Alors que le mésothéliome est une maladie à déclaration obligatoire depuis janvier 2012, l'Institut national de veille sanitaire incite les médecins à plus de vigilance.

Par décret du 16 janvier 2012, le mésothéliome est devenu la 31e maladie à déclaration obligatoire en France. L'Institut national de veille sanitaire (InVS) publie aujourd'hui le premier bilan la concernant. Selon les estimations, depuis la publication du décret et jusqu'au 30 avril 2013, entre la moitié et les trois quarts des cas ont été notifiés par les médecins. Ces proportions sont certes insuffisantes, mais les experts jugent ces résultats "encourageants" pour une première année. Ils doivent néanmoins "être améliorés par une participation exhaustive des médecins amenés à poser un diagnostic de mésothéliome", selon le document de l'InVS.

En pratique, tout nouveau cas de mésothéliome, quel que soit son site anatomique (plèvre, péritoine, péricarde, vagin, testicule...), doit être notifié au médecin de l'agence régionale de santé (ARS), par tout médecin (pathologiste et clinicien) exerçant en France métropolitaine ou ultramarine qui en pose le diagnostic. Entre janvier 2012 et avril 2013, ce sont 618 nouveaux cas de mésothéliome qui ont été diagnostiqués et notifiés. Mais le nombre attendu était évalué entre 800 et 1 200. Les spécialistes de l'InVS ont aussi remarqué d'importantes disparités de déclaration selon les régions, certaines "s'approchant de l'exhaustivité". Preuve que c'est possible !

Le mésothéliome est donc la plus récente des maladies à déclaration obligatoire (il rejoint le botulisme, le charbon, l'hépatite B, la tuberculose ou encore la rougeole). Devant chaque cas, le médecin est tenu de transmettre des informations concernant le malade : son âge, son sexe, son lieu de domicile, sa profession lorsqu'elle peut avoir un lien avec la maladie. Il doit également donner des informations sur la nature des symptômes, les résultats des analyses de dépistage réalisées, les circonstances d'acquisition de la maladie, ainsi que sur les traitements, voire les mesures préventives prises pour la personne atteinte et son entourage.

Mieux connaître les facteurs d'exposition

Certes, cette déclaration ne changera pas la vie quotidienne des victimes de ce cancer de l'amiante, autre nom donné à cette affection en raison du rôle majeur joué par ces fibres (le mésothéliome est d'ailleurs une maladie professionnelle). Mais, comme le souligne l'InVS, elle a pour objectif d'améliorer les connaissances des facteurs d'exposition professionnelle et environnementale dans trois populations jugées par les experts comme insuffisamment connues : les personnes présentant un mésothéliome en dehors de la plèvre, les hommes de moins de 50 ans et les femmes présentant un mésothéliome pleural. Autant d'informations qui devraient aider à mieux protéger les individus à l'avenir.

Des enquêtes d'exposition sont d'ailleurs menées actuellement dans huit régions métropolitaines volontaires (Aquitaine, Alsace, Basse-Normandie, Bretagne, Franche-Comté, Limousin, Picardie, Poitou-Charentes) et dans une région ultramarine (La Réunion). Un déploiement national progressif des enquêtes pourrait être envisagé dès 2015, en fonction des moyens disponibles. Concernant les moyens, c'est surtout une indemnisation décente que réclament aujourd'hui toutes les victimes de l'amiante et leurs familles.

 Source : Le Point.fr

L’intersyndicale du Centre hospitalier universitaire de Besançon dénonce la lenteur de l’administration hospitalière à appliquer les mesures de protection des salariés vis-à-vis de l’amiante et à fournir des attestations d’exposition à ceux ayant pu être exposés et partant à la retraite.

Décidément, à l’heure où tout le monde ne peut que constater que le dossier de l’amiante, en France, n’est pas traité avec le sérieux auquel, a minima, les nombreuses victimes seraient en droit de s’attendre, plusieurs événements viennent entretenir ce constat. Tout d’abord, le cas du centre hospitalier universitaire de Besançon. Le bâtiment du site Jean-Minjoz, édifié à la fin des années 1970 et au tout début des années 1980, avant que l’amiante ne soit totalement interdit (janvier 1997), comprend encore de ce matériau cancérigène, à titre résiduel, dans un certain nombre d’endroits comme des locaux techniques, des gaines de chauffage, des plafonds, des colles de carrelage.

"Nous sommes sûrs que la direction le savait, depuis 2006, affirme Pascale Letombe, secrétaire du syndicat Cgt de l’établissement. "Mais, malgré nos demandes réitérées et les avertissements de la Carsat (caisse régionale d’assurance-maladie) suite, notamment, à deux incidents majeurs survenus en 2010-, rien de sérieux n’a été fait."

L’intersyndicale du Chu a tenu, en fin de semaine dernière, une conférence de presse pour dénoncer cet état de fait. "Nous avons attendu aujourd’hui pour nous exprimer parce que nous savions qu’il y avait enquête de la l’Inspection du travail", précise la responsable syndicale. Effectivement, saisi par cette dernière qui conclut à une "infraction à la législation sur l’amiante et mise en danger délibérée d’autrui", le procureur de Besançon vient de décider de diligenter une enquête. Celle-ci est menée par la Direction interrégionale de la police judiciaire de Dijon.

Travaux sans mesures de détection d’amiante

Les syndicats (Cgt, Cfdt, FO, Unsa) dénoncent les conditions de travail dans lesquels se sont effectués certains travaux au sein de l’établissement. "Des ouvriers, intervenant pour une entreprise extérieure étrangère, ont été amenés à percer un plafond, en avril 2010. Ils travaillaient sans protection. On nous a dit qu’il n’y avait pas d’amiante, raconte la secrétaire du syndicat Cgt. Puis, quelques mois après, en décembre, des informaticiens ont reçu des poussières sur la tête. Là, de l’amiante a été trouvé. Or, dans les deux cas, c’était des pièces contiguës, le même plafond avec la même dalle. Nous ne pouvons croire que, dans un cas il n’y avait pas d’amiante, et dans l’autre si."

"En 2009, la Cram était déjà intervenue pour notifier à la direction d’effectuer des repérages précis des zones où se trouvaient de l’amiante." Comme, au bout de plus d’un an de discussions au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Chsct), les syndicats, ont trouvé que les choses ne bougeaient que très lentement, ils ont saisi l’inspection du travail.

Les établissements publics ne sont pas au-dessus des lois

Depuis, la direction a mis en place des mesures de détection avant toute intervention pour travaux. Le désamiantage de l’établissement hospitalier devrait continuer à se dérouler. Se refusant à tout commentaire, la direction du Chu précise : "Dans la plus totale transparence, le Chrub tient à la disposition des autorités compétentes tous les éléments de ce dossier, et notamment les actions de prévention et d’information qui ont été engagées." Elle rappelle aussi que les "travaux de désamiantage déjà réalisés ou en cours ont été confiés à des entreprises extérieures, spécialisées et agréées." Elle conclut en appelant "de ses vœux une analyse sereine de la situation" et rappelle que ses équipes "sont pleinement investies pour assurer la protection des personnes."

La responsable syndicale ne peut s’empêcher de remarquer : "Etablissement public, un Chu ne peut se voir dresser -comme cela se passe pour les entreprises privées, Ndlr- un procès-verbal de la part de l’Inspection du travail en cas d’infraction à la loi." Et le syndicat de souligner que la direction du Chu est toujours réfractaire à établir des fiches d’exposition et remettre des attestations d’exposition aux salariés en fin de carrière. "Comment retrouver tous les salariés potentiellement exposés ? C’est aujourd’hui notre souci", précise la syndicaliste. Les pathologies de l’amiante sont en effet très longues à se déclarer et il est est nécessaire que tout salarié soit à même, si nécessaire, de pouvoir fournir, un jour, un document attestant son exposition.

La loi doit pouvoir être la même pour les salariés intervenant dans le secteur public comme dans le privé. Les différents autres exemples de Chu face au problème de l’amiante (Caen, Clermont-Ferrand) prouvent qu’il y a encore du chemin à parcourir.

Lire aussi Procès de l’amiante à Turin : Colpevole (coupables) !

Sur le Chu de Caen : Amiante : l’hôpital de Caen fait le ménage, Grève de la faim contre l’amiante à l’hôpital de Caen, Chu de Caen : sanction disciplinaire contre un lanceur d’alerte

Sur le Chu de Clermont-Ferrand : Dégâts collatéraux à l’hôpital, Clermont-Ferrand : une aide exceptionnelle de l’Etat pour le désamiantage du CHU

 Bâtiment monobloc construit sur 12 niveaux, le Chu de Besançon (Jean-Minjoz) abrite 30 services cliniques comportant 861 lits et places ainsi qu’un plateau technique. Il comprend également un pôle cardio-pneumologique d’une capacité de 102 lits (source Chu).

Sources : Amiante et sécurite & VIVA Presse

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L’ASSOCIATION AMIANTE ET SECURITE,  ne peut cautionner la  décision du Tribunal administratif condamnant en troisième audience et sans aucune défense, monsieur Serge Vautier employé depuis 1979 en qualité de Chef d’équipe au Service Sécurité Incendie du CHU Côte de Nacre.  Il avait pourtant été réhabilité par ce même tribunal, lors des deux premières audiences les 5 juin et 26 août 2010.

         Les accusations à l’encontre de monsieur Vautier, restent les mêmes, non avérées, et aucun élément nouveau n’a été en mesure de montrer la véracité de ces accusations.

         L’appartenance de Serge Vautier à l ‘Association Amiante et Sécurité en qualité de Président semble lui valoir un harcèlement moral et professionnel, très important, et préjudiciable à sa santé.

         Historiquement, il a toujours été le leader de la lutte contre l’amiante et a combattu de façon désintéressée pour la sécurité, la santé des personnels et du public fréquentant l’ensemble des bâtiments du CHU de Caen. Il a même été  désigné pour participer à l’élaboration du schéma directeur du CHU en 2008 en qualité d’expert, à la demande de l’ancien Directeur général, pour sa connaissance du  « risque amiante dans le CHU » et de tous les réseaux de sécurité.  

         Nous soutenons que Serge Vautier a fait une déclaration de péril grave et imminent pour la protection de 120 personnes âgées à la maison de retraite la charité, dans le cadre de son activité au Service Sécurité, que ces problèmes ne sont pas résolus.

Serge VAUTIER est également la personne qui a eu le courage de démontre que l’administration hospitalière a trompé sciemment l’ensemble des syndicats sur les risques de l’amiante, il est également auteur des plaintes pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui pour les usagers et les salariés du CHU de Caen, plainte actuellement instruite par la Police Judiciaire de Caen.

CAEN, 10 déc 2010 (AFP) - 18h38

Le rapporteur public du tribunal administratif (TA) de Caen a donné raison vendredi au CHU de Caen qui veut mettre à la retraite d'office pour des "perturbations" au fonctionnement du CHU, un agent, par ailleurs partie civile dans l'affaire de l'amiante dont est truffé cet hôpital. Le rapporteur Xavier Mondésert a approuvé lors d'une audience au fond une sanction que le tribunal a désapprouvée en référé à deux reprises, en août et en juin. La décision sera rendue d'ici 2 à 3 semaines. En pratique, les TA suivent souvent l'avis des rapporteurs publics. M. Mondésert a mis en avant notamment un "refus d'obéissance", une "insulte inacceptable" de Serge Vautier à l'égard d'une aide-soignante, des "propos alarmistes sur des dangers qui ne sont pas avérés", notamment au fils d'une patiente. "Ces comportements, qui affectent quotidiennement la vie des services, sont difficiles à faire apparaître par écrit dans un dossier mais, de son côté, M. Vautier ne produit aucun témoignage en sa faveur", a ajouté le rapporteur. La mise à la retraite d'office, qui revient à "anticiper un proche départ à la retraite", ne "nous semble pas disproportionnée", a ajouté le rapporteur. En référé, le tribunal avait estimé "insuffisante" la motivation du CHU qui "entraîne une diminution de rémunération de l'ordre d'un tiers" pour le plaignant. "Nous ne pensons pas qu'il s'agisse de punir M. Vautier de sa croisade anti-amiante", a ajouté le rapporteur, estimant que "le présent dossier est radicalement étranger à cette affaire qui est désormais réglée". Serge Vautier, 58 ans, préside l'association Amiante et sécurité, qui regroupe les plaintes dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en juillet 2009 à Paris pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui à l'égard des usagers et salariés dans le dossier de l'amiante au CHU de Caen. Souvent en arrêt maladie notamment pour dépression ces dernières années, M. Vautier avait été un des premiers à dénoncer la situation du CHU de Caen, aujourd'hui reconnu comme le plus amianté de France et qui doit être reconstruit. Le TA de Caen, statuant en référé, avait ordonné le 3 juin puis le 26 août la réintégration au sein du CHU de Caen de Serge Vautier, mis à la retraite d'office en avril, réintégré quelques jours en juillet avant d'être à nouveau mis à la retraite puis réintégré.

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  Le militant anti-amiante de nouveau face au CHU

Re-réintégration de Serge Vautier