Annie Le Houérou, députée des Côtés d'Armor (PS), a porté, dans le cadre de la Loi Santé, l'Amendement 517 supprimant l'Ordre des infirmiers. En séance publique dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, elle a exposé ses arguments. Nous la remercions d'avoir accepté de les partager avec la communauté d'Infirmiers.com

La loi du 21 Décembre 2006 portant création de l’Ordre National des Infirmiers (ONI) avait à l’époque suscitée de vives réactions émanant des infirmiers dont la majorité d’entre eux, 80 % s’opposaient à la création d’une structure ordinale ainsi qu’à l’obligation d’y adhérer.

En 2008, seulement 30 000 infirmiers ont voté lors des élections nationales et force est de constater qu’en 2014 soit 8 années après sa création l’ordre ne recueille toujours pas l’assentiment des professionnels de santé puisque seulement 161 087 infirmiers sont inscrits à l’ONI malgré la très forte incitation faite auprès des nouveaux diplômés, alors que près de 595 000 professionnels sont recensés.

Les élections des conseils régionaux qui ont eu lieu le 29 Janvier 2015, n’enregistrent guère plus de votants dans la mesure où le taux de participation est de 22 %.

Au cours des nombreuses auditions que j’ai menées dans le cadre du groupe de travail SRC à l’Assemblée, il apparait que l’ordre des infirmiers n’est pas représentatif de la profession et crée des tensions au sein d’une profession qui a besoin de se rassembler. Les arguments portés par les professionnels sont : une gestion contestée de l’ordre, un défaut de représentativité et de transparence, un constat d’insuffisances dans l’exercice de ses missions.

Cet amendement a donc pour objet d’apaiser les conflits au sein d’une profession très divisée. Par respect et reconnaissance du rôle essentiel dans la chaîne de soins du métier d’infirmier, il devient urgent de clarifier une situation juridique extrêmement précaire. En effet, 80 % des infirmiers ne sont pas inscrits à l’ONI ce qui met plus de 430 000 professionnels en situation de « pratique illégale » avec des contentieux préjudiciables y compris pour les patients.

Certaines des missions dévolues à l’Ordre mobilisent un budget conséquent et n’apparaissent pas opportunes. Elles pourraient être confiées à des instances déjà existantes et compétentes en la matière. La suppression de l’Ordre suppose donc d’apporter des précisions règlementaires sur le partage des compétences de chaque organisme. De même la situation des salariés devra être étudiée pour qu’ils puissent trouver leur place dans ces instances.

• La garantie des « bonnes pratiques » pourrait être rendue par la Haute Autorité de Santé et le Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP) qui émettent déjà un avis sur ces questions.
• La prise en compte du patient dans sa globalité en le plaçant au cœur d’un parcours de soins et d’accompagnement plaide pour une réflexion pluridisciplinaire et transversale des compétences à mobiliser autour de ses besoins.
• La régulation de la profession, le recensement et suivi démographique pourraient être assurés par les Agences Régionales de Santé en lien avec le fichier ADELI et le RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé).
• L’évolution de la profession, et son positionnement dans le parcours de soin pourrait relever de la compétence du Haut Conseil des Professions Paramédicales.

Nombres de professions de santé exercent tous les jours à raison uniquement de leur diplôme. La vérification des garanties « de compétence, de moralité et d’indépendance » requises pour l’exercice de la profession sont effectives à l’inscription à la formation après que les contrôles d’identité de de casiers judiciaires aient été effectués. Seule la détention d’un diplôme d’état venant sanctionner une formation initiale, conditionne le droit à l’exercice de cette profession. C’est le cas des ergothérapeutes, des orthoptistes ou encore des psychomotriciens mais aussi des infirmiers puisque la plupart d’entre eux ne cotisent pas à l’Ordre.

Quant au contentieux, les tribunaux de droit commun pourraient juger de ces affaires en lien avec les ARS sur le précontentieux.

Il s’agit de redonner à chacun sa liberté, une valeur qui est fortement revendiquée par les professionnels de santé pour l’exercice de leur métier. De plus, la Liberté d’association est un droit fondamental en France. Les infirmiers qui souhaitent poursuivre les actions de l’Ordre actuel ont toute latitude pour le faire sous forme d’organisation associative ou syndicale

Mobilisation du 17 avril 2015, plus de 85% grévistes au 3eme jour de grève. Les salarié-es déterminé-e-s sont scandalisé-e-s que l’entreprise ne consente rien sur les salaires et les effectifs.

Korian « Champs de Mars » facture ses services de 4000 à 9000€ par mois à ses résident-es alors que les salaires des soignant-es, quelle que soit leur ancienneté et avec les primes de dimanches n’excèdent pas 1300 €. Les salarié-es dénoncent par ailleurs un management archaïques infantilisant et répressif avec pour exemple un avertissement au personnel pour une cuillère ou un verre oublie...
Pour rappel Korian, premier groupe français d’établissement de personnes âgées dé-pendantes, enregistre des bénéfices records et soigne grassement ses actionnaires avec des dividendes en forte hausse.
Pour la fédération SUD Santé Sociaux il est temps de sortir d’une société au sein de la-quelle les patrimoines financiers génèrent des profits indécents au détriment des reve-nus du travail. Ce sont bien pourtant les travailleuses et les travailleurs qui sont les véritables créateurs de richesses.

En déficit, le centre hospitalier doit faire trois millions d'économies. Les syndicats craignent la perte de 80 emplois. La direction confirme des suppressions de postes.

"Le déficit cumulé depuis 2010 atteint 5 millions, explique Olivier Ferrendier, directeur du centre hospitalier. J’estime qu’il faut faire un effort de 3 millions pour revenir à l’équilibre." Pour y parvenir, le directeur envisage une réorganisation de l’hôpital général, la rationalisation du patrimoine foncier, l’optimisation des plateaux techniques ou encore "des économies dans les dépenses générales…"

Un point qui suscite la colère et l'inquiétude dans les rangs de l'intersyndicale. "Cet effort de 3 millions pourrait se traduire par l’économie de 80 emplois, lance Jean-Paul Hamel, responsable CGT. La direction va remettre à l’Agence régionale de santé un plan de réorganisation des services." Viviane Moncé, responsable CFDT poursuit : " Qui dit réorganisation dit restructuration des services."

"Il y aura forcément des suppressions d’emploi, reconnaît le directeur. Des non-remplacements de départ à la retraite et des non-renouvellements de contractuels. Mais rien n’est encore validé."

Source :ouest-france.fr

En 2010/2011

Alors que la rémunération brut mensuelle aujourd'hui est d'environ 1580 € brut pour une ou un IDE débutant(e)........

Source:syndicatresilience.com

HOSPIMEDIA

S'opposant au Gouvernement, une poignée de députés a adopté dans la nuit du 9 au 10 avril un article additionnel au projet de loi de Santé supprimant l'Ordre des infirmiers. Suscitant la colère de ses responsables et de l'Ordre des médecins mais la joie de ses opposants. L'examen du texte censé être voté ce mardi s'est par ailleurs poursuivi.

Coup de théâtre dans la nuit du 9 au 10 avril à l'Assemblée nationale. Examinant en séance publique le projet de loi de Santé, les quelques députés présents dans l'hémicycle ont voté par 19 voix contre 10, contre l'avis du Gouvernement, la suppression de l'Ordre national des infirmiers (Oni). C'est l'amendement n° 517, défendu par la députée Annie Le Houérou (apparentée au groupe socialiste, Côtes-d'Armor), et devenu article 30 bis A qui a été voté. Un texte qui, selon elle, a pour objet de "supprimer l'Ordre des infirmiers" mais aussi "d'apaiser les conflits". Et de pointer dans l'Oni "une mauvaise gestion (...), qui a fait l'objet d'un plan de redressement", "un défaut de représentativité et de transparence", ainsi qu'"un constat d'échec dans ses missions ou, à tout le moins, de grosses insuffisances". Par conséquent, "l'ordre crée des tensions au sein de la profession, qui a besoin de se rassembler", estime la parlementaire. Pour sa part, devant ce sujet "vieux comme la création des ordres", la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a reconnu que des évolutions s'avèrent "nécessaires". Pour autant, "peut-on se passer d'un cadre institutionnel, avant que ces évolutions aient été réalisées ? Le Gouvernement ne le pense pas", a-t-elle indiqué sans toutefois être entendue lors du vote qui a suivi les échanges.

Le Cnom et le Clio prennent fait et cause pour l'Oni

Par communiqué, l'Oni a pour sa part certifié que l'Assemblée nationale n'a pas supprimé l'Ordre des infirmiers. "Les conseils national, régionaux et départementaux continuent de fonctionner et de remplir leurs missions au service des infirmiers et de leurs patients grâce à leurs bénévoles et employés". Pour son président, Didier Borniche, "si quelques députés ont manifesté leur incompréhension du rôle et des missions de l'ordre, cela ne remet en question ni la place de l'ordre dans la profession ni notre fonctionnement quotidien. Le projet de loi de Santé et l'ensemble des amendements qui ont été apportés seront discutés au Sénat et, si nécessaire, en commission mixte paritaire d'ici la fin de l'année. Nous savons pouvoir compter sur le bon sens de nombreux parlementaires y siégeant, qui nous ont déjà témoigné leur soutien." Un constat nullement partagé par le syndicat FO qui, tout en restant "prudent", a pris acte de cette décision face à un ordre qualifié par communiqué d'"inutile" et de "coercitif". Même satisfecit chez Résilience. L'organisation salue par communiqué "cette bonne nouvelle qui vise à redonner un peu de sérénité" aux infirmiers, "notamment en supprimant la précarité juridique de plus de 450 000 professionnels qui œuvrent dans l'illégalité ordinale au quotidien".

De son côté, le président du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom), le Dr Patrick Bouet, a vivement déploré le vote des députés lors de l'ouverture de l'assemblée générale de son ordre le 10 avril. "Il suffit qu'à minuit, trente parlementaires soient présents pour que la loi soit faite", a-t-il déploré. Le médecin souhaite que le Gouvernement propose un amendement pour réinstaurer l'Oni. "Les ordres des professions de santé sont une garantie pour la sécurité de l'ensemble des citoyens dans ce pays", a-t-il insisté. Enfin, pour sa part, faisant état par communiqué d'"une véritable stupeur parmi les professionnels et leurs organisations", le Comité de liaison des institutions ordinales (Clio), association réunissant les seize ordres ou chambres de professions réglementées, demande "d'urgence audience" au président de la République.

Tract SUD Santé AP-HP ci dessous en PDF