sein et colo rectal et de vaccination menacées par une nouvelle réduction budgétaire. En 2014, la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) avait mis fin au financement d’une partie de ses subventions compensées après plusieurs mois de lutte politique, par l’Etat à hauteur de 1,3 million contre 1,6 million auparavant. Aujourd’hui, l’ARS remet en cause ce financement pour des raisons comptables et compromet toute la politique de santé publique et de prévention menée par le département, mais aussi par ricochet, par les villes et les associations, dénonce Pierre Laporte, conseiller départemental Front de Gauche. Sachant que la récente mise à jour des données de Seine-Saint-Denis publiées par l’Observatoire régional de la Santé met en lumière une situation sanitaire alarmante : Le « 93 » est le département le plus touché par la tuberculose. La mortalité par tuberculose y a presque doublé et c’est aussi le département métropolitain le plus touché par l’épidémie de sida... « L’ARS annonce le virage ambulatoire, pour aller vers plus de soins de jour. C’est oublier que dans ce département qui n’a plus de kiné et de moins en moins de médecins, de nombreuses personnes sont fragiles et isolées », déplore Pierre Laporte, qui dénonce également la fermeture de la moitié des points d’accueil de la CPAM du département. 18 antennes sur 33 devraient fermées leur porte dès septembre, ce qui impactera 1,53 million d’assurés sociaux. Pour l’administration, il s’agit de réorganiser l’accueil pour homogénéiser et améliorer la qualité du service. L’élu, lui, pointe les difficultés d’accès à ces centres pour des populations « dont les situations sociales et sanitaires sont de plus en plus complexes. Quelqu’un qui habite Montfermeil devra aller au Raincy, alors qu’il n’y a pas de transport. Ca n’a pas de sens », fulmine Pierre Laporte.

« L’objectif, c’est de faire des économies. La convention d’objectif et de gestion prévoit de supprimer 8 000 postes à l’échelle nationale et de réduire les frais de gestion. Ca se décline au niveau local », explique Carlos Léal, secrétaire général adjoint CGT de la CPAM du 93. En Seine-Saint-Denis, la Sécu espère économiser 1,5 million par an, soit moins de 2 % de son budget. « Ici, avec le dernier projet d’entreprise, on a déjà perdu une trentaine de postes. On va en perdre autant. Du coup, on n’a plus les effectifs suffisants pour assurer le service, indique le syndicaliste. Pour ce dernier, c’est certain, on est en train de « créer un no man’s land ». « On nous dit qu’aucun assuré ne sera à moins de 30 minutes d’un accueil. On a du mal à y croire ! » Lui voit poindre le « syndrome de l’usine à gaz ». « A Bobigny, la CPAM enregistre parfois des pics de 900 personnes par jour. Ils vont avoir une hausse substantielle d’assurés par jour. Sans compter que la priorité est donnée à l’accueil et aux prestations en nature, mais tout le reste est délaissé : les indemnités journalières, les accidents du travail, les congés maternités… Comme il y aura moins d’agents pour s’en occuper, les dossiers vont encore s’accumuler. Et cela va générer encore plus d’incivilités… »

« Les problématiques de financement de la Sécurité sociale, des hôpitaux et des établissements sociaux et médicaux-sociaux ne sont pas liés à l’augmentation des dépenses, mais bien au manque de ressources organisées », ponctue la CGT du Nord-Pas-de-Calais. Comme conclut Pierre Laporte : « Le président du département de Seine-Saint-Denis s’indigne de la fermeture des CPAM et des économies imposées par l’ARS mais pas contre les 10 milliards d’économies du gouvernement ! »

En Seine-Saint-Denis, des indicateurs de santé alarmants. Un habitant sur quatre vit dans un foyer à bas revenus en Seine-Saint-Denis, contre moins de 15 % en Île-de-France et en France. 12 % de la population bénéficie de la CMU-C, soit deux fois plus que les taux régional et national. Le département concentre aussi un tiers des bénéficiaires de l’AME de la région. L’espérance de vie y est aussi la moins élevée des départements d’Île-de-France, et l’offre de soins plus déficitaire qu’ailleurs. Le taux d’incidence de la tuberculose y est en revanche le plus élevé de France : 26,8 cas pour 100 000 habitants ont été déclarés en 2012, soit trois fois plus qu’en France métropolitaine. La Seine-Saint-Denis est également le second département francilien le plus touché par le VIH après Paris, avec 31,2 personnes découvrant leur séropositivité pour 100 000 habitants (2011).

Source : humanite.fr via sudmondor

PARIS, 7 juillet 2015 (APM) - Les deux syndicats qui avaient entamé des discussions avec la direction générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), la CFDT et SUD, ont décidé de quitter la table des négociations sur l'organisation du temps de travail et les conditions de travail, ont-ils expliqué mardi à l'APM.

La CFDT et SUD sont les seules organisations de l'intersyndicale de l'AP-HP à avoir accepté la semaine dernière la feuille de route proposée par la direction générale (cf APM CB9NQJXSW).

Leurs représentants ont été conviés jeudi à une première réunion, à laquelle le directeur général, Martin Hirsch, était présent, et à unedeuxième lundi après-midi. Une troisième était prévue mardi après-midi mais les syndicats ont décidé de ne pas y participer.

"Nous sommes désappointés et déçus pour les personnels" car "malheureusement on n'en sort rien", "c'est perdant-perdant", a déploré la représentante de la CFDT AP-HP, Danielle Mezzarobba. "On a pesé le pour et le contre" et "consulté nos équipes", qui ont validé le choix de ne pas continuer à discuter avec la direction, a-t-elle ajouté.

"On arrête là", a souligné le secrétaire général adjoint de SUD AP-HP, Olivier Youinou, déplorant que le "fil conducteur" de la réforme soit économique.

Il estimait pourtant que la première réunion semblait bien engagée sur le cadre de négociation et l'enquête de terrain sur l'organisation du travail devant se dérouler jusqu'en septembre. La direction semblait avoir compris l'importance de ne pas se limiter aux services volontaires et de choisir ceux avec un turn-over important et des comptes épargne-temps (CET) "inflationnistes", a-t-il rapporté.

Il a toutefois déploré mardi que l'étude d'impact ne se ferait pas uniquement sur une proposition issue de cette enquête de terrain mais intégrerait aussi une proposition de la direction. Pour lui, cela ne correspond plus à l'état d'esprit dans lequel l'enquête avait été envisagée, la direction voulant imposer des propositions préétablies.

Il a aussi regretté que la direction prévoie d'évaluer la pertinence des organisations à partir de l'amélioration de la prise en charge des patients et des conditions de travail mais aussi de la performance économique. Pour lui, le caractère "cumulatif" de ces éléments exclut d'office toute amélioration qui se ferait à moyens constants ou avec des moyens supplémentaires.

"Il est inacceptable de faire croire qu'en augmentant le plan d'austérité à l'hôpital on pourrait améliorer les conditions de travail des agents et la prise en charge des patients", dénonce SUD dans un communiqué diffusé mardi. Le syndicat explique que "face à un tel cynisme", il a décidé de "ne plus participer à cette mascarade".

Pour la CFDT, les interrogations sur la méthodologie n'ont pas été levées lundi, a expliqué mardi Danielle Mezzarobba. Dans un communiqué, le syndicat observe que la mise en oeuvre des études de terrain en juillet et août est "irréaliste sauf si tout est déjà bouclé".

Il indique avoir compris "après de multiples questions" que le schéma horaire en 7h30 avec diminution des jours de RTT ferait partie des deux organisations à tester. Pour lui, ce schéma n'est "pas acceptable" notamment pour les équipes soignantes.

"Sous un enrobage d'amélioration de la qualité des soins et des conditions de travail, l'objectif reste un objectif uniquement économique (30 millions d'économies)", dénonce la CFDT. "Nous nous heurtons à une direction qui avance 'cachée'", ajoute-t-elle en évoquant "une ambiance de défiance mutuelle et d'échec sur le fond et la forme".

Elle regrette que les documents donnés sur table pour validation soient, selon ses sources, "en circulation et mis en oeuvre dans les groupes hospitaliers depuis le 24 juin" et que la direction écarte ses représentants des concertations avec les agents sur des sites et services volontaires.

Enfin, elle déplore un "long silence d'impuissance" sur la nécessité d'articuler l'organisation du temps de travail des personnels non médicaux avec "une meilleure visibilité et une meilleure gestion du temps médical".

LA DIRECTION GENERALE VA MENER LES ETUDES PREVUES

Dans un communiqué diffusé mardi, la direction générale de l'AP-HP indique que la première réunion de jeudi a "permis de dégager une méthode pour le choix des premiers services concernés par l'enquête sur l'organisation et les conditions de travail" et "d'accepter le principe d'un questionnaire adressé" à leurs personnels. Il a été acté que l'enquête s'effectuerait en deux vagues successives en raison de la moindre disponibilité des services pendant l'été.

Lors de la réunion de lundi, qui devait permettre de finaliser la méthodologie avec celle de mardi, les syndicats ont décidé, "de manière unilatérale, de suspendre leur participation aux discussions", regrette-t-elle, estimant avoir pourtant "transmis des propositions conformes aux éléments discutés lors de la réunion précédente".

Elle assure avoir "toujours recherché le maintien du dialogue" et proposé aux organisations syndicales "de s'associer à l'ouverture d'espaces d'expression et de discussion dans les services", sur les conditions de travail et l'impact éventuel de changements d'organisation.

La direction générale se déclare toujours "convaincue de l'utilité de ces études de terrain pour mieux prendre en compte les besoins des agents et mieux apprécier les changements organisationnels de nature à répondre à trois objectifs indissociables" (meilleure prise en charge des patients, qualité des conditions de travail et performance économique).

Elle affirme "qu'il ne s'agit en aucun cas de mettre en oeuvre de manière anticipée ou expérimentale de nouvelles organisations qui ne figureraient pas dans le protocole de 2002". Elle proposera aux organisations syndicales de partager les enseignements de ces études.

NOUVELLE MOBILISATION LE 17 SEPTEMBRE

Dans un communiqué diffusé jeudi, l'intersyndicale CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, SUD, FO et Unsa de l'AP-HP a appelé à la vigilance pendant l'été et à une nouvelle journée de mobilisation jeudi 17 septembre.

Elle demande aux agents de "maintenir la pression" et d'alerter leurs responsables syndicaux locaux "en cas d'expérimentation ou de groupe de travail relatif aux nouvelles organisations de travail" et "en cas de dégradation des conditions de travail, faute de personnel".

L'intersyndicale souhaite que des assemblées générales soient organisées dans tous les établissements à la rentrée avant le jeudi 10 septembre.

cb/ab/APM polsan
redaction@apmnews.com

Quatre organisations syndicales (SUD, FO, UNSA, CGT), qui représentent près de 70% des personnels hospitaliers, ont interpellé Marisol Touraine pour obtenir un moratoire sur l’organisation du travail en 12 heures.

©stuartbur/Fotolia

Les syndicats rappellent "la responsabilité des employeurs de la fonction publique hospitalière qui soumettent les personnels à des risques professionnels avérés et supplémentaires dus à l’organisation du travail en 12 heures conformément aux articles L.4121-1 et suivants du Code du Travail".

Ils notent que "lors de la réunion du 9 Juillet 2015 du groupe de travail sur l’organisation du travail en 12 heures dans la fonction publique hospitalière, la représentante du Ministère de la Santé a enfin reconnu les effets néfastes sur la santé"de cette organisation du travail.

"En effet, ajoutent-ils la synthèse des études scientifiques démontre une fatigue plus importante, une augmentation des troubles musculo-squelettiques, une dette de sommeil qui contribue à différents dérèglements hormonaux, des troubles cardiaques, un risque d’erreur accru dans les soins, des accidents d’expositions aux sang augmentés et des risques d’accident de trajet plus importants, etc…"

En reconnaissant expressément les risques ci-dessus exposés, le Ministère de la Santé "se doit de suspendre la prolifération d’une telle organisation du travail au sein des établissements de la FPH", concluent-ils.