Alors que près de 15 000 agents travaillent dans des hôpitaux de l’AP-HP (Assistance Publique – Hôpitaux de Paris), la renégociation de l’organisation horaire des agents et de leurs jours de RTT est suivie comme du lait sur le feu par les syndicats et les personnels sur le terrain.

Pour rappel du contexte, le directeur de l’AP-HP, Martin Hirsch, souhaite réformer le protocole d’organisation du temps de travail qui date de 2002, faisant valoir à la fois une évolution du fonctionnement des hôpitaux.

Plus d’ambulatoire

« Nous réalisons une part croissante des opérations chirurgicales en ambulatoire ; nous réalisons davantage d’hospitalisation de jour ; nous disposons de plateaux techniques renforcés« , cite notamment le directeur général de l’institution dans son message aux agents adressé le 6 mai dernier. « Nos organisations du travail ont été calées il y a quinze ans voire plus ; elles sont parfois décalées. Il est donc souhaitable de pouvoir tenir compte de ces nouvelles formes de prise en charge des malades, à travers l’organisation du temps de travail des agents qui se succèdent au lit du malade comme plus globalement dans l’ensemble de l’hôpital. » Pour le directeur, la réorganisation horaire doit aussi permettre d’améliorer les conditions de travail concernant notamment la régularité et la stabilité des plannings, le renforcement de l’encadrement de proximité et la réduction des « faisant fonction », l’accès à la formation, le renforcement de la médecine du travail ou encore le redimensionnement des équipes de suppléance.

Trouver 20 millions d’euros par an

L’autre raison est économique. « Quand la croissance de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) ralentit, il y a une tentation de prendre le chemin le plus direct pour respecter cet objectif : réduire les effectifs. A l’AP-HP, cela signifierait, sur 5 ans, supprimer environ 4 000 emplois. Ce n’est pas mon choix, ce n’est pas le choix que je vous propose. Modifier les organisations du travail, c’est un levier pour éviter les suppressions d’emploi, tout en tenant nos engagements« , pose ainsi Martin Hirsch. Au niveau national, l’Etat vise une économie sur le budget des hôpitaux de l’ordre de 3 milliards d’euros d’ici à 2018, qui ne passe pas seulement par les ressources humaines mais aussi l’optimisation des achats.

Ni 7h36, ni 12h, ni 7h…

Pour mener ce chantier, Martin Hirsch a proposé 6 réunions jusqu’au 28 mai avant une période de négociation jusqu’au 18 juin. Une période sans doute un peu courte au regard de l’aspect champ de mines d’un tel dossier. A titre de comparaison, au sein du groupe hospitalier de psychiatrie Paul Guiraud de Villejuif, la proposition de passer de 8h à 7h36, présentée en mai 2014, avait finalement été mise en oeuvre le 1er novembre 2014 après des mois de grève et de crise sociale et la démission au passage du directeur de l’établissement. Pour démarrer, le directeur n’a toutefois pas fait état d’un schéma prédéterminé du temps de travail, assurant à ses agents ne pas avoir de solution toute faite. « Nous n’avons pas le résultat avant d’avoir négocié. Nous n’avons pas un schéma secret que nous voudrions imposer« , insiste le patron de l’AP-HP tout en indiquant que maintenir la majorité des agents en 7h36 et de très nombreux agents en 7h50 ne permet pas de répondre aux enjeux d’organisation et de maîtrise du budget et en écartant la généralisation des 12 h ou des 7 h. Actuellement, 66% des agents travaillent 7h36 ou 7h50 par jour, d’autres entre 10h et 12h et les cadres sont au forfait, contre 20 à 24 jours de RTT en récupération.

Une « régression sociale » inacceptable pour les syndicats

Face à ces premières annonces, deux intersyndicales se sont organisées pour protester, composée pour l’une des syndicats CFTC, CFE-CGC, UNSA et SMPS et pour l’autre des organisations CGT, SUD et FO. Les syndicats dénoncent une régression sociale, rappelant que le point d’indice des agents de l’AP-HP est déjà gelé depuis 2010 et dénoncent un calendrier à marche forcée. CGT, FO et SUD calculent également que « c’est la non embauche des 5000 personnels nécessaires pour compenser la RTT et le manque organisé de personnels qui créent la situation de tension dans les services« . Une journée de grève est prévue le jeudi 21 mai avec un rassemblement devant le siège parisien de l’AP-HP.

Les AG se multiplient au niveau local

Si les négociations sont menées de manière centralisée, la contestation s’organise au niveau local. Dans les six hôpitaux de l’AP-HP du Val-de-Marne (Émile Roux à Limeil-Brévannes, Albert Chenevier et Henri Mondor, à Créteil, Charles Foix, à Ivry-sur-Seine, Paul Brousse, à Villejuif et l’hôpital du Kremlin-Bicêtre), des assemblées générales se tiennent tout au long de la semaine pour déterminer quelles réponses locales apporter à cette mobilisation générale. « Dans certains services, la continuité des soins est indispensable, or, si on passe tous en 7h, il n’y aura plus de transmission entre deux équipes de soignants« , explique une déléguée syndicale Sud Santé à Mondor. « Les temps de transmission, qui durent au minimum 30 minutes, existeront toujours, même si les équipes ne se chevauchent plus, estime Dominique Zezima, secrétaire général adjoint de la CGT à l’hôpital du Kremlin-Bicêtre. Les soignants seront donc obligés de rester pour assurer ses transmissions, et il faudra bien trouver un moyen de leur faire récupérer. »

« L’organisation actuelle, basée sur la récupération de RTT, permet notamment de limiter les temps de transports, les frais de transports, de garde pour enfants… Tout est lié! » explique Patrick Cavalier, délégué CGT à l’hôpital Émile Roux de Limeil-Brévannes. « Près de 40% des agents du Kremlin-Bicêtre habitent en Seine-et-Marne, parfois à plus d’une heure de route« , renchérit Dominique Zezima. Même situation à Mondor où les agents viennent du 94, du 77 ou encore du 91. Des facteurs qui vont « renforcer la fatigue, l’usure et l’absentéisme« , s’inquiète un agent de l’immense hôpital cristolien. « De toutes façons, on manque de personnel, donc rien ne changera, qu’on réorganise ou pas« , tranche Patrick Cavalier

La Fédération SUD Santé Sociaux est partie prenante depuis l'origine, du collectif "Pas de bébé à la consigne", dans ce cadre, une nouvelle campagne d'interpellation se met en place. Un appel à signature est lancé afin d'obtenir une révision de la politique d'accueil du jeune enfant .

« Demain plus un bébé à la consigne,

pour développer des modes d'accueil de qualité

c'est maintenant qu'on signe ! »

Nous nous adressons au président de la République et au gouvernement qui ont érigé la jeunesse, et donc ses prémisses, en priorité de leur mandat, et nous leur demandons la mise en œuvre d'un plan d'urgence pour l'accueil de la petite enfance (...) et d'une politique (...) digne d'une société qui considère ses bébés, citoyens du futur, et leur offre la bienvenue dans des berceaux hautement accueillants pour s'engager dans l’existence."

Cliquez ici pour lire le texte intégral de l'appel

Cliquez ici pour le signer en ligne

HOSPIMEDIA

Prévu ce 5 mai, le prochain Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (FPH), le premier depuis le scrutin professionnel du 4 décembre dernier (lire ci-contre), se tiendra sans la CGT, FO, Sud et l'Unsa. Dans une déclaration commune, ces quatre syndicats hospitaliers dénoncent "l'absence de dialogue social" depuis plusieurs mois au niveau de la FPH sur plusieurs dossiers importants (projet de loi de Santé, plan triennal d'économies 2015-2017), ainsi qu'"aucune programmation de réunions spécifiques permettant de les aborder et de trouver la solution négociée et partagée". L'intersyndicale attend ainsi du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes plusieurs "réponses concrètes", notamment pour une abrogation totale des ordres à l'instar du positionnement pris mi-avril par les députés à l'égard de l'Ordre national des infirmiers (Oni, lire ci-contre). Autre demande : le dossier des heures mutualisées départementales dont la prorogation provisoire du dispositif s’éteint le 30 juin prochain. Les quatre syndicats exigent un nouveau projet de décret "sanctuarisant" le volume de 1,9 million d'heures.

Dans un troisième volet, l'intersyndicale réclame un ratio de promus/promouvables pour les psychologues. Il s'agit aussi de permettre aux agents des services hospitaliers qualifiés (ASHQ) l'accès à l'échelle 4 de rémunération. Les quatre organisations attendent également toujours du ministère des éclaircissements sur les conditions de versement de l’indemnité de vie chère outre-mer pour toutes les formations dépassant 52 jours par an, ainsi que le maintien du régime indemnitaire dans le cas d'un congé de formation professionnelle. Par ailleurs, malgré un arbitrage favorable de Matignon mais avec une simple notification du ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique, il est impossible, selon les syndicats, d'appliquer à l'ensemble des emplois et grades concernés l'arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois en catégorie active. Enfin, sixième requête formulée, une réelle application "pleine et entière" de la loi du 12 mars 2012 sur la résorption de l'emploi "pour contraindre les établissements à organiser les concours réservés et pour le respect des nouvelles dispositions concernant les contractuels". Sans compter, pêle-mêle, d'autres sujets comme les horaires en 12 heures, le gel du point d'indice...

Au sommaire du N°49:

santé et social
Convergence.
Menaces sur l’UNIFAF.
La fédé s’Anim.
Loi de santé, les raisons de lutter pour son retrait.
dossier
Gueret.
juridique
Du nouveau sur la comptabilité des CE.
Travailleurs handicapés en ESAT, avancée significative des droits.femmes
Marche Mondiale des Femmes
culture & plaisir
Le cauchemard de Don Quichotte

Et en PDF ci dessous