Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
18 octobre 2013 5 18 /10 /octobre /2013 09:22

Partager cet article
Repost0
Published by sud-chu-caen - dans Ordre Infirmier
15 juillet 2013 1 15 /07 /juillet /2013 08:49
Partager cet article
Repost0
Published by sud-chu-caen - dans Ordre Infirmier
4 mai 2013 6 04 /05 /mai /2013 09:38

Le 11 février 2013, le tribunal de grande instance (TGI) deNanterre a relaxé JacquesTurines, podologue à l’hôpitalCorentin-Celton (AP-HP,Issy-les-Moulineaux), accusé par son instance ordinale « d’exercice illégal de la profession pour défaut d’inscription volontaire au tableau de l’Ordre » depuis mai 2009.

 

Pour les sept professions de santé chapeautées par une institution ordinale (sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes,pédicures-podologues, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et médecins), la loi impose une inscription au tableau de l’Ordre préalable à l’exercice professionnel (sauf pour les services de santé des armées).

 

Dans les faits, Jacques Turines est bien coupable : il exerce sans avoir payé sa cotisation ordinale de 300 euros par an. « Toutefois, indique le jugement correctionnel dont « le Quotidien » s’est procuré copie,[la loi]n’indique pas qu’il appartient nécessairement et exclusivement aupédicure-podologue de solliciter lui-même son inscription au tableau. »

Subtilité langagière

 

Par ce jugement, le TGI de Nanterre reconnaît que le délit d’exercice illégal pour défaut d’inscription à l’Ordre ne peut donc être imputé à un professionnel à qui la loi n’impose aucune adhésion volontaire, de son propre chef.

 

Cette subtilité langagière fait le jeu des syndicats de personnels hospitaliers, historiquement opposés aux ordres. La CGT Santé et Action sociale évoque « une première victoire » contre une instance ordinale « renvoyée dans les cordes » par la justice.

 

Pour sa part, la Fédération nationale des podologues (FNP) préfère « ne pas prendre parti » : « L’affaire de Jacques Turines est exceptionnelle puisque 98 % des podologues exercent en libéral, indique SergeCoimbra,président. Mais il est vrai que les hospitaliers qui dépendent d’un ordre rechignent parfois à payer la cotisation en argumentant sur l’existence d’un code de déontologie et d’instances disciplinaires internes à l’établissement. »

 

Débouté, l’Ordre des podologues estime que cette décision de justice« pose un problème philosophique ». « Envisager d’exonérer les salariés revient à dire que salariés et libéraux ne font pas le même métier », déplore Éric Prou, président.

L’adhésion de tous les hospitaliers remise en cause ?

 

Selon certains syndicats, ce jugement relance le débat sur la légitimité de la cotisation obligatoire aux instances ordinales, notamment pour des professions majoritairement salariées de l’hôpital public. Dans une lettre adressée à Marisol Touraine en date du 16 avril, l’USAP-CGT évoque l’affaire pour mieux prouver à la ministre de la Santé « la nécessité d’abroger l’obligation d’adhésion aux ordres professionnels pour l’ensemble des professions paramédicales ». À l’automne dernier,Marisol Touraine avait déjà fait montre d’un certain scepticisme à l’égard du tout jeune Ordre des infirmiers, profession à 63 % salariée.

 

Et les médecins ? « Leur situation n’est pas comparable à celle des paramédicaux », indique prudente, la CGT. De fait, un médecin sur deux exerce en libéral. Et la création du CNOM remonte à 1945. « L’abrogation pourrait concerner uniquement les hospitaliers », conclut le syndicat.

 

Source:SUD CHS BLAIN

Partager cet article
Repost0
Published by sud-chu-caen - dans Ordre Infirmier
1 janvier 2013 2 01 /01 /janvier /2013 18:09

 

Pour lire cette lettre en PDF, cliquez sur l'image ci dessous

 

 

 

Courrier inter à Mme Le Ministre

 

Courrier inter à Mme Le Ministre 2

Partager cet article
Repost0
Published by sud-chu-caen - dans Ordre Infirmier
21 décembre 2012 5 21 /12 /décembre /2012 17:50

 

 

Contre ordre com de presse

Partager cet article
Repost0
Published by sud-chu-caen - dans Ordre Infirmier
26 octobre 2012 5 26 /10 /octobre /2012 10:28

En visite au salon infirmier, ce mercredi 24 octobre, la ministre de la Santé a été interpellée à de nombreuses reprises au sujet des salaires, des conditions de travail ou encore de l’universitarisation des études. De nombreuses questions restent en suspens.

 

ONI : « Il est temps de tourner cette page »

 

Autre « préoccupation » ministérielle : la suppression de l’obligation d’adhésion à l’Ordre infirmier. « Il ne parvient pas à s’intégrer dans le paysage professionnel et il est marqué, en particulier, par un rejet des infirmiers salariés. Au sein même de l’ordre, des dysfonctionnements perdurent », a justifié la ministre, citant la démission récente de quatre conseillers nationaux. « Je suis en discussion avec les différents groupes au Parlement pour examiner dans quelles conditions et dans quel calendrier l’examen du texte ( la proposition de loi déposée par le député socialiste Jean-Marie Le Guen) devrait intervenir », a-t-elle poursuivi. « Il est temps de tourner cette page », a-t-elle lancé. Se défendant, néanmoins, de vouloir remettre en cause les missions de service public dévolues à l’ordre, Marisol Touraine a affirmé que « dès lors que l’ordre existe, l’ordre est un interlocuteur » pour le ministère de la Santé. Reste à savoir pour combien de temps encore.

 

Partager cet article
Repost0
Published by sud-chu-caen - dans Ordre Infirmier
22 octobre 2012 1 22 /10 /octobre /2012 18:21

ONI Marisol encore un petit effort

Partager cet article
Repost0
Published by sud-chu-caen - dans Ordre Infirmier
7 octobre 2012 7 07 /10 /octobre /2012 10:16

La réflexion conduite par le gouvernement sur l'éventuelle révision de l'adhésion obligatoire aux Ordres professionnels ne concerne à ce stade que les infirmiers, a fait savoir le vendredi 5 octobre 2012 la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, lors de la journée de rentrée du Centre national des professions libérales de santé (CNPS).

 

Ordres : La réflexion sur l'adhésion facultative ne concerne que l'ONI"Les débuts de l'Ordre infirmier ont été marqués par certaines difficultés, qui ne sont pas petites. Et à l'évidence cet Ordre n'a pas trouvé sa place auprès de l'immense majorité des professionnels", a expliqué la ministre à quelque 120 cadres des syndicats de libéraux de santé. "Il me paraît donc nécessaire que le Parlement puisse se saisir de cette question dans le sens d'une adhésion facultative. Cette démarche doit par ailleurs s'accompagner d'une réflexion sur la mise en oeuvre des fonctions de régulation déontologique qui doit aboutir à la création d'une instance spécifique", a précisé la ministre.

 

"A ce stade, je veux redire que la réflexion engagée par le gouvernement sur les Ordres ne concerne que l'Ordre infirmier", a ajouté Marisol Touraine.

 

En juillet 2012, le ministère avait indiqué que l'éventuelle suppression de l'adhésion obligatoire ne concernait que les Ordres des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues, précisant un courrier de Marisol Touraine dans lequel elle souhaitait "engager rapidement des modifications législatives" sur ce sujet .

 

Entre-temps, le député Jean-Marie Le Guen (PS, Paris) a déposé le 25 septembre 2012 une proposition de loi "tendant à supprimer l'obligation, pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues, de s'inscrire aux Ordres professionnels". La perspective de la suppression de l'adhésion obligatoire à certains Ordres paramédicaux avait réjoui plusieurs organisations d'infirmiers, mais suscité l'inquiétude des organisations de masseurs-kinésithérapeutes.

 

Partager cet article
Repost0
Published by sud-chu-caen - dans Ordre Infirmier
4 octobre 2012 4 04 /10 /octobre /2012 21:02

ONI, bientôt facultatif

Partager cet article
Repost0
Published by sud-chu-caen - dans Ordre Infirmier
27 septembre 2012 4 27 /09 /septembre /2012 18:01

Le 26 septembre 2012, une toute autre communication nous informe que le déménagement continue, au sens figuré cette fois, puisque quatre conseillers nationaux ordinaux du collège libéral - Jean-François Bouscarain, Marielle Ducastel, Thierry Munini et Laurence Doucet-Rousselet - viennent de présenter, par courrier en date du 24 septembre 2012, leur démission du Conseil national de l’ordre des infirmiers (CNOI) à Didier Borniche. Dans cette lettre très circonstanciée de trois pages, le ton est sans appel comme en attestent ces quelques morceaux choisis. « Au terme de l’année écoulée, nous pouvons apprécier à sa juste valeur votre manière réelle de présider notre institution et ses résultats. Cette présidence se caractérise par son opacité constante, la minceur extrême de sa production et son échec global. (…) En résumé, à peu de choses près, vous n’informez sur rien, vous ne réalisez rien, vous ne diffusez rien, vous n’améliorez rien, vous ne consultez sur rien. (…) Notre Ordre n’a pas été conçu (…) pour financer indéfiniment une structure devenue éloignée du terrain, ayant perdu ses moyens minima indispensables, la mise en oeuvre d’une expertise métier, son rôle de guidance professionnelle et tout le dynamisme et la crédibilité que nous possédions antérieurement à votre présidence. (…) Personne ne peut plus se dissimuler l’abaissement présent de cet Ordre qui nous était cher. Quant à nous, nous ne voulons pas faire semblant de l’ignorer. Encore moins le cautionner au nom des infirmiers libéraux, alors que ces confrères sont ciblés plus que tout autres pour financer une part disproportionnée d’un budget ordinal devenu pratiquement sans objet. C’est pourquoi, après tant de collègues (...) qui en ont déjà tiré la même conséquence (...) nous vous signifions par la présente nos démissions du CNOI ».

 

Partager cet article
Repost0
Published by sud-chu-caen - dans Ordre Infirmier

Présentation

  • : Le blog de sud-chu-caen
  • : Site du syndicat SUD Santé du CHU de CAEN
  • Contact

Recherche

Archives