Parmi les 13 mesures retenues par Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales dans le Pacte de confiance à l'hôpital, le rôle des paramédicaux semble minoré. Certaines voix se sont élevées pour dénoncer cet état de fait. Dans l'attente de futurs groupes de travail...

L'analyse

Au lendemain de l'annonce par Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales, des treize mesures du Pacte de confiance à l'hôpital, l'absence des paramédicaux dans la feuille de route gouvernementale a été pointée du doigt par plusieurs représentants syndicaux dans des communiqués (lire notre sujet du 04/03/2012 et notre interview du 04/03/2012). La CFDT, par exemple, s'est demandé, concernant "les personnels non médicaux, sans doute sont-ils cachés entre les lignes…" (lire notre sujet du 07/03/2013). Outre l'ironie de cette réflexion, ce sentiment est partagé par d'autres. La CGT a ainsi souligné que les paramédicaux étaient très peu présents dans le rapport d'Édouard Couty qui a servi de base aux préconisations de la ministre. "Ceux qui, au quotidien, œuvrent pour le service public n'auront aucune perspective de négociations spécifiques pour l'évolution de leur rémunération et de leurs conditions de travail", regrette le syndicat. Pour la Coordination nationale infirmière (CNI), les paramédicaux sont "les dindons de la farce", déplorant "l'absence de proposition concrète sur l'amélioration des conditions de travail et sur la reconnaissance de la pénibilité".

Une loi et des décrets en attente

Nathalie Canieux, secrétaire générale de la CFDT Santé sociaux, intervenant dans une vidéo diffusée sur le site de son syndicat, se demande finalement quelles mesures concrètes sortiront du rapport Couty. Certaines des treize propositions devraient se retrouver dans des décrets et une loi en 2014, mais cette date paraît un peu tardive à Nathalie Canieux, qui estime que "sur l'organisation et les conditions de travail à l'hôpital, il y a urgence à trouver des solutions pour les professionnels". Quant au contenu de la future loi, il reste encore imprécis. Le nouveau texte pourrait modifier à la marge la loi HPST, a indiqué à Hospimedia, Marie-Hélène Durieux, représentante de la fédération nationale Sud Santé social, laquelle déplore l'absence plus largement des agents hospitaliers dans le pacte. La ministre à évoqué simplement la réactivation de Contrats locaux d'amélioration des conditions de travail (CLACT) autour de 25 millions d'euros, rapporte-t-elle. Ajoutant que ce dispositif, déjà mis en place par le passé, concerne généralement des changements de matériel et rarement les personnels.

Incertitudes autour des groupes de travail

Quant aux groupes de travail issus des propositions ministérielles, là aussi Marie-Hélène Durieux relève que trois semaines après la remise du rapport Couty et de la présentation des 13 mesures ils n'ont pas encore été programmés, ni constitués. Elle espère que ces groupes permettront la négociation et ne seront pas une nouvelle fois des réunions de concertation sans suite concrète. Si cela devait être le cas, elle ne pense pas que la fédération Sud participera à ces groupes. Globalement, les syndicats paraissent donc déçus par ce Pacte de confiance qui selon Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) CFE-CGC, se révèle n'être que des mots. Interrogé par Hospimedia, il pointe du doigt la détérioration des conditions de travail à l'hôpital de l'ensemble du personnel (soignants et médecins).

Conditions de travail toujours dégradées

S'il salue la volonté ministérielle d'un renforcement du service public, il s'interroge sur le quotidien des hôpitaux où se multiplient, selon lui, les ruptures de stocks (blouses, draps, médicaments...). Certains établissements demanderaient à leurs patients de venir avec leurs propres médicaments, rapporte-t-il. Les hôpitaux se retrouvent dans des gestions à flux tendus, devant aussi faire face à des erreurs de soins de plus en plus nombreuses... Dans ce contexte, il qualifie le Pacte de confiance proposé par Marisol Touraine de décevant, restant simplement au stade des bonnes intentions sans les moyens nécessaires. Il attendait par exemple "un moratoire sur les suppressions de postes et de lits à l'hôpital", mesure qui aurait été un signe fort pour les personnels soignants. En dix ans, 100 000 lits ont été fermés en France, tout établissement confondu, poursuit-il.

Une attention particulière pour les médecins ?

Cerise sur le gâteau pour quelques syndicats, non seulement la ministre n'a pas inscrit une seule fois dans sa feuille des préconisations concernant spécifiquement les paramédicaux, mais elle semble accorder toute son attention aux médecins via la Commission médicale d'établissement (CME) ou la mise en place d'une section médicale au sein des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), relèvent plusieurs syndicats. Pour Thierry Amouroux, la création d'une section spécifique aux médecins crée un distinguo entre les professionnels médicaux et soignants. De son côté, Marie-Hélène Durieux redoute que l'arrivée des médecins au sein des CHSCT n'entraîne la diminution des sièges des syndicats.

Source: Hospimedia

Si le cortège n’a rassemblé qu’environ 500 manifestants dans les rues de Vire, leur provenance témoignait de revendications à l’échelle du pays tout entier.

En Bretagne, en Vendée, à Paris et région parisienne comme aux Antilles (Marie-Galante), des villes voient fermer des unités de soins.

Des délégations de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité sont venues à Vire soutenir la lutte du collectif local « Touche pas à ma santé, à mon hosto ».

Depuis plusieurs mois, celui-ci demande la reprise des accouchements dans le Bocage virois, suspendus pour raisons sanitaires depuis juillet 2012. Une suspension confirmée fin janvier par l’Agence régionale de santé (ARS).

Vire est devenue ce samedi 23 mars un symbole du combat de citoyens pour que cesse la désertification médicale.

Elles sont où vos promesses ?

« Des syndicalistes de Solidaires se sont notamment réunis “pour lui rappeler qu’il est socialiste”. Plusieurs personnes lui lancent des reproches, l’accusant de “faire la politique du patronat”, et de se soucier davantage de la guerre au Mali et du mariage pour tous que des problèmes quotidiens des Français. L’un d’entre eux crie : “M. Hollande, elles sont où vos promesses ?” L’homme est immédiatement évacué, manu militari, par les services de la Direction départementale de la sécurité publique. »

Après le Médiator°, les pilules contraceptives…

Halte aux conflits d'intérêt, les scandales doivent cesser.

Depuis 1990, les lecteurs de la revue Prescrire et les médecins qui se forment de façon indépendante savent que les pilules dites « de troisième ou quatrième génération » font courir aux femmes un surcroît de risque pour une efficacité équivalente.

Depuis novembre 2012, la HAS (Haute Autorité de Santé) recommande de ne prescrire ces pilules qu'en deuxième intention.

Et pourtant ….elles représentent plus de la moitié des pilules vendues.

Le scandale vient de l'influence permanente des firmes pharmaceutiques auprès des prescripteurs (ici, les gynécologues, principalement, mais aussi les généralistes et les centres de planification) et de l'indigence de ceux-ci à se libérer de cette influence:

- Les firmes ont utilisé leurs moyens habituels d'influence. Des effets bénéfiques non prouvés de ces « nouvelles pilules » sur d’autres problèmes : acné, pilosité, jambes lourdes…sont devenus les principaux arguments de vente et de prescription.

- Dans le même temps la nouvelle réglementation réduit la formation continue indépendante des médecins de façon dramatique.

Le scandale vient de l'influence des firmes sur les Agences du médicament et de l’indigence de celles-ci en matière de contrôle des médicaments et de pharmacovigilance :

- On a vu avec l’affaire du Médiator° que les agences censées contrôler la mise sur le marché des médicaments étaient corrompues par des conflits d’intérêts qui mettent en cause leur efficacité et leur crédibilité.

- La pharmacovigilance est dramatiquement sous-développée en France et les patients n'ont pas été informés qu'ils peuvent dorénavant y faire des signalements.

Le scandale vient de l'influence des firmes sur les pouvoirs publics au niveau national et européen et du refus de ceux-ci de prendre les mesures légales nécessaires pour garantir l'indépendance du circuit du médicament :

- Suite au scandale du Médiator°, une loi dite de « sécurité du médicament» vient d'être élaborée en France, mais le projet de décret « Sunshine act » (1) a été modifié sous l'influence des firmes : sa version actuelle ne permettrait pas de connaître réellement les liens d'intérêt entre les firmes et les prescripteurs ou les associations de patients.

- Un règlement européen sur les essais cliniques est en cours d'élaboration : s'il était adopté en l'état, les participants aux essais seraient moins bien protégés et la transparence des essais cliniques ne serait toujours pas garantie. (2)

Pour que les scandales cessent de se succéder, il faut mettre en place :

- l'indépendance de la formation initiale et continue des médecins,

- la suppression des conflits d’intérêt dans les agences contrôlant les médicaments et autres produits de santé et émettant les recommandations avec, en particulier, la création d'un corps d'experts indépendants,

- le développement de la pharmacovigilance avec des campagnes d'information pour le public et des rappels d'obligation de déclaration pour les prescripteurs,

- une recherche publique sur les médicaments.

Il n’est pas tolérable de risquer la vie des patients aux bénéfices de l’industrie pharmaceutique.