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19 mars 2012 1 19 /03 /mars /2012 20:40

XB

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Published by sud-chu-caen - dans Ordre Infirmier
15 mars 2012 4 15 /03 /mars /2012 17:19

Au moment de sa comparution devant le Tribunal de grande instance de Paris, le 20 mars prochain, le syndicat Résilience appelle les infirmières à se mobiliser contre l’ordre infirmier.

 Comme il l’annonçait depuis plusieurs semaines, le syndicat Résilience appelle toute la profession infirmière à se mobiliser le 20 mars prochain contre l’ordre infirmier. Et ce n’est pas pour fêter l’arrivée du printemps… Cette date marque, en effet, sa comparution devant la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris pour injures publiques et diffamation à l’encontre de l’instance ordinale et de ses représentants. « Il y a un certain nombre de faits qui ont été relevés par huissier et qui vont argumenter la plainte que nous avons déposé contre Résilience et son secrétaire général Hugues Dechilly », nous confiait le 11 janvier dernier Didier Borniche, président du conseil national de l’ordre des infirmiers. L’ONI réclame quelque 30 000 euros de dommages et intérêts au petit syndicat qui, malgré ses quelque 500 adhérents, demeure le fer de lance contre-ordiste.
 
Un coup de mars…
Une action judiciaire qui ne fait « même pas peur ! » à Résilience. De son côté, le syndicat a engagé, dès janvier, des procédures en référé devant plusieurs tribunaux administratifs pour faire reconnaître, en l’absence d’élection, l’illégitimité des conseils départementaux de l'ordre infirmier. Une première manche se tiendra d’ailleurs au tribunal d’instance de Châlons-en-Champagne (Marne) le 23 mars.
L’appel national du 20 mars de Résilience a reçu le soutien appuyé du syndicat Sud santé sociaux, qui a lui-même lancé un préavis national de grève et se chargera de l’organisation du rassemblement parisien, qui se déroulera de 12h à 15h place du Châtelet devant le Palais de justice. Dans un communiqué, Sud santé sociaux invite les infirmières à venir manifester en tenue, et munies « de quoi faire du bruit » pour cette journée « nationale du refus » : « refus de la répression ordinale soutenue par les pouvoirs publics et visant à museler toute contestation et proposition », indique-t-il. C’est l’avocat lyonnais Gilles Devers, ancien infirmier, qui défend les intérêts de Résilience. Et il entend bien faire plier l’ONI. « On va expliquer [à l’ordre], d’une part, quel est le rôle d’un syndicat, et, d’autre part, lui rappeler ce qu’est la liberté d’expression », nous déclarait-il il y a quelques semaines. Des candidats à l’élection présidentielle, tels Jean-Luc Mélanchon (Front de gauche) et Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière), ou leurs représentants, pourraient également être présents devant le TGI de Paris. Pour Hugue Dechilly, le 20 mars sera une occasion supplémentaire « d’informer et de mobiliser la profession pour l’abrogation de l’ordre qui demeure notre objectif. » Alize, syndicat des kinésithérapeutes mobilisé contre l’ordre des kinés, et le Codi (Le contre ordre des infirmiers), seront également de la partie pour battre le pavé, tandis que l’ordre organise de son côté un conseil national rue Saint-Anne.

Source : Espaceinfirmier.com

 

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Published by sud-chu-caen - dans Ordre Infirmier
5 mars 2012 1 05 /03 /mars /2012 18:45

 

 

 

 

 

ONI ruiné par sa banque

 

 

Source : Résilience

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Published by sud-chu-caen - dans Ordre Infirmier
23 février 2012 4 23 /02 /février /2012 18:18

 

Pour lire le tract  en PDF, cliquez sur celui ci

 

 

 

ONI boycott

 

 

CGT- CFDT- CFTC- FO- SNICS FSU- SUD Santé- UNSA Santé

 

« Les intimidations des sociétés de recouvrement »

 

Le mois de mai approche, et de nouvelles demandes d’adhésion et de paiement à l’ordre infirmier vont arriver.

Il semblerait que plusieurs IDE aient reçu, par le biais d’une société de recouvrement, des mises en demeure de la part des ordres départementaux.

Pour toutes les personnes concernées voici quelques commentaires émanant d’un cabinet d’avocats.

 

Tout d’abord si vous n’étiez pas inscrit(e) l’année pour laquelle la cotisation est réclamée, ne tenez pas compte de cette lettre car une cotisation n’est due qu’à partir de l’année de réception de l’accusé de réception de l’inscription à l’ordre.

 

Qu’est ce qu’une société de recouvrement ?


Les sociétés dites de recouvrement sont en fait des sociétés commerciales dont le métier est de procéder à du recouvrement de masse.

Elles sont rémunérées par le créancier (donc l’ordre infirmier) et non pas par le débiteur (celui auquel est réclamé une somme d’argent : les infirmier(e)s)

 

Quelles sont leurs méthodes ?


Ces sociétés sont équipées de programmes informatiques automatisés qui procèdent à des relances périodiques en fonction d’alertes successives. Ainsi les programmes prévoient de lancer la première lettre, par exemple, à J+0, puis à J+15 et ainsi de suite.

Le ton menaçant employé va naturellement crescendo, au fur et à mesure des lettres de relance.

Leurs pratiques sont en marge de la légalité puisque destinées à intimider en jouant sur un sentiment de peur.

 

Parmi les moyens employés sont systématiquement mis en avant les frais majorés en cas de non paiement, afin de renforcer le sentiment de crainte et indiquer au débiteur (ou supposé tel) la voie à suivre présentée comme la plus économique pour lui : payer.

 

 

Ces lettres de mise en demeure doivent être adressées par lettre recommandée.

 

Les frais réclamés par les sociétés de recouvrement sont parfaitement illégaux et ne sont pas dus, sauf si un juge dit de « l’exécution » a été saisi ! Ceci supposerait que l’ordre infirmier engage une procédure devant le juge de l’exécution contre chaque infirmier(e) non à jour de sa cotisation ordinale, et démontre la mauvaise foi du débiteur.

Ces juges ne peuvent être saisi qu’en fonction du domicile professionnel de chaque personnel.

 

En cas de problème n’hésitez pas à faire appel aux syndicats.

 

 

Pour télécharger ou lire les documents au format PDF, cliquez sur l'image ci dessous

 

Courrier président 1

Courrier président 2

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Published by sud-chu-caen - dans Ordre Infirmier
16 février 2012 4 16 /02 /février /2012 18:19

 

Pour une meilleure lecture du document, cliquez dessus

 

 

Résilience-copie-1

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Published by sud-chu-caen - dans Ordre Infirmier
21 janvier 2012 6 21 /01 /janvier /2012 17:27

 

 

 

 

 

Les coups tordus de l'ONI

 

Communiqué Résilience du 18 janvier 2012

 

 

Communiqué Résilience du 18 janvier 2012

 

 

 

Communiqué Résilience du 11 janvier 2012

 

 

 

Communiqué Résilience du 11 janvier 2012

 

Communiqué Résilience du 2 janvier 2012

 

 

Communiqué Résilience du 2 janvier 2012

 

Source et lien : Résilience

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Published by sud-chu-caen - dans Ordre Infirmier
17 janvier 2012 2 17 /01 /janvier /2012 08:36

 

Pour lire le tract, en PDF, cliquez sur celui ci

 

 

ONI aux abois

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Published by sud-chu-caen - dans Ordre Infirmier
12 janvier 2012 4 12 /01 /janvier /2012 20:33

Dans un communiqué commun, la FNI, l'ONSIL et Convergence Infirmière appellent à "une résistance collective et massive des libéraux par le boycott de toute cotisation ordinale" 

Après une courte période d'accalmie, le temps s'accélère pour l'Ordre infirmier, et les ennuis aussi. Quelques jours après l'annonce par le ministère de la Santé qu'aucun décret d'inscription ou code de déontologie ne serait publié, 3 syndicats d'infirmiers libéraux appellent clairement au boycott ordinal.

Ces organisations appellent donc dans un communiqué conjoint les infirmières libérales "à ne pas se laisser impressionner par un Ordre qui, à défaut de convaincre, ne sait que menacer. "

Et le courrier de reprendre les principales déclarations de responsables ministériels ou de la caisse nationale d'assurance maladie. Une responsable de la CNAM écrivait ainsi au syndicat Résilience le 10 novembre dernier que, "s’agissant des professionnels déjà conventionnés avant la création de l’Ordre, mais non inscrits au tableau, il n’était pas souhaitable que des sanctions conventionnelles soient mises en œuvre »

 

Pour aller plus loin :


Communiqué de presse CI / FNI / ONSIL

 

Source : ActuSoins

 

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Published by sud-chu-caen - dans Ordre Infirmier
12 janvier 2012 4 12 /01 /janvier /2012 20:29

25 000 euros de dommages et intérêts, 5000 euros de frais de justice : C'est ce que réclame l'Ordre infirmier qui s'estime diffamé et injurié par le syndicat "anti ordre" Résilience et son secrétaire général Hugues Dechilly.


Le syndicat a ainsi reçu par voie d'huissier deux citations à comparaitre devant le tribunal correctionnel de Paris en mars 2012.

Avec à l'appui des capture d'écrans de différents sites, l'Ordre infirmier lui reproche notamment une "critique récurrente", et se plaint de l'appel au boycott du paiement de la cotisation, "en violation (...) des dispositions légales qui imposent la cotisation obligatoire."

Pour Gilles Devers, avocat du syndicat à l'initiative de plusieurs actions judiciaires contre l'institution ordinale, "L'ordre infirmier se trompe d'époque : la liberté d'expression est un droit fondamental pour un syndicat. Toutes les attaques sont justifiées par des arguments de fond. L'Ordre infirmier n'a qu'à répondre, au lieu de tenter de faire taire Résilience". 

Et face aux difficultés actuelles de l'Ordre de conclure, ironique : "Je me retrouverai peut être à plaider devant le liquidateur de l'Ordre... "

Interrogé par ActuSoins, l'Ordre infirmier considère lui être "insulté sur Internet par M. Dechilly qui a d’ailleurs constitué un syndicat dont l’unique objet est de s’opposer à l’Ordre." Il a donc décidé de "ne plus accepter de se laisser maltraiter de la sorte car, au travers de l’Ordre, c’est toute la profession infirmière qui est insultée et son honneur qui est bafoué."


Pour aller plus loin :


Nous reproduisons ci-dessous, la réponse de l'Ordre infirmier in extenso :

"L’Ordre national des infirmiers a été créé par la loi du 21 décembre 2006. C’est une institution légale qui se voit notamment conférer la mission de défendre l’honneur de la profession. Depuis des années, l’Ordre est insulté sur Internet par M. Dechilly qui a d’ailleurs constitué un syndicat dont l’unique objet est de s’opposer à l’Ordre. A cet égard l’Ordre a relevé et fait constater par huissier des dizaines d’articles et de communiqués à caractère injurieux qui ont été publiés sur divers sites et adressés systématiquement aux rédactions de presse, au Gouvernement et aux parlementaires.

L’Ordre a donc décider de ne plus accepter de se laisser maltraiter de la sorte car, au travers de l’Ordre, c’est toute la profession infirmière qui est insultée et son honneur qui est bafoué. Le 4 janvier dernier, l’Ordre a intenté devant la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris une action pour injure publique sur le fondement de l’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse concernant ces publications contre M. Dechilly et contre le syndicat professionnel Résilience. Il encourt une amende de 12 000 euros, des dommages et intérêts à hauteur de 25 000 € et une publication du jugement sur les sites internet qui ont publié ses propos. L’audience se déroulera au TGI de Paris le 20 mars prochain."

 

Source : ActuSoins

 

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Published by sud-chu-caen - dans Ordre Infirmier
9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 19:56

Le ministère de la Santé ne publiera pas le décret permettant l'inscription automatique au tableau par les infirmiers salariés.

Nouveau coup dur pour l'Ordre infirmier. Selon l'agence de presse APM, "le ministère de la santé exclut de prendre un décret concernant l'inscription automatique à l'Ordre national des infirmiers (ONI), ainsi que sur son code de déontologie".

Attendu depuis plusieurs années, ce décret devait permettre l'inscription de tout salarié au tableau ordinal, par l'employeur. Il aurait notamment permis à l'Ordre d'identifier facilement les professionnels non-cotisants et d'accélérer le processus de recouvrement nécessaire à sa survie.

Nora Berra et Xavier Bertrand l'affirment publiquement depuis plusieurs mois: l'Ordre infirmier doit se faire accepter par les professionnels.

Si le soutien logistique ministériel est bien réel et a jusqu'ici empêché l'ONI de sombrer totalement, il est désormais clair qu'aucun soutien public ne sera plus affiché.

Source :ActuSoins

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