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5 août 2011 5 05 /08 /août /2011 06:43

La sarkozyste société d’assurance Sevriena cède la place à Futur Simple SA, une société avec les mêmes objectifs et les mêmes perspectives prometteuses en faveur de la retraite par capitalisation, désormais boostée par à la réforme des retraites.

 

Nous avions révélé la naissance de Sevriena, « l’entreprise sarkozyste de démolition des retraites », au plus fort du débat parlementaire et des mobilisations autour de la réforme des retraites. La réforme de Nicolas Sarkozy, étoffée d’un volet sur la retraite par capitalisation, est depuis entrée en vigueur, mais qu’est devenue la future société d’assurance Sevriena, et son projet d’épargne retraite que préparait le groupe Malakoff Médéric, dirigé par Guillaume Sarkozy, frère de Nicolas, avec le groupe privé CNP assurances ?

Or, contrairement à ce qui a été écrit fin 2010, notamment par Mediapart, le projet d’entreprise commune en épargne retraite n’a pas été enterré, mais reporté, d’au moins six mois, suite à une décision de l’Autorité de contrôle prudentiel qui avait bloqué fin novembre 2010 le projet en refusant d’agréer le transfert de certains portefeuilles.

Nous y sommes donc. Les grandes manœuvres ont débuté par la « modification de l’objet social » et le « changement de dénomination sociale » de Sevriena, trop liée désormais aux manifestations devant le siège de Malakoff Médéric et aux débats houleux au Sénat sur le volet retraite par capitalisation de la réforme présidentielle.

La subtile Sevriena laisse donc la place à la pragmatique « Futur Simple SA », une société d’assurance dont les statuts ont été modifiés le 27 mai, lors d’une assemblée générale, et déposé le 8 juillet. Précisons que ce n’est que le 28 juillet que ces annonces ont été publiées par le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Les deux groupes, Malakoff Médéric et CNP Assurances, sont donc toujours de la partie : les dirigeants de Futur Simple SA étant Christophe Preschez (CNP Assurances) et François Chauveau (Malakoff Médéric).

Guillaume Sarkozy avait quelque peu vendu la mèche le 5 juillet à l’occasion d’un entretien accordé à la web TV labourseetlavie.com www.labourseetlavie.com, mis en ligne sur le site de Malakoff Médéric. Que dit l’ex vice-président du Medef : « (…) Nous avons un projet très important avec la CNP, parce qu’entre Malakoff Médéric et la CNP, c’est deux institutions qui sont sécuritaires, deux institutions qui vont donner aux Français une très bonne sécurité, et c’est la solution que nous proposons pour l’avenir des retraites supplémentaires. »

De belles et rassurantes paroles pour confirmer l’avenir radieux de la retraite par capitalisation et des fonds de pension, deux termes que les bancassureurs, mutuelles et groupes de prévoyance préfèrent écarter pour utiliser le trompeur euphémisme de « retraite supplémentaire », et ainsi ne pas effaroucher une opinion publique très attachée à la retraite par répartition.

En clair, le groupe Malakoff Médéric est toujours impliqué dans une filiale de droit privé qui fera la promotion de l’épargne retraite et de la capitalisation, en pleine contradiction avec ses activités de groupe paritaire impliqué dans la gestion de la retraite complémentaire obligatoire et un soi-disant soutien de la retraite par répartition. C’est une des raisons pour lesquelles la CGT a refusé en 2010 de signer l’accord annonçant la constitution de Sevriena, la filiale épargne retraite commune entre le groupe Malakoff-Médéric et CNP assurances. La centrale syndicale ne manifestera-t-elle avec l’émergence de Futur Simple SA ?

A l’évidence, le groupe souhaite se renforcer en épargne retraite et mise gros sur la capitalisation. « Il va dans un premier temps distribuer les produits de Fongepar [épargne salariale], filiale à 65 % de CNP Assurances, tout en relançant son partenariat avec cette dernière. Dans ce cadre, Guillaume Sarkozy indique qu’un système d’information doit être choisi avant fin juillet. Des produits communs, notamment à destination des PME, seront également lancés avant de réinscrire à l’ordre le projet de création éventuelle d’une coentreprise », indiquait le 21 juin l’Argus de l’assurance.

Les bancassureurs ainsi que le groupe de Guillaume peuvent s’appuyer sans crainte sur la réforme de Nicolas, menée à son terme par le regretté Eric Woerth, ainsi que sur l’article 32 (« Mesures relatives à l’épargne retraite ») de la loi de 2010 « portant réforme des retraites ». Rappelons ici que les projections de CNP Assurances et de Malakoff Médéric basés sur les réformes de la droite ont tracé de juteuses perspectives pour la « retraite supplémentaire ». Voici ce qu’en dit la CNP Assurances :

« La majorité des mesures adoptées dans le cadre de la réforme des retraites 2010 concernent le régime par répartition. Néanmoins, le texte aborde aussi le fonctionnement des produits de retraite par capitalisation et simplifie notamment leur utilisation. Pour les plans d’épargne retraite ou collectifs (Perco) et pour les produits d’assurance comme le plan d’épargne retraite populaire (Perp) ou entreprise (Pere), de même que pour les retraites chapeaux (article 39 du Code général des impôts), les règles sont assouplies dès cette année. Afin de rendre plus attractifs les produits d’épargne retraite supplémentaire, la réforme de 2010 en réduit les contraintes. D’une part, les possibilités de déblocage anticipé des fonds sont élargies pour tous les contrats ».

L’étroite collaboration entre les deux groupes apparaît aussi dans le timing qui a présidé à la (re) naissance de Futur Simple SA. Alors que Christophe Preschez, le PDG de Futur Simple SA, président du conseil d’administration et directeur général de Sevriena, planchait sur les statuts pour le compte de la CNP assurances, le même groupe, qui accueille généreusement quelques bons amis de Nicolas, comme Henri Proglio et François Pérol, présentait à son assemblée générale du 6 mai « la poursuite de la collaboration sous une nouvelle forme » du « partenariat avec Malakoff Médéric ».

L’appétit de Guillaume est resté intact. Préparé depuis quelques années mais propulsé sur les fonts baptismaux au moment même où se décidait la réforme des retraites de Nicolas, le patron de Malakoff Médéric n’a en rien renoncé à cette importante opération. Enjeu ? Récupérer la manne financière promise par la réforme des retraites par répartition.

Guillaume Sarkozy pourra toujours réaffirmer « avec la plus grande fermeté » que son groupe est attaché à « la retraite complémentaire par répartition » et à ses « missions d’intérêt général ». Nombre des filiales du groupe, telle Futur Simple SA, ne sont ni paritaire ni mutualiste, ni même « à but non lucratif ».

Tôt ou tard, on y distribuera actions, dividendes, stock options, jetons de présence comme au sein des fleurons du CAC40 et du SBF120, parmi lesquels figure CNP Assurances. Les rémunérations sont à la hauteur des ambitieux projet de retraite par capitalisation. A titre indicatif, sachez que Gilles Benoist, DG de CNP Assurances a engrangé en 2010 la modeste rémunération de 1,03 million d’euros, la 86e dans le classement des salaires des grands patrons.

Et, ironie du sort, Futur Simple SA sort de l’anonymat fin juillet, c’est-à-dire à peu près à la même période où était conclu le volet retraite par capitalisation de la réforme sarkozyste des retraites. C’est en effet en juillet 2010 que le libéral député UMP Xavier Paternotte a présenté pas moins de 15 amendements relatifs à l’épargne retraite, et en a cosigné pas moins de 90 autres avec ses collègues. Et en fervent promoteur du « second pilier de la capitalisation », le député avait en partie réussi son coup en obtenant le feu vert de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale et la bénédiction des assureurs, ça se fête...

Source : Politis

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2 août 2011 2 02 /08 /août /2011 16:11

Lundi 1er août

Depuis ce matin, les 8 lits du service de médecine ambulatoire (hôpital de jour) du centre hospitalier Robert-Bisson, à Lisieux, sont fermés et ce pendant tout le mois d’août. Mesure exceptionnelle prise fin juillet par la direction de l’hôpital public, confronté à un manque de personnel.

Ce service se compose habituellement de sept infirmières et de deux aides-soignantes. Les patients seront pris en charge par les autres services. L’afflux estival de patients aux urgences est l’une des raisons évoquées. Cette année, le nombre important de départs en retraite (26 infirmières en juin) accentue le manque de bras.

Certaines personnes parties en retraite ont dû être rappelées à la rescousse, pour travailler quelques heures par le biais de l’intérim.

Informé de la situation, les syndicats ont demandé la tenue d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). La réouverture de l’hôpital de jour est prévue le 5 septembre.

Source : Ouest-France

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22 juillet 2011 5 22 /07 /juillet /2011 16:19

 

 

Empêchées à plusieurs reprises par le préfet du Calvados de rendre visite à R.S., détenu hospitalisé depuis le 9 juin au CHU de Caen, ses proches ont saisi le 13 juillet le juge administratif d'un référé-liberté visant à contraindre la préfecture à respecter leur droit de visite. Par une décision du 15 juillet, le juge de l'urgence a enjoint le préfet « de ne pas faire obstacle à l'exercice du droit de visite » des intéressées auprès de R.S., « dont le pronostic vital est engagé ».

Titulaires d'un permis de visite en règle, Mme H. et Mlle S. ont saisi le 13 juillet le juge des référés de Caen afin qu'il enjoigne le «  préfet du Calvados [...] de ne pas s'opposer à l'exercice de leur droit de visite auprès de leur concubin et père, M.[R.S.] ». Elles soulevaient dans leur requête que le préfet s'était opposé à plusieurs reprises à ce qu'elles se rendent à son chevet « malgré une aggravation brutale récente de [son] état de santé ». Et relevaient que cette opposition était « relayée par les services de police assurant sur place la garde du malade », sans qu'aucune décision écrite ni motivée ne leur ait jamais été notifiée par l'autorité préfectorale. Ce n'est que le 13 juillet 2011, au jour même où elles ont déposé leur requête devant le juge administratif, qu'elles ont appris par téléphone qu'elles étaient autorisées à voir R.S. les vendredi 15 et samedi 16 juillet, « en début d'après-midi, de 14h30 à 16h30 ». Dans son ordonnance, le juge administratif considère pour sa part que si « le préfet du Calvados n'a pas supprimé le droit de visite » des requérantes, il l'a soumis à des conditions « restrictives » alors qu'aucune justification « liée à la défense de l'ordre et de la sécurité publique et à la prévention des infractions pénales » ne ressort de l'instruction. En outre, il relève qu'« aucun élément de l'instruction ne permet d'établir [...] » que les intéressées pourront « continuer d'exercer leur droit de visite » après le 16 juillet, et conclut que « c'est seulement sous la condition que soient aménagées plus souplement et sur une plus longue période les conditions de visites, qu'il doit être admis qu'aucune atteinte grave et manifestement illégale n'est portée [...] au droit des intéressées au respect de leur vie privée et familiale [...] ».

Interrogé le 13 juillet par l'OIP sur les procédures d'octroi des autorisations de visites aux proches de personnes détenues hospitalisées, ainsi que sur les motifs des refus auxquels la famille de R.S. avait été confrontée à plusieurs reprises, le cabinet préfectoral a indiqué qu'il « y a un minimum de sécurité à assurer » et « un minimum de procédure à respecter », précisant que « dans la mesure où cette personne n'est pas placée en chambre carcérale », les visites sont soumises à autorisation. Et de répondre, à la question de savoir comment une personne dont le pronostic vital est engagé pourrait représenter un risque à l'ordre public , que Monsieur R.S. « reste un détenu » .

Et pour cause, « il n'est pas contesté que l'état de santé de M.[R.S.] est très instable », comme le juge l'a relevé dans son ordonnance. Transféré en raison d'un œdème pulmonaire du centre pénitentiaire de Caen (Calvados) au CHU, R.S. a été admis en réanimation du service de cardiologie le 7 juillet après un infarctus ayant entraîné une aggravation brutale de son état de santé. Placé sous assistance cardiaque au moment de cet accident, il reste actuellement dépendant de traitements permettant le maintien de sa tension artérielle et son pronostic vital à court terme est, selon l'équipe médicale, depuis lors engagé.

L'OIP rappelle :

- l'article D.395 du code de procédure pénale selon lequel « Les règlements pénitentiaires demeurent applicables à [l' égard des détenus admis à l'hôpital] dans toute la mesure du possible ; il en est ainsi notamment en ce qui concerne leurs relations avec l'extérieur » ;

- qu' « il est essentiel pour le droit du détenu au respect de sa vie familiale que les autorités pénitentiaires l'aident à maintenir le contact avec sa famille proche » (Cour européenne des droits de l'homme, arrêt Ostrovar c/ Moldavie, 13 septembre 2005, req. n°35207/03, §105).

 

Paris, 19 juillet 2011


Source : Observatoire international des Prisons

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15 juin 2011 3 15 /06 /juin /2011 11:59

 

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9 juin 2011 4 09 /06 /juin /2011 07:14

 


 
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8 juin 2011 3 08 /06 /juin /2011 20:50

Après Raynald Ferrari, Directeur du Centre Hospitalier Pierre Bérégovoy de Nevers, interdit d'exercer par la justice après sa mise en cause et son placement sous contrôle judiciaire pour harcèlement moral envers un cadre de l'établissement, le 24 avril dernier, l'ancienne surveillante du bloc opératoire de l'hôpital de Nevers a été mise en examen, elle aussi, pour harcèlement moral et placée sous contrôle judiciaire.

Entre 2005 et 2007, cette femme de 64 ans a fait régner la terreur au sein du bloc. Elle a en particulier humilié et harcelé une aide-soignante, Marité,laquelle à bout de forces et de nerfs, laminée par le harcèlement qu'elle prétend subir de sa hiérarchie, avale un mélange de barbituriques et d'alcool dans sa maison de Garchizy. Elle s'allonge sur le canapé de sa salle à manger. Elle laisse près d'elle une lettre d'adieu rédigée à l'intention de ses proches. Sauvée par les sapeurs-pompiers de Nevers, elle décide de se relever, de se battre pour que soit reconnu ce qu'elle estime être un comportement abusif de la part de la surveillante.

 Marité a essayé en vain de prévenir la direction de l'hôpital qui a toujours pris la défense de la surveillante, justifiant sa sévérité par la rigueur nécessaire dans le fonctionnement d'un bloc opératoire.D'autres employés du bloc se sont plaints des méthodes dictatoriales de la surveillante mais seule Marité a osé porter l'affaire en justice. Après un an d'enquête et des dizaines d'auditions, la surveillante vient d'être mise en examen. Un soulagement pour Marité qui avait reçu un blâme pour un comportement jugé "négatif". Elle est aujourd'hui toujours en congé de l'hôpital où elle n'ose pas retourner.

Sources : Maville.com -RTL.fr



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2 juin 2011 4 02 /06 /juin /2011 12:11

Le gouvernement continue sa politique de casse de la Fonction Publique utilisant à plein régime la Révision Générale des Politiques Publiques, détruisant massivement des emplois (non renouvellement d’un poste de titulaires sur deux (voire deux sur trois) dans la Fonction Publique d’Etat), diminuant les ressources financières des collectivités territoriales et cassant le service public hospitalier.

C’est dans ce contexte que, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat examinera, le 14 juin prochain, le « projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique ».

Ce projet de loi est l’aboutissement du protocole d’accord signé par le gouvernement et 6 organisations syndicales. Solidaires, non-signataire de ce protocole, avait souligné avec force les mensonges du gouvernement. En effet, loin des promesses de titularisation du Président de la République, les premiers chiffrages des titularisations prévues confirment les dires de Solidaires : les administrations, établissements publics et employeurs publics ne sont nullement contraints par cette loi et la titularisation des contractuels se réduira à une peau de chagrin !

Les déclarations de certains députés UMP préconisant respectivement « la fin de l’embauche à vie des fonctionnaires » et « la réduction de la fonction publique aux seules missions régaliennes » ou, encore tout récemment, l’embauche des professeurs remplaçants de l’académie de Paris confiée à Pôle Emploi donnent le ton de ce que le gouvernement entend faire de la Fonction Publique !

Pour ce gouvernement, l’avenir de la Fonction publique se fera autour d’un petit noyau de fonctionnaires entourés de personnels en CDI mais avec un statut encore plus précaire que ceux établis dans le privé.

Avec ce projet de loi, c’est le statut de titulaire qui, petit à petit, deviendra l’exception, et le statut de précaire qui deviendra la règle !

Contre ce projet de loi, trente quatre amendements ont été déposés par Solidaires, dont un amendement général demandant le retrait de ce projet et l’élaboration d’un nouveau projet qui réponde réellement aux objectifs affichés et aux attentes des agents non titulaires :

- « lutter contre la précarité dans la fonction publique » en organisant un véritable plan de titularisation avec la création des emplois et des corps nécessaires ;

- « encadrer les cas de recours aux agents contractuels dans la fonction publique » pour empêcher la reconstitution de l’emploi précaire par la consolidation et l’amélioration du statut de la Fonction Publique.


Et même si cet amendement global est rejeté, Solidaires ne s’en tiendra pas là, puisque les trente trois autres amendements présentent ce que pourrait être le contenu de cet autre projet de loi que Solidaires réclame.

Solidaires, non-signataire du protocole d’accord, continue le combat au côté des personnels pour réellement éradiquer la précarité dans la Fonction Publique !!!

Tous ensemble, titulaires et non titulaires
Mobilisons nous le 14 juin
Pour dire au gouvernement et à nos ministres
LA PRECARITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE, C’EST FINI
C’EST LA TITULARISATION QUE NOUS EXIGEONS !

 

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31 mai 2011 2 31 /05 /mai /2011 20:29

 

 

31 mai 2011 005

 

A l’appel des  organisations syndicales CFDT-CFTC-CGC-CGT-FO-FSU-SOLIDAIRES-UNSA, 300 fonctionnaires se sont rassemblées devant la préfecture pour condamner la politique d’austérité salariale menée par le gouvernement à l’égard des agents des fonctions d’état et hospitalière. Augmentation des points d’indice et du pouvoir d’achat mais aussi arrêt de la politique de suppression du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, c’est le message que la délégation a fait passer au représentant de l’Etat.

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24 mai 2011 2 24 /05 /mai /2011 07:10

Le Centre Hospitalier Eugène Jamot soumis à une fermeture de lits déguisée.

 Depuis le 1er janvier, le Centre Hospitalier Eugène Jamot est soumis à une restriction

d'occupation ordonnée par l'ARS.

 En effet, il nous a été demandé, sous peine de sanctions financières, de ne réaliser en 2011

que 8307 journées en SSR, alors que le Service comporte 27 lits autorisés, et qu'il peut donc

réaliser 9855 journées au maximum par an.

 Cela représente un taux d'occupation de 84,3 %, et revient donc à fermer en moyenne 5 lits.

Notre service ne comporte plus en fait que 22 lits.

 De plus, cette mesure n'étant connue que depuis le mois de mars, l'occupation du Service pour

les mois de janvier et février a été beaucoup plus importante, ce qui fait que nous devrons

résorber l'exédent réalisé sur les mois restants.

 Ce qui porte notre capacité autorisée autour de 21 lits jusqu'à la fin de l'année.

 il est rappelé que ce Service de SSR est fréquenté essentiellement par des personnes âgées

malades domiciliées dans le "secteur" de La Souterraine : cantons de La Souterraine, Dun

le Palestel, Le Grand-Bourg, Bénévent l'Abbaye, plus les communes limitrophes de la

Haute-Vienne et de l'Indre. Depuis que cette mesure est connue, nous avons resserré notre

secteur de recrutement : il y a donc désormais des personnes qui devront être hospitalisées en

convalescence et rééducation beaucoup plus loin de leur domicile.

 Malgré cela, notre liste d'attente ne cesse d'augmenter : durant les deux derniers mois, elle

a comporté au minimum 14 personnes le Jeudi 14 avril, et au maximum 27 personnes le

jeudi 5 mai. Désormais, le délai d'attente est de plusieurs semaines, pendant lesquelles les

patients "attendent" dans des Services d'Aigus. Dans ces conditions, il ne nous est plus

possible d'accepter des hospitalisations directes, qui nous sont demandées par les médecins

généralistes du secteur.

 Il s'agit d'une méthode de rationnement des soins beaucoup plus insidieuse que les

fermetures "sèches" de lits, comme cela est réalisé ailleurs : à première vue, rien ne se voit :

nous avons en apparence la même capacité, et le même personnel. Tout est dans les comptes,

rien n'est matériel : c'est purement "virtuel". Seuls les malades en font les frais ... sans en

avoir conscience !

 Encore plus pervers : s'occuper de 21 malades dans un Service à la place de 27, est nettement

moins pénible pour le personnel. Cela permet donc de faire diminuer la pression (qui s'en

plaindrait ?) ... provisoirement. A la fin de l'année, lors de la préparation du budget, on saura

bien nous dire que, du fait de la réduction de notre activité, il va falloir réduire le personnel,

comme cela se produit partout ailleurs.

 

Soutien au service public comme Patrick Pelloux Médecin Urgentiste au SAMU

 


 


 

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19 mai 2011 4 19 /05 /mai /2011 20:56

Le mercredi 25 mai 2011 à 9 heures les membres du CHSCT du Centre Hospitalier Guillaume Régnier sont assignés individuellement au tribunal de Grande Instance de Rennes

La direction du Centre Hospitalier Guillaume Régnier veut faire annuler le Procès Verbal du CHSCT extraordinaire du 1er février 2011 qui avait voté à l’unanimité le principe d’une enquête extérieure sur les conditions de travail dans un service du Centre Hospitalier.

Les membres Sud Santé Sociaux du CHSCT avait fait une inscription au registre des dangers graves et imminents dans ce service. Quelques semaines plus tard ces services ont été ravagés par un incendie...

La direction du CHGR "innove" et n’hésite pas à pratiquer l’intimidation individuelle des membres du CHSCT : elle a envoyé un huissier sur le lieu de travail des membres titulaires et suppléants du CHSCT pour leur remettre l’assignation au Tribunal. Le CHSCT est pourtant reconnu comme une personnalité morale et civile en la personne de son secrétaire.

Le syndicat Sud santé Sociaux du CHGR appelle tous les salariés à venir soutenir tous les membres du CHSCT (SUD, CGT et CFDT) lors d’un rassemblement devant la cité judiciaire à 9 heures, mercredi 25 mai 2011.

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