L’intersyndicale CFTC - CFDT - CGT - SNICS - FSU - SUD - UNSA Santé Sociaux se félicite de la décision prise cette nuit à l’Assemblée Nationale contre la volonté gouvernementale, adoptant l’amendement de Madame LEHOUEROU et 18 députes, en faveur de la suppression de l’ordre infirmier.

Les parlementaires ont été à l’écoute des femmes et des hommes qui travaillent quotidiennement pour assurer des soins de qualité à la population, malgré des moyens insuffisants octroyés par les politiques de santé.

L’intersyndicale s’offusque de la position du gouvernement alors que lors du salon infirmier en novembre 2013, Madame la Ministre avait confirmé son intention de rendre facultative pour les salariés l’adhésion à l’ordre infirmier dans la loi santé.

L’écoute de la Ministre reste notoirement insuffisante compte tenu de son intervention à l’Assemblée Nationale hier au sujet de l’ONI « nous avons besoin de structures qui régulent….. ».

Pour un renforcement Haut conseil des professions paramédicales

L’intersyndicale dénonce l’ONI mais soutient une proposition de régulation qui était assurée antérieurement par des structures publiques et qui pourrait être confiée au Haut conseil des professions paramédicales. Cette proposition pourrait faire l’objet d’une loi spécifique.

Un ordre rejeté

Que les élus ordinaux ayant recueilli moins de 15 % de vote des 617 000 infirmiers fassent preuve de modération et ne communiquent pas trop vite sur la possibilité que l’amendement visant à la suppression de l’ONI soit rejeté par le Sénat.

Nous demandons que le gouvernement et les assemblées tant Sénat qu’Assemblée Nationale soutiennent et respectent le vote exprimé en faveur de la suppression de l’ordre voire des ordres.

Tous ensemble et plus que jamais, nous le répétons, « les ordres même gratuits, on n’en veut pas ! »

Source: sudsantesociaux.org

HOSPIMEDIA

S'opposant au Gouvernement, une poignée de députés a adopté dans la nuit du 9 au 10 avril un article additionnel au projet de loi de Santé supprimant l'Ordre des infirmiers. Suscitant la colère de ses responsables et de l'Ordre des médecins mais la joie de ses opposants. L'examen du texte censé être voté ce mardi s'est par ailleurs poursuivi.

Coup de théâtre dans la nuit du 9 au 10 avril à l'Assemblée nationale. Examinant en séance publique le projet de loi de Santé, les quelques députés présents dans l'hémicycle ont voté par 19 voix contre 10, contre l'avis du Gouvernement, la suppression de l'Ordre national des infirmiers (Oni). C'est l'amendement n° 517, défendu par la députée Annie Le Houérou (apparentée au groupe socialiste, Côtes-d'Armor), et devenu article 30 bis A qui a été voté. Un texte qui, selon elle, a pour objet de "supprimer l'Ordre des infirmiers" mais aussi "d'apaiser les conflits". Et de pointer dans l'Oni "une mauvaise gestion (...), qui a fait l'objet d'un plan de redressement", "un défaut de représentativité et de transparence", ainsi qu'"un constat d'échec dans ses missions ou, à tout le moins, de grosses insuffisances". Par conséquent, "l'ordre crée des tensions au sein de la profession, qui a besoin de se rassembler", estime la parlementaire. Pour sa part, devant ce sujet "vieux comme la création des ordres", la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a reconnu que des évolutions s'avèrent "nécessaires". Pour autant, "peut-on se passer d'un cadre institutionnel, avant que ces évolutions aient été réalisées ? Le Gouvernement ne le pense pas", a-t-elle indiqué sans toutefois être entendue lors du vote qui a suivi les échanges.

Le Cnom et le Clio prennent fait et cause pour l'Oni

Par communiqué, l'Oni a pour sa part certifié que l'Assemblée nationale n'a pas supprimé l'Ordre des infirmiers. "Les conseils national, régionaux et départementaux continuent de fonctionner et de remplir leurs missions au service des infirmiers et de leurs patients grâce à leurs bénévoles et employés". Pour son président, Didier Borniche, "si quelques députés ont manifesté leur incompréhension du rôle et des missions de l'ordre, cela ne remet en question ni la place de l'ordre dans la profession ni notre fonctionnement quotidien. Le projet de loi de Santé et l'ensemble des amendements qui ont été apportés seront discutés au Sénat et, si nécessaire, en commission mixte paritaire d'ici la fin de l'année. Nous savons pouvoir compter sur le bon sens de nombreux parlementaires y siégeant, qui nous ont déjà témoigné leur soutien." Un constat nullement partagé par le syndicat FO qui, tout en restant "prudent", a pris acte de cette décision face à un ordre qualifié par communiqué d'"inutile" et de "coercitif". Même satisfecit chez Résilience. L'organisation salue par communiqué "cette bonne nouvelle qui vise à redonner un peu de sérénité" aux infirmiers, "notamment en supprimant la précarité juridique de plus de 450 000 professionnels qui œuvrent dans l'illégalité ordinale au quotidien".

De son côté, le président du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom), le Dr Patrick Bouet, a vivement déploré le vote des députés lors de l'ouverture de l'assemblée générale de son ordre le 10 avril. "Il suffit qu'à minuit, trente parlementaires soient présents pour que la loi soit faite", a-t-il déploré. Le médecin souhaite que le Gouvernement propose un amendement pour réinstaurer l'Oni. "Les ordres des professions de santé sont une garantie pour la sécurité de l'ensemble des citoyens dans ce pays", a-t-il insisté. Enfin, pour sa part, faisant état par communiqué d'"une véritable stupeur parmi les professionnels et leurs organisations", le Comité de liaison des institutions ordinales (Clio), association réunissant les seize ordres ou chambres de professions réglementées, demande "d'urgence audience" au président de la République.

Tract SUD Santé AP-HP ci dessous en PDF