Madame, Monsieur les députés et sénateurs

L’ordre infirmier a été voté le 21 décembre 2006 sans concertation de la profession et malgré une opposition massive et publique.

Lors des élections des conseillers ordinaux, les votants ont été de 4.6 à 15% de la profession selon les départements. Les infirmiers ont ainsi démontré que cet ordre ne les représentait pas. Malgré ce simulacre de démocratie, le gouvernement a continué à soutenir cet ordre.

S’en sont suivies de multiples attaques des représentants de cet ordre à tous les niveaux, déconventionnements arbitraires d’infirmières, insultes, menaces, non respect de la loi… Certaines infirmières subissent un chantage parfaitement illégal au recrutement, certains employeurs exigeant l’inscription au tableau de l’ordre préalablement à l’embauche.

Nous n’avons cessé de vous alerter et de vous signifier que les infirmières ne voulaient pas de cet ordre même à 1 euro. Le seul problème n’est pas le prix de la cotisation, il s’agit aussi de démocratie sanitaire et nous ne voulons pas qu’une poignée d’individus décident de notre déontologie, de nos bonnes pratiques et de nos sanctions disciplinaires le cas échéant. Les conseillers ordinaux n’ont aucune légitimité pour nous représenter !

On nous a fait miroiter qu’un texte visant à exonérer les salariés d’une inscription à l’ordre serait voté avant la fin de l’année 2010, il semble aujourd’hui aux oubliettes… Les infirmières, salariées ou libérales, n’attendent qu’une chose : l’abrogation de l’Ordre National Infirmier.

En revanche, nous constatons que le ministre tente tout pour sauver cet ordre. Il négocie avec ses membres une baisse de la cotisation et il traite de ces questions avec ceux la même qui menacent les infirmiers depuis plus de deux ans. Ce qui n’est pas dit, et qui justifie le soutien de l’ordre par ce gouvernement, c’est une volonté d’augmenter très rapidement la cotisation pour y inclure une assurance professionnelle obligatoire. Aujourd’hui redescendue à 30 euros, cette cotisation ne fera qu’augmenter pour absorber les dettes de l’ordre.

Mais quelle est donc cette société d’assurance qui se frotte déjà les mains en imaginant d’assurer toute la profession infirmière et ce, sans aucune concurrence ???

La profession infirmière est fatiguée et plus que désabusée par le peu de considération dont elle bénéficie de la part de la classe politique. Nous attendons maintenant des actions concrètes et nous nous engageons à faire connaître le travail en ce sens de chacun d’entre vous aux personnels infirmiers. Ils sauront s’en souvenir au moment des élections de 2012.

Des propositions ont été faites pour renforcer les prérogatives du Haut Conseil des Professions Para-Médicales ainsi que pour y intégrer un cadre spécifique pour nos collègues libérales.

L’ordre infirmier est déficitaire de plus de 10 millions d’euro, c’est la banque populaire qui a consenti ce prêt mais qui commence à s’inquiéter de la solvabilité de celui-ci. Nous allons donc solliciter toute la profession afin qu’elle explique à cette banque que nous ne paierons pas un centime à l’ordre.

Par ailleurs, plusieurs procès vont avoir lieu contre des représentants de l’ordre, nous pouvons vous assurer de vrais scandales autour des méfaits graves commis par ses membres.

Dans l’attente de votre réponse, recevez, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Source : SUD Santé-Sociaux

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Sénat, séance du 15 février 2011 : Ordres professionnels paramédicaux

Inscription de certaines professions médicales et paramédicales à un ordre professionnel

M. le président. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, auteur de la question n° 1160, adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé.

Mme Marie-Thérèse Hermange, Sénateur de Paris. Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur l’obligation d’inscription de certaines professions médicales et paramédicales à un ordre professionnel alors que les personnels salariés concernés, dans leur grande majorité, ne veulent pas d’une telle organisation, qui leur paraît quelquefois coûteuse. Ces structures réclament une cotisation de 75 euros pour ce qui concerne les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes, et de 288 euros s’agissant des pédicures-podologues.

Aujourd’hui, près de 470 000 professionnels paramédicaux demeurent non inscrits à leurs ordres respectifs, certains faisant l’objet de poursuites judiciaires, alors que le code de la santé publique donne déjà des bases légales à leur profession. Par ailleurs, les employeurs de ces personnels sont exposés au risque d’être poursuivis par l’ordre pour exercice illégal de la profession.

Le rôle de recensement des professionnels assumé auparavant par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales, les DDASS, et les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, les DRASS, revient aujourd’hui aux agences régionales de santé, les ARS.

Enfin, dans les établissements hospitaliers publics, les instances disciplinaires fonctionnent bien, et ce depuis longtemps. Il n’est donc pas besoin d’un niveau disciplinaire supplémentaire.

Je souhaiterais connaître votre position, madame la secrétaire d’État, sur la proposition de dispenser les professionnels exerçant à titre salarié de s’inscrire à l’ordre dont ils relèvent en principe.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme NoraBerra, secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé Madame la sénatrice, permettez-moi de centrer ma réponse sur le cas des infirmiers, parce qu’il se pose en ce moment même et qu’il est particulièrement révélateur.

En 2007, le ministre de la santé, Xavier Bertrand, et les parlementaires avaient répondu favorablement à la demande de nombreuses associations d’infirmiers, qui réclamaient depuis longtemps la création d’un ordre infirmier.

Depuis, on constate que cet ordre n’a pas réussi à convaincre les infirmiers de son utilité. En effet, seulement 10 % des infirmiers français se sont inscrits à ce jour, et les cotisations ne rentrent pas.

Au cours des derniers mois, le Gouvernement et les parlementaires ont consenti de nombreux efforts de concertation et ont incité l’Ordre national des infirmiers à privilégier une démarche d’apaisement, propre à susciter l’inscription du plus grand nombre.

Le Gouvernement et les élus se sont ainsi plusieurs fois exprimés au sujet du montant de la cotisation –75 euros –, qui apparaissait prohibitif, notamment pour les infirmiers salariés. Roselyne Bachelot-Narquin s’est plusieurs fois prononcée, au cours des deux dernières années, en faveur d’une modération du montant de cette cotisation et a même introduit dans la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires une possibilité de modulation de celle-ci. Xavier Bertrand avait soutenu en 2007 la création d’un ordre infirmier, mais il avait lui-même demandé que la cotisation soit d’un montant « symbolique ».

Or un montant de 75 euros n’est pas symbolique, chacun en convient. Mais l’Ordre national des infirmiers, qui est indépendant, n’a pas souhaité le réduire, même pour les salariés, pour lesquels cette instance présente un intérêt moindre.

Je le regrette d’autant plus que, aujourd’hui, du fait de la faiblesse du nombre de cotisants et de choix de gestion qui peuvent sembler inappropriés, la situation financière de l’Ordre national des infirmiers apparaît très délicate. À cet égard, je tiens d’ailleurs à rappeler que le ministère de la santé n’est pas garant des emprunts contractés par l’Ordre national des infirmiers et n’y est pas non plus partie, cet ordre étant un organisme de droit privé, totalement indépendant de l’État.

Je souhaite donc que l’Ordre national des infirmiers présente des propositions de sortie de la crise qu’il traverse, pour ses adhérents, et surtout pour les salariés.

J’ai confiance en nos infirmières et infirmiers, y compris celles et ceux qui n’ont pas adhéré à l’Ordre à ce jour. Je souhaite les voir tous continuer à exercer librement et sereinement leur métier, au bénéfice de nos concitoyens.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.

Mme Marie-Thérèse Hermange. La question des ordres professionnels pour les personnels paramédicaux se pose depuis les années quatre-vingt au moins et a trouvé quelque écho au Sénat.

Aujourd’hui, le montant de la cotisation à l’Ordre national des infirmiers est prohibitif pour certains professionnels. J’espère que la sortie de crise que vous appelez de vos vœux, madame la secrétaire d’État, ne se fera pas au détriment des employeurs…

Par ailleurs, vous ne vous êtes pas exprimée sur les masseurs-kinésithérapeutes et les podologues : peut-être pensez-vous que leur cas pourra être plus facilement réglé une fois qu’une solution aura été trouvée pour les infirmiers ?

Nous sommes souvent interpellés sur ce sujet, et je ne manquerais pas de revenir vers vous, madame la secrétaire d’État, si la crise ne se dénouait pas dans les prochains mois.

Source : Compte rendu officiel du 15 février 2011 http://www.senat.fr/seances/s201102...

Lettre ouverte de Claude Guilard, membre du conseil départemental de l’ordre du Calvados, du conseil régional de l’ordre de Basse Normandie et du conseil national de l’ordre des infirmiers ; il donne sa démission et appelle les autres membres à en faire autant.

« mercredi 3 mars 2010

Lettre ouverte à Mme Dominique Le Bœuf, présidente de l’ordre des infirmiers

Mme la présidente, Lorsque que le Parlement a voté la loi instituant la création d’un ordre des infirmiers français, j’y ai vu une occasion de valoriser la profession et d’augmenter la pression professionnelle vis-à-vis des pouvoirs publics. Dès le premier tour de l’élection pour l’échelon régional, j’avais évoqué les limites de reconnaissance de cette institution au regard du faible pourcentage de participants aux élections départementales. Précisant dans ma profession de foi, relayée sur ce blog, qu’il serait important d’aller à la rencontre des infirmières et infirmiers, non pas pour leur « vendre l’ordre », mais pour écouter leurs attentes avant la mise en place de décision et d’action.

De même, dès ma candidature de départ, j’avais souhaité que le montant de la cotisation soit le plus minime possible. Le conseil national, que vous présidez, en a décidé autrement positionnant la cotisation « obligatoire » à 75 €.

Malgré, les réactions fortes à la fois d’un grand nombre d’élus ordinaux, d’organisations syndicales (y compris celles ayant soutenu la création de l’ordre), du ministère de la santé et maintenant de députés, vous avez choisi au nom de soi-disant indépendance, de maintenir ce tarif élevé au regard des faibles salaires de certains collègues. À plusieurs reprises, lors de divers conseils départementaux et régionaux, j’ai proposé de mettre en place une cotisation proportionnelle à l’échelon ou au quotient familial, de plus j’ai proposé un échelonnement des cotisations sur l’année, ce qui générait un impact le plus faible sur le pouvoir d’achat de nos collègues. Au lieu de cela, vous avez annoncé que la levée de la prochaine cotisation serait réalisée en mai 2010, soit sept mois après la première, cette décision aura pour conséquence d’ôter en moyenne 10 % du salaire mensuel d’une infirmière. De plus, bien qu’annonçant qu’il n’y aurait aucune chasse aux sorcières, vous avez pris la décision de surtaxer les infirmiers n’ayant pas cotisé à la première demande de 25 € (a priori majoré d’une somme à chaque relance), alors même que vous affirmez (afin d’expliquer le faible nombre de réponses) qu’un grand nombre de courriers n’est pas arrivé.

Après deux ans de présence au sein des instances, j’ai pu constater que les sujets qui me semblaient majeurs, n’étaient pas abordés. Quid de la réforme LMD, Quid des transferts de compétences, Quid de la réforme des études d’infirmière, etc. etc. Au lieu de cela, j’ai vu défiler des projets d’achat, de location et d’aménagement de locaux pour le fonctionnement d’une structure sans aucun moyen. Des budgets pharaoniques et des projets mégalomaniaques. Des projets de mise en place de chambre de disciplinaire.

En revanche, bien que membre conseil départemental du Calvados, du conseil régional de Basse-Normandie et membre suppléant du conseil national des infirmiers. Je n’ai réussi à me procurer le projet de code de déontologie que via un site Internet indépendant, de même, j’ai pu lire sur le site de l’assemblée nationale que Mme Dominique Le Boeuf avait été entendue par la commission des affaires sociales le 23 mars 2010. J’ai pu observer qu’il y avait une véritable chape de plomb au niveau de l’échelon national et que peu d’information était relayée aux membres élus.

Pour ce qui concerne le code de déontologie, après une lecture fort rapide, j’ai pu constater que la majorité des articles concernaient le monde libéral de notre profession. De plus, les articles concernant le secteur public, ne pourront en aucun cas être applicables. Au regard de l’ensemble de ces données, et ne souhaitant pas soutenir un système en parfaite inadéquation avec les besoins de la profession, j’ai décidé d’apporter mon soutien au texte de loi proposant la création d’une structure d’organisation des professionnels libéraux de notre métier et supprimant l’ordre infirmier actuel. Afin d’être en totale cohérence avec cette décision n, madame la présidente, je vous présente donc ma démission du conseil départemental du Calvados, du conseil régional de Basse-Normandie et du conseil national de l’ordre des infirmiers.

J’invite l’ensemble de mes camarades élus du secteur public, ayant fait le même constat à démissionner afin de ne pas cautionner ce système.

Christophe Guilard »