Accès à l'emprunt bancaire : l'étau se resserre pour les hôpitaux

Les établissements de santé n'échappent pas à la crise financière. Depuis 2 ans, 300 hôpitaux déficitaires se démènent pour faire face à leurs dettes cumulées et aux « impasses de trésorerie » souvent liées à de lourds investissements voire au paiement des salaires. La banque Dexia Crédit Local, en cours de démantèlement était l'un des premiers organismes prêteurs aux hôpitaux, aujourd'hui globalement endettés à hauteur de 24 milliards d'euros. 

L'hôpital ne devrait pas se fiche encore bien longtemps de la charité. La dernière note de conjoncture sur les finances hospitalières publiées par la banque Dexia Crédit Local affirmant que « leur dette se maintient au niveau de celui de 2009 », ne rassure personne. Les 220 millions d'euros  supplémentaires accumulés en 2010 creusent un bien mauvais sillon. La santé financière des hôpitaux réputée fragile était à vrai dire un peu maintenue aussi en réanimation par les ressources de l'assurance-maladie. Aujourd'hui les caisses sont vides et les établissements de santé qui recourent à l'emprunt pour fonctionner font aujourd'hui les frais de produits financiers inadaptés, d'emprunts toxiques qui ruinent parfois tout espoir de redressement. La perspective de création d'un nouvel établissement entre la Banque Postale et Dexia courant 2012 ne rassure pas les directeurs d'hôpitaux, qui n'ont pas été formés pour devenir  traders.

La santé financière des hôpitaux mieux encadrée

Aujourd'hui, l'État leur vient en aide et les hôpitaux en quête de financement peuvent se tourner vers la caisse des dépôts qui disposent d'une enveloppe d'urgence de 5 milliards d'euros à partager avec les collectivités locales. Un ballon d'oxygène accompagné d'un tour de vis. Une circulaire interministérielle du 9 mai dernier précise un décret publié fin 2011 qui encadre l'accès à l'emprunt bancaire pour les établissements hospitaliers désormais soumis à l'autorisation préalable des directeurs généraux d'agences régionales de santé représentant l'État. Seuls les hôpitaux les plus fragiles sont concernés. Ce nouveau régime intéresse précisément les établissements dont « le ratio d'indépendance financière excède 50%, la durée apparente de la dette dépasse 10 ans, et l'encours de la dette rapporté au total des produits toutes activités confondues franchi le seuil de 30%. » Cette ligne jaune s'accompagne d'une liste précise des types d'emprunts et produits dérivés que l'ensemble des établissements publics de santé est désormais autorisé à souscrire. Mieux vaut tard que jamais même si pour quelques-uns d'entre eux le coma paraît déjà dépassé. Les plus gros établissements n'y échappent pas. Le CHU de Lyon a par exemple vu grimper son endettement depuis 10 ans, atteignant 922 millions d'euros fin 2010. Une situation expliquée par de lourds investissements : un nouvel hôpital femme mère enfant, un bâtiment médico-chirurgical flambant neuf ou encore un pavillon médical sorti de terre à Lyon Sud. L'occasion de souligner le record absolu de pose de première pierre, détenu par l'administration hospitalière depuis ces dix dernières années.

Plan Hôpital 2007 – une réforme en béton

Une performance notamment encouragée par le plan hôpital 2007 initié dès 2002 par Jean-François Mattei alors ministre de la Santé destiné à garantir « la mutation de l’hospitalisation, confrontée à de multiples changements, médicaux, techniques et humains. » Résultat : las de se frotter aux équipes hospitalières peu enclins à modifier leur fonctionnement, le changement mis en oeuvre par les directions hospitalières a plutôt eu lieu dans le paysage.

Un plan en béton pour relancer le bâtiment, raser des sites, en construire d'autres et regrouper au passage certaines équipes vouées à travailler ensemble. Cette approche pharaonique n'a fait que déplacer le problème et aujourd'hui des emplois pourraient bien être menacés à moyen terme compte tenu de la situation financière de certains établissements hospitaliers. Depuis quelques années déjà, de jeunes médecins qui choisissent d'exercer dans le secteur public ne se voient proposer que des contrats de travail à durée déterminée.

En cherchant à conserver la capacité d'investissement indispensable pour se doter des dernières techniques médicales, l'Assistance Publique hôpitaux de Paris cherche de son côté, à vendre l'un des fleurons de son patrimoine hospitalier, l’hôtel de Miramion face à Notre Dame et vient de fermer son musée. Une politique de fonds de tiroir qui interpelle tous ceux qui ont passé quelques heures dans les couloirs d’un service d'urgence. Gestionnaires, les directeurs d'hôpitaux ne sont pas pour autant des financiers et la spirale de la crise entraîne aussi des pans entiers du service public qui cherche par tous les moyens à stopper l'hémorragie.

Source : Médiapart par SUD Santé