Au CH Sud-Francilien, c'est désormais au tour de la communauté médicale de réclamer, à l'unisson, une sortie du BEH. Les errements du contrat de maintenance d'Eiffage font en effet grimper le loyer annuel à 46 millions d'euros en 2012, alors que l'hôpital table sur 23 millions de déficit.
Par le biais de deux motions, l'une de la Commission médicale d'établissement (CME) – une première –, l'autre du Comité technique d'établissement (CTE), l'épineux dossier du Partenariat public-privé (PPP) du CH Sud-Francilien (CHSF) refait surface en ce début d'automne. Par la voix du Dr Claude Pougès, président de la CME, les médecins sud-franciliens souhaitent ainsi que "les autorités et les élus mettent tout en œuvre pour obtenir le plus rapidement possible la sortie du PPP avec le groupe Eiffage dans sa configuration actuelle". En attendant, les surcoûts liés à l'application du Bail emphytéotique hospitalier (BEH) se doivent d'être "neutralisés" par l'État. La demande est identique chez l'intersyndicale Sud-Santé/FO/CGT, qui ajoute à la sortie du PPP "l'application des pénalités et l'arrêt du paiement du loyer". Cette double requête s'adjoint à la motion déjà adoptée en juin 2011 par le conseil de surveillance de l'hôpital, présidé Manuel Valls, l'actuel ministre de l'Intérieur et député-maire d'Évry, dans laquelle ses membres exigeaient déjà "la révision par renégociation ou toutes autres voies, des conditions contractuelles actuelles et la sortie du BEH" (lire aussi notrearticle du 13/07/2011). Enfin, en juillet dernier, dix députés de gauche ont réclamé la création d'une commission d'enquête sur ce "scandale" afin d'être informé "des possibilités juridiques de casser un tel contrat, comme des conséquences financières d'une telle décision" (lire aussi notre brève du 30/07/2012). Mais la demande est pour l'heure dans les cartons de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République.
172 lits inoccupés, des blocs opératoires partiellement fermés
À lire les motions de la CME et du CTE, le constat sur les "multiples dysfonctionnements" fait, il est vrai, l'unanimité. Les défauts techniques touchent tant le système informatique que le réseau VDI (voix, données, images), les circuits électriques, la fourniture énergétique, la climatisation, la ventilation, l'étanchéité des terrasses, la qualité des huisseries, la non-conformité de certains locaux, la fermeture de nombreux blocs opératoires, l'inoccupation de 172 lits*... La chaufferie biomasse, dimensionnée pour couvrir 84% des besoins de chaleur et de froid et 10% de l'électricité courante, n'afficherait qu'un taux de rendement de 25%. Un comble sachant que le nouvel hôpital est certifié Haute qualité environnementale (HQE). Or, face à cela, "nous constatons quotidiennement les difficultés, surcoûts et retards majeurs entraînés par le bail de maintenance (…). Ce bail est de surcroît appliqué par le groupe Eiffage avec des procédures quasi bureaucratiques, y compris pour des actes d'entretien mineur", décrit la CME. Une "réalité incontestable", rapporte également la direction de l'hôpital dans un communiqué. Illustration tout récemment relatée par l'hebdomadaire Marianne (n°805, 22-28 septembre) : Eiffage qui facture 27 000 euros au CHSF la pose de deux fenêtres dans un local pour y amener la lumière. Le moindre travail de maintenance présente des délais très importants, "au minimum de 90 jours", le tout accompagné de "surfacturation", acquiesce pour sa part le CTE. Et l'ancien directeur du CHSF, Alain Verret, de rappeler, toujours dans les colonnes du magazine, les "7 000 malfaçons constatées" à la réception du nouvel ensemble (les syndicats positionnent leur curseur plus près des 8 000) "et non pas des réserves comme cela a été dit". Conséquence immédiate, l'impact financier de ces travaux d'entretien gonfle lourdement la part maintenance du loyer que reverse annuellement, et pour 30 ans, l'hôpital à Eiffage.
50 millions d'euros de loyer annuel attendus en 2013
Ainsi, le loyer global, initialement fixé aux alentours de 36 millions d'euros en 2006, a bondi de 25% pour flirter les 46 millions cette année et devrait même dépasser les 50 millions en 2013. "Un niveau insupportable pour tout établissement de soin", tonne la CME, d'autant que le CHSF table cette année sur un déficit prévisionnel de 23 millions d'euros. Et ce, alors que l'ARS lui reverse chaque année 20 millions d'euros pour faire face aux surcoûts du bail, auxquels se sont rajoutés 10 millions en 2011 pour accompagner l'emménagement. Dès lors, une sortie du PPP est-elle réellement envisageable ? ARS et ministère communiquent peu sur le sujet (lire l'encadré) mais le coût pour l'État pourrait se chiffrer à plus de 500 millions d'euros, dixit dans Marianne Jean de Kervasdoué, l'ancien directeur des hôpitaux désormais consultant d'Eiffage sur ce dossier. En tout cas, l'ancienne majorité avait tiré un trait sur cette question, indiquant fin 2011 qu'aucune négociation n'était prévue. À l'époque, la droite assurait que le coût des travaux avait été "équivalent" à une maîtrise d'ouvrage classique et que les loyers du BEH étaient "du même ordre de grandeur" que ceux induits par un emprunt. Enfin, les loyers de maintenance-exploitation, estimés de bonne qualité, allaient permettre de réceptionner à l'issu du bail une structure en "bon état" (lire aussi nos brèves du 13/12/2011 et du 13/09/2011). Début 2010, dans son rapport d'observations définitives sur le CHSF, la Chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France évaluait pourtant le surcoût du BEH à 431 millions d'euros (lire notre article du 08/02/2011). Mais comme le rapporte l'ancien directeur dans Marianne : "J'ai proposé qu'on rachète partiellement le bail, comme ça a été fait pour le viaduc de Millau. Il fallait mettre 70 millions d'euros sur la table. Ça a été écarté. Je pense que l'objectif du gouvernement, c'était d'ouvrir l'hôpital sans vagues avant la présidentielle." Finalement en septembre 2011, Alain Verret décidait de claquer la porte du CHSF (lire notrearticle du 01/09/2011).
Thomas Quéguiner
* La direction du CHSF assure toutefois que le taux d'occupation de l'hôpital avoisine les 93% sur les 863 lits ouverts à ce jour.
La fin des PPP à l'hôpital ?
Depuis mai dernier, l'Inspection générale des finances (IGF) dresse un audit des PPP contractés par l'État et les collectivités territoriales. Le travail devrait être achevé mi-octobre. Outre un bilan du dispositif à travers quelques cas emblématiques, dont le CHSF, il s'agit avant tout de juger de la pertinence de ce dispositif et d'établir des pistes d'évolutions législatives. Mais d'ores et déjà, interrogée le 25 septembre lors des questions orales au Sénat, la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, a assuré qu'"il ne sera plus recouru aux PPP pour la construction d’établissements pénitentiaires", rappelant que "ce type de formule de financement a un coût exorbitant. En outre, il met en place un rapport de force défavorable à l'État en cas de demande de modification ou de révision du contrat". Et la ministre de la Justice d'ajouter : "La question n’est pas seulement financière : il y va également d’une mission régalienne de l'État s'il en fut, dont le grignotage par le secteur privé est inquiétant pour notre démocratie". Contacté par Hospimedia pour savoir si cette prise de position pourrait être calquée au secteur hospitalier, le ministère de la Santé n'a pas donné suite.
Source: Hospimédia
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