La chambre régionale des comptes au CHU de Nantes : de drôles de comptes !
Février 2013, la chambre régionale des comptes a publié officiellement son rapport consacré à la situation financière du CHU de Nantes
D'abord un bon point, incontestable: "Au cours de la période 2007-2011, la situation financière du CHU s’est nettement améliorée", salue la chambre régionale des comptes. Le résultat comptable est revenu à l’équilibre et l’autofinancement dégagé est important. Mais les magistrats pointent "la constitution irrégulière de réserves budgétaires", lesquelles auraient pu atteindre la somme de 50 millions d'euros en 2011.
Autre bémol: "la dette comprend une part majeure d’emprunts structurés, dont le niveau de risque, très élevé, peut affecter pour longtemps la situation financière du CHU. L’information sur ces risques est incomplète, et la gestion de la dette reste marquée par le court terme."
Sur un total de 261 millions d’euros d’emprunts le CHU a 86% d’emprunts toxiques ! (dits structurés)
La constitution irrégulière de réserves budgétaires
Des réserves budgétaires ont, de fait, été constituées par le CHU sous le vocable provisions…. S’agissant de l’exercice 2010, les réserves ainsi occultées ont ainsi occulté un excédent de plus de 21 millions d’euros. Par rapport à l’objectif du Contrat de Retour à l’Equilibre Financier en 2012, le CHU est en avance de 2 ans.
Le compte financier anticipé 2011
Le Compte de Résultat Principal serait à l’Equilibre en 2011 avec cependant des dotations aux provisions de 48 millions d’euros…il semble que le CHU ait poursuivi sa pratique de 2010. Si tel était le cas, l’établissement occulterait un excédent de l’ordre de 50 millions d’euros en 2011
Ces 2 derniers points sont révélateurs de pratiques de certaines directions qui maintiennent artificiellement un exercice budgétaire précaire pour pouvoir faire pression sur les personnels
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